Guide · Situations particulières

Acheter avec un parent cosignataire ou garant

Un parent peut aider de trois façons : signer le prêt, se porter garant, ou donner la mise de fonds. Elles n'engagent pas du tout de la même façon.

En bref

Un parent coemprunteur (cosignataire) signe le prêt avec vous et devient responsable de la totalité du solde impayé, comme vous. Un parent garant (une caution, au Québec) s'engage à payer si vous ne le faites pas. Pour un prêt assuré, la SCHL accepte qu'une caution compte : au moins un emprunteur ou une caution doit avoir un pointage de 600. Un parent peut aussi donner la mise de fonds : la SCHL accepte un don non remboursable de la famille immédiate. Avant de signer, chacun doit savoir ce qu'il risque.

100 %
du solde impayé : ce dont un coemprunteur devient responsable
ACFC
600
le pointage minimal d’au moins un emprunteur ou d’une caution pour un prêt assuré
SCHL
Don
non remboursable de la famille immédiate : une source de mise de fonds acceptée
SCHL

Trois façons d’aider, trois engagements

Ce que chaque rôle engage pour le parent
Coemprunteur (cosignataire)Caution (garant)Donateur
Signe le prêtOuiOui, un contrat de cautionnementNon
Responsable de la detteