En bref
La règle générale au Canada : l'ACHETEUR paie les frais liés à l'acquisition — taxe de mutation, professionnel de la clôture (notaire ou avocat), inspection, assurance titres, ajustements de taxes déjà payées — et le VENDEUR paie les frais liés à la sortie : commission du courtier, radiation de son ancienne hypothèque (quittance), et au Québec le certificat de localisation à jour. Deux nuances font toute la différence : l'évaluation hypothécaire est généralement payée par l'acheteur mais commandée pour le prêteur ; et la commission, payée par le vendeur, est financée par le prix de vente — c'est donc l'acheteur qui la porte indirectement. Chaque ligne du tableau renvoie au dossier qui donne les montants réels.
La répartition, ligne par ligne
| Frais | Qui paie | Le montant est dans… |
|---|---|---|
| Taxe de mutation (« taxe de bienvenue ») | Acheteur | Taxe de mutation, ville par ville — 0 $ en AB/SK, doublée à Toronto |
| Notaire ou avocat de la clôture | Acheteur | Frais juridiques par province |
| Inspection préachat | Acheteur | Inspection ou évaluation |
| Évaluation exigée pour le prêt | Acheteur (mais le client est le prêteur) | Coût d'une évaluation |
| Assurance titres | Acheteur (police du prêteur souvent exigée) | Assurance titres : coût et couverture |
| TPS/TVH (maison neuve seulement) | Acheteur | TPS/TVH sur une maison neuve |
| Ajustements (taxes et frais payés d'avance par le vendeur) | Acheteur — il rembourse le trop-payé au prorata | Frais de clôture |
| Commission du courtier immobilier | Vendeur — financée par le prix de vente | Commission : les vrais chiffres |
| Quittance / radiation de l'ancienne hypothèque | Vendeur | Frais de quittance |
| Certificat de localisation à jour (Québec) | Vendeur | Certificat de localisation |
| Pénalité si le vendeur casse son prêt avant terme | Vendeur | Pénalité hypothécaire |
| Impôt sur le gain (si ce n'est pas la résidence principale) | Vendeur | Impôt à la vente |
Répartition usuelle au Canada — la promesse d'achat peut déplacer certaines lignes (tout se négocie, surtout en marché d'acheteurs). Aucun montant n'est répété ici : chaque dossier lié fait foi pour ses chiffres, avec ses sources et ses dates de relevé.
Calculateur
La facture sur VOTRE prix
Deux montants calculés au barème officiel : la taxe de mutation de l'acheteur (frais d'inscription en Alberta et en Saskatchewan) et la commission du vendeur au taux que VOUS saisissez — aucun taux supposé.
Taxe et frais d'inscription : barèmes officiels validés à la source (voir le dossier taxe de mutation pour les dates de relevé). La commission n'a pas de taux « standard » au Canada — c'est pourquoi le champ est vide tant que vous n'avez pas saisi le vôtre ; les taxes de vente s'y ajoutent. Honoraires juridiques, assurance titres et inspection restent des fourchettes de marché : voyez leurs dossiers respectifs dans le tableau ci-dessus.
La ligne que tout le monde attribue mal : la commission
Sur le contrat, la commission du courtier est payée par le vendeur — c'est lui qui signe le contrat de courtage, c'est de son produit de vente qu'elle se déduit. Mais l'argent vient du prix payé par l'acheteur : une commission de 5 % sur une vente de 500 000 $ est dans les 500 000 $. Dire « l'acheteur ne paie pas de commission » est donc juridiquement vrai et économiquement discutable — les deux camps la portent, chacun à sa façon. Notre dossier commission donne les taux réels, et courtier ou vente directe chiffre l'alternative.
Deuxième attribution piégeuse : l'évaluation hypothécaire. L'acheteur la paie presque toujours, mais elle est commandée pour le prêteur et le rapport ne lui est pas toujours remis. Qui paie et qui est client sont deux questions différentes — c'est tout le sujet de notre dossier inspection ou évaluation.
