En bref
Cette section rassemble les guides de Payotte sur des situations immobilières précises, souvent propres au Québec : acheter en copropriété indivise, un terrain en zone agricole ou à une vente pour taxes, racheter la part d'un ex-conjoint. Chaque guide dit ce qui change par rapport au cas général, cite ses sources officielles et nomme le professionnel qui règle le problème. Payotte est un annuaire indépendant : ces guides informent, ils ne remplacent pas l'avis d'un notaire, d'un avocat ou d'un courtier.
La propriété
- Acheter en copropriété indivise ou divisePropre au Québec
Ce que vous possédez vraiment, la convention d'indivision, le droit de retrait de 60 jours et le financement.
- Acheter une fermette ou un terrain en zone agricolePropre au Québec
Vérifier la zone, ce qui exige l'autorisation de la CPTAQ et quand une maison est permise.
- Prêt construction et autoconstructionPropre au Québec
Quand la licence RBQ est requise, la garantie GCR, le prêt versé par déboursés et le remboursement de TPS.
La personne
- Racheter la part de son ex-conjoint dans la maisonPropre au Québec
Vendre, racheter ou rester copropriétaires : ce qui change selon votre union, le refinancement et la taxe de bienvenue.
- Obtenir une hypothèque après une faillite ou une proposition
Les délais de libération, combien de temps ça reste au dossier de crédit, le pointage de 600 et comment rebâtir.
- Acheter avec un parent cosignataire ou garant
Coemprunteur, caution ou don de mise de fonds : ce que chaque rôle engage, et la caution solidaire au Québec.
La transaction
- Acheter un immeuble à une vente pour taxes municipalesPropre au Québec
Qui vend, le paiement immédiat, le droit de retrait d'un an à 10 % et les risques.
- Acheter un condo sur planPropre au Québec
Le contrat préliminaire, 10 jours pour se dédire, l'acompte protégé et un financement qui n'arrive qu'à la livraison.
Les professionnels
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une copropriété divise et indivise ?
En divise (le condo), chacun possède une partie privative et une quote-part des parties communes. En indivise, chacun possède une part de tout l'immeuble, sans partie privative. Le guide de la copropriété indivise ou divise détaille les conséquences.
Peut-on construire une maison en zone agricole ?
Seulement dans des cas précis prévus par la loi, ou avec l'autorisation de la CPTAQ. Le guide de la zone agricole les présente.
Combien de temps l'ancien propriétaire a-t-il pour racheter un immeuble vendu pour taxes ?
Un an après la vente, en remboursant le prix avec un intérêt de 10 % par an. Le guide de la vente pour taxes explique le reste.