Registre foncier : qui possède cette propriété ?

Registre foncier et tarif d'une recherche de titre, par province

Province	Portail officiel	Tarif de consultation*
Québec	Registre foncier du Québec en ligne (+ Infolot pour trouver le n° de lot, gratuit)	1,50 $ par document depuis le 1ᵉʳ avril 2026 (1 $ de 2002 à 2026)
Ontario	OnLand (Teranet) — registre de parcelle	≈ 36,50 $ la copie, taxes incluses
Colombie-Britannique	myLTSA / LTSA Explorer	≈ 11 $ la recherche de titre + frais de service ≈ 3,40 $
Alberta	SPIN2 (Alberta Land Titles)	≈ 10 $ le titre
Saskatchewan	ISC (Information Services Corporation)	Tarif propre au portail
Manitoba	Teranet Manitoba — Titles Online	Tarif propre au portail
Nouvelle-Écosse / Nouveau-Brunswick	Property Online (N.-É.) / SNB (N.-B.)	Tarif propre au portail (abonnement pour certains accès)

* Tarifs relevés aux sources officielles le 2026-08-12 ; ils bougent — le Québec vient d'en donner l'exemple : premier changement du tarif de consultation en 24 ans le 1ᵉʳ avril 2026 (de 1 $ à 1,50 $), avec indexation annuelle prévue dès avril 2027. Pour la Saskatchewan, le Manitoba et les Maritimes, consultez la grille du portail avant de commander : nous ne publions pas de chiffre que nous n'avons pas vérifié.

Qu'est-ce qu'un titre foncier, et que montre-t-il ?

Le titre foncier est l'inscription au registre qui nomme le propriétaire d'un immeuble et liste les hypothèques, servitudes et charges qui le grèvent.

Le registre foncier est la vérité juridique d'une propriété : le nom du propriétaire inscrit (celui qui peut vendre — pas forcément celui qui habite), les hypothèques en vigueur avec leur créancier et leur montant initial, les servitudes (le droit de passage du voisin, la ligne d'Hydro), les charges et avis — hypothèque légale de la construction, préavis d'exercice, saisies. Au Québec, l'index des immeubles déroule l'historique complet des transactions d'un lot depuis sa création : chaque vente, chaque prêt, chaque radiation, avec la date et le numéro d'acte.

Les usages concrets ne manquent pas : vérifier avant une offre ce qui grève la maison convoitée, confirmer qu'une hypothèque soldée a bien été radiée (notre dossier quittance explique pourquoi ça traîne), savoir qui possède le terrain vague d'à côté, ou détecter tôt une fraude de titre — le scénario contre lequel l'assurance titres vous indemnise, mais que le registre vous laisse VOIR. La C.-B. et l'Alberta offrent d'ailleurs des alertes de surveillance de titre pour cette raison précise.

Comment savoir qui possède une propriété ?

On cherche le titre au registre foncier de la province : par numéro de lot au Québec, par NIP ou adresse en Ontario, par adresse ou numéro de titre en Alberta et en C.-B.

Il faut une clé d'entrée : au Québec, le numéro de lot — gratuit dans Infolot en cliquant sur la carte — puis l'index des immeubles à 1,50 $ le document ; en Ontario, le NIP (numéro d'identification de parcelle) via la recherche par adresse d'OnLand ; en Alberta et en C.-B., l'adresse ou le numéro de titre suffisent dans SPIN2 et myLTSA. Comptez quelques minutes et moins de 40 $ dans le pire des cas — aucun intermédiaire payant n'est nécessaire, malgré les sites commerciaux qui revendent ces mêmes documents publics trois fois leur prix.

La limite à connaître : le registre montre les droits inscrits, pas l'état physique du bâtiment ni la conformité des travaux — c'est le rôle de l'inspection et du certificat de localisation. Et lire un index chargé demande du métier : servitude éteinte, priorité de rangs, quittance manquante — à l'achat, c'est l'examen des titres du notaire ou de l'avocat qui fait foi. Le registre vous donne l'accès ; il ne remplace pas l'interprète.

Pour faire lire un titre chargé, Payotte retient un seul notaire ou avocat en immobilier par secteur, notamment à Montréal, Québec, Toronto, Vancouver et à Calgary.

Questions fréquentes

Comment savoir qui est propriétaire d'une maison au Canada ?

Oui, n'importe qui peut savoir qui possède une propriété au Canada : les registres fonciers sont PUBLICS dans toutes les provinces, en ligne, pour quelques dollars. Au Québec, la consultation du Registre foncier coûte 1,50 $ par document depuis le 1ᵉʳ avril 2026 (c'était 1 $ depuis 2002) — l'outil Infolot donne gratuitement le numéro de lot. En Ontario, la copie du registre de parcelle coûte environ 36,50 $ sur OnLand ; en Colombie-Britannique, une recherche de titre revient à une quinzaine de dollars via myLTSA ; en Alberta, un titre coûte environ 10 $ sur SPIN2. Le titre révèle le propriétaire inscrit, les hypothèques, les servitudes et les charges — c'est le même document que votre notaire ou avocat examinera à l'achat, et le seul endroit où vérifier qu'une hypothèque remboursée a vraiment été radiée.

Peut-on trouver le propriétaire d'une maison avec son adresse ?

Oui, dans la plupart des provinces. En Ontario, OnLand cherche par adresse pour trouver le NIP de la parcelle ; en Alberta et en C.-B., l'adresse suffit dans SPIN2 et myLTSA. Au Québec, on passe par le numéro de lot, gratuit dans Infolot en cliquant sur la carte, puis par l'index des immeubles à 1,50 $ le document (depuis le 1ᵉʳ avril 2026).

Qui tient le registre foncier (land titles) dans chaque province ?

Un organisme public par province : le Registre foncier du Québec, Teranet (OnLand) en Ontario, la LTSA en Colombie-Britannique, Alberta Land Titles (SPIN2) en Alberta, ISC en Saskatchewan. Chacun publie le titre et les droits inscrits sur chaque immeuble de sa province.

Combien coûte une consultation du Registre foncier du Québec ?

1,50 $ par document consulté depuis le 1ᵉʳ avril 2026 — le premier changement de ce tarif depuis l'informatisation du registre en 2002, où il était resté à 1 $ ; il sera indexé chaque année à compter d'avril 2027. Trouver le numéro de lot est gratuit dans Infolot. Comptez donc quelques dollars pour reconstituer l'essentiel : l'index des immeubles, l'acte de vente, l'hypothèque en vigueur.

La recherche de titre est-elle publique ou réservée aux notaires ?

Publique, partout au Canada. N'importe qui peut consulter le registre foncier de sa province en ligne — le Québec, l'Ontario, l'Alberta et la C.-B. offrent l'accès à l'unité sans abonnement. Certains portails (Property Online en Nouvelle-Écosse, par exemple) réservent une partie des accès aux abonnés professionnels, mais le principe de publicité des droits fonciers vaut dans toutes les provinces.

Le registre me dira-t-il combien le propriétaire a payé ?

Souvent, oui. Au Québec, l'acte de vente publié à l'index des immeubles indique le prix. En Ontario, le registre de parcelle affiche la contrepartie déclarée des mutations. En Alberta et en C.-B., le titre indique la valeur déclarée au transfert. Attention à l'interprétation : un transfert à 1 $ entre conjoints ou vers une société n'est pas un « prix de marché » — pour la valeur actuelle, voyez plutôt les statistiques de marché par ville.

Que faire si je découvre qu'une vieille hypothèque n'a jamais été radiée ?

C'est fréquent — et c'est le vendeur (ou son prêteur d'alors) qui doit régulariser. Réclamez la quittance au créancier et faites inscrire la radiation ; à la vente, votre notaire ou avocat l'exigera de toute façon avant de fermer. Sur votre propre maison, mieux vaut le découvrir maintenant qu'à trois jours d'une clôture. Le coût et la mécanique sont dans notre dossier frais de quittance.

Sources

Un titre chargé à faire examiner ?

Payotte nomme un seul notaire ou avocat vérifié par secteur — sélectionné sur données publiques, jamais sur paiement. Le registre vous montre le problème ; lui sait le régler.

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