Les ajustements : la ligne que personne ne voit venir
À la clôture, le professionnel calcule les ajustements : le vendeur a souvent payé d'avance des taxes foncières, des frais de copropriété ou de l'huile à chauffage qui couvrent une période où l'acheteur occupera la maison. L'acheteur rembourse ce trop-payé au prorata, le jour de la signature. Ce n'est pas un frais au sens strict — c'est une remise à zéro des compteurs — mais c'est un chèque bien réel à prévoir, qui peut atteindre plusieurs milliers de dollars quand les taxes annuelles viennent d'être payées.
C'est aussi pour ça qu'un devis de clôture sérieux distingue honoraires, débours et ajustements : les trois sortent de votre compte le même jour, mais seul le premier rémunère quelqu'un. Le total type par province est dans notre dossier frais de clôture.
Ce qui se négocie — et ce qui ne se négocie pas
La répartition du tableau est l'usage, pas la loi. En marché d'acheteurs, on voit des vendeurs absorber l'inspection, payer des mois de charges de copropriété ou créditer les frais de clôture. À l'inverse, en surenchère, des acheteurs renoncent à des protections entières — c'est presque toujours une erreur, voir l'inspection préachat. Une seule règle : tout déplacement de ligne doit être ÉCRIT dans la promesse d'achat, pas convenu de vive voix.
Ce qui ne se négocie pas : les taxes et les frais d'État. La taxe de mutation est due par l'acheteur, point — seuls les programmes officiels d'exonération (premiers acheteurs, selon la province) la réduisent. Méfiez-vous de tout montage qui prétend la contourner.
Questions fréquentes
Qui paie quoi dans une transaction immobilière au Canada ?
La règle générale au Canada : l'ACHETEUR paie les frais liés à l'acquisition — taxe de mutation, professionnel de la clôture (notaire ou avocat), inspection, assurance titres, ajustements de taxes déjà payées — et le VENDEUR paie les frais liés à la sortie : commission du courtier, radiation de son ancienne hypothèque (quittance), et au Québec le certificat de localisation à jour. Deux nuances font toute la différence : l'évaluation hypothécaire est généralement payée par l'acheteur mais commandée pour le prêteur ; et la commission, payée par le vendeur, est financée par le prix de vente — c'est donc l'acheteur qui la porte indirectement. Chaque ligne du tableau renvoie au dossier qui donne les montants réels.
L'acheteur paie-t-il la commission du courtier ?
Pas directement : la commission est payée par le vendeur, qui a signé le contrat de courtage, et se déduit de son produit de vente. Mais elle est financée par le prix que l'acheteur paie — une commission de 5 % sur 500 000 $ est dans les 500 000 $. Juridiquement, non ; économiquement, les deux camps la portent.
Que sont les « ajustements » à la clôture ?
La remise à zéro des compteurs : le vendeur a souvent payé d'avance des taxes foncières ou des frais de copropriété couvrant une période où l'acheteur occupera la maison. L'acheteur rembourse ce trop-payé au prorata le jour de la signature. Ce chèque peut atteindre plusieurs milliers de dollars quand les taxes annuelles viennent d'être payées — prévoyez-le dans votre budget de clôture.
Le vendeur peut-il payer une partie de mes frais de clôture ?
Oui, si c'est écrit dans la promesse d'achat — tout se négocie, surtout en marché d'acheteurs : inspection absorbée, charges créditées, frais de clôture partagés. La seule règle est que le déplacement soit ÉCRIT ; un arrangement verbal ne vaut rien à la table de clôture. Les taxes d'État, elles, ne se déplacent pas.
Quels frais le vendeur doit-il prévoir ?
Quatre postes principaux : la commission du courtier (le plus gros), la radiation de son ancienne hypothèque (la quittance), au Québec le certificat de localisation à jour si le sien a plus de dix ans ou ne reflète plus l'état des lieux, et — si la propriété n'est pas sa résidence principale — l'impôt sur le gain en capital. S'il casse son prêt avant terme pour vendre, la pénalité hypothécaire s'ajoute, souvent des milliers de dollars.
Sources
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- Loyer moyen par ville (SCHL)
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- Prix de l'immobilier en Ontario
- Prix de l'immobilier en Alberta
- Prix de l'immobilier en C.-B.
- Prix de l'immobilier en Saskatchewan
- Prix de l'immobilier au Manitoba
- Prix de l'immobilier en Nouvelle-Écosse
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