Location à court terme à Québec (Airbnb) : les règles de la Ville en 2026

Les règles à Québec, en un coup d’œil

Règles vérifiées le 3 novembre 2026 sur ville.quebec.qc.ca, quebec.ca et citq.qc.ca. La Ville précise qu’aucun avis ni rappel n’est envoyé avant l’échéance du certificat. Vérifiez toujours la source avant d’acheter ou de publier une annonce.

Louer sa résidence principale à Québec : la marche à suivre

La Ville de Québec appelle cette activité l’hébergement touristique collaboratif. Il faut d’abord un certificat d’autorisation municipal — 260 $ pour 2026, valide 12 mois et à redemander chaque année avant son échéance —, puis l’enregistrement à la CITQ. La preuve de résidence principale est le plus récent avis de cotisation provincial ou fédéral, caviardé. La location est limitée à 90 nuitées par année, et chaque séjour à 31 jours consécutifs ou moins.

Hébergement commercial et gel dans le Vieux-Québec

Hors résidence principale, l’hébergement touristique commercial doit respecter le zonage : il faut un certificat d’autorisation pour l’usage, puis un avis de conformité de la Ville avant la demande à la CITQ. En avril 2026, la Ville a instauré un gel temporaire sur l’ajout de nouveaux établissements dans certains secteurs du Vieux-Québec et de ses abords ; la page ne précise pas sa durée.

Les règles du Québec qui s’ajoutent à celles de la ville

Toute unité offerte à des touristes pour 31 jours ou moins doit être enregistrée auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), et le numéro doit figurer distinctement dans l’annonce. Pour une résidence principale, le gouvernement demande deux documents prouvant que c’est bien votre résidence principale — « le lieu où vous demeurez habituellement et centralisez vos activités familiales et sociales » —, une assurance responsabilité d’au moins 2 000 000 $, une confirmation de zonage de la municipalité et, si vous êtes locataire ou en copropriété, l’autorisation du propriétaire ou du syndicat.

Les frais d’enregistrement d’un établissement de résidence principale sont de 54 $ depuis le 1^er janvier 2026 (CITQ).

• Exploiter sans enregistrement : de 2 500 $ à 25 000 $ d’amende pour une personne (de 5 000 $ à 50 000 $ dans les autres cas).
• Ne pas indiquer distinctement le numéro d’enregistrement : de 1 000 $ à 10 000 $ (de 2 000 $ à 20 000 $).
• Une plateforme qui diffuse une offre sans numéro d’enregistrement : de 5 000 $ à 50 000 $ (de 10 000 $ à 100 000 $).

Ce qu’un professionnel vérifie avant d’acheter pour louer à Québec

Les règles ci-dessus disent ce que la Ville permet en général. La vraie question, avant une offre, est plus précise : ce logement-là peut-il être loué à court terme, et le projet tient-il sans ce revenu ? Quatre professionnels y répondent, chacun sur son terrain.

• Le courtier immobilier vérifie le zonage de l’adresse précise et, en copropriété, ce que permet la déclaration, avant que vous fassiez une offre.
• Le courtier hypothécaire vérifie si le prêteur accepte de financer un logement loué à court terme et s’il comptera ces revenus pour vous qualifier : un prêteur peut refuser de les compter.
• Le notaire vérifie, avant la signature, les restrictions inscrites qui pourraient interdire la location.
• L’évaluateur agréé établit la valeur du logement sans tenir pour acquis un revenu de location à court terme que les règles pourraient interdire.

Les règles dans les autres villes

Comparez avec Montréal · Toronto · Ottawa · Vancouver · Calgary, ou voyez les règles par province au Canada.

Questions fréquentes

Sources

• Ville de Québec — Hébergement touristique collaboratif
• Ville de Québec — Hébergement touristique (gens d’affaires)
• Gouvernement du Québec — Enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique
• Gouvernement du Québec — Infractions et amendes (hébergement touristique)
• CITQ — Frais d’enregistrement