En bref
Un parent coemprunteur (cosignataire) signe le prêt avec vous et devient responsable de la totalité du solde impayé, comme vous. Un parent garant (une caution, au Québec) s'engage à payer si vous ne le faites pas. Pour un prêt assuré, la SCHL accepte qu'une caution compte : au moins un emprunteur ou une caution doit avoir un pointage de 600. Un parent peut aussi donner la mise de fonds : la SCHL accepte un don non remboursable de la famille immédiate. Avant de signer, chacun doit savoir ce qu'il risque.
Trois façons d’aider, trois engagements
| Coemprunteur (cosignataire) | Caution (garant) | Donateur | |
|---|---|---|---|
| Signe le prêt | Oui | Oui, un contrat de cautionnement | Non |
| Responsable de la dette | Du solde impayé en entier, comme l’emprunteur | Seulement si l’emprunteur ne paie pas (sauf renonciation à ce bénéfice) | Non |
| Reçoit les relevés | Oui : le prêteur fédéral doit lui remettre les mêmes relevés qu’aux autres coemprunteurs | Le créancier doit lui donner, sur demande, les renseignements utiles sur la dette | Non |
| Pour la SCHL | Emprunteur | Caution : peut fournir le pointage de 600 | Don non remboursable de la famille immédiate accepté |
Sources : ACFC (coemprunteurs, carte de crédit conjointe) ; SCHL (Achat, FAQ sur l'assurance prêt) ; Code civil du Québec, art. 2333 à 2352 (cautionnement).
Au Québec : le cautionnement
Le Code civil définit le cautionnement comme le contrat par lequel la caution s'oblige envers le créancier à exécuter l'obligation du débiteur si celui-ci n'y satisfait pas. Il ne se présume pas : il doit être exprès. La caution n'est tenue de payer qu'à défaut du débiteur, et elle jouit du bénéfice de discussion, à moins d'y renoncer expressément.
Attention au mot solidaire : une caution qui s'engage comme « caution solidaire » ou « codébiteur solidaire » ne peut plus invoquer les bénéfices de discussion et de division. Elle peut alors être poursuivie pour la totalité, comme un emprunteur. Lisez cette clause avec un notaire avant de signer.
Être sur le titre, ou seulement sur le prêt
Signer le prêt ne fait pas du parent un propriétaire. S'il est aussi inscrit sur le titre, vous devenez copropriétaires indivis : vos parts sont présumées égales, chacun peut hypothéquer sa part, et les créanciers du parent peuvent la saisir. Une convention d'indivision permet de fixer d'autres parts et les règles de sortie ; le guide de la copropriété indivise les détaille.
Au Québec, la taxe de bienvenue prévoit une exemption pour un transfert entre parent et enfant en ligne directe ; elle ne vise pas un achat conjoint auprès d'un tiers. Faites confirmer votre cas par le notaire.
Avant de signer
- Choisissez le rôle : don de mise de fonds, caution ou coemprunteur. Plus le parent s'engage, plus le risque est grand pour lui.
- Lisez le contrat : caution simple ou solidaire, durée, ce qui arrive en cas de défaut.
- Mettez par écrit entre vous ce que chacun paie, et ce qui arrive à la vente ou en cas de séparation.
- Demandez au prêteur à quelles conditions le parent pourra être retiré du prêt plus tard.
- Faites relire le tout par un notaire, et comparez les options avec un courtier hypothécaire.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un cosignataire et un garant ?
Le coemprunteur (cosignataire) est responsable de la totalité du solde impayé, comme l'emprunteur. Le garant (la caution) ne paie que si l'emprunteur ne paie pas, sauf s'il s'est engagé de façon solidaire.
Un parent peut-il donner la mise de fonds ?
Oui. La SCHL accepte comme source de mise de fonds un don non remboursable de membres de la famille immédiate.
Une caution peut-elle aider à obtenir un prêt assuré ?
Oui : pour un prêt assuré par la SCHL, au moins un emprunteur ou une caution doit avoir un pointage de crédit minimal de 600.
Le parent devient-il propriétaire de la maison ?
Non, sauf s'il est inscrit sur le titre. Dans ce cas, vous devenez copropriétaires indivis, avec des parts présumées égales.
Sources
- ACFC — Communication d’information aux coemprunteurs : connaissez vos droits consultée le 2026-10-08
- ACFC — Carte de crédit conjointe (coemprunteur et garant) consultée le 2026-10-08
- SCHL — Achat (emprunteur ou caution, pointage de 600) consultée le 2026-10-08
- CMHC — FAQs, mortgage loan insurance (gift from immediate family) consultée le 2026-10-08
- Code civil du Québec, art. 2333 à 2352 (cautionnement), 1523, 1525, 1015 (LégisQuébec) consultée le 2026-10-08
- Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, art. 20 (LégisQuébec) consultée le 2026-10-08
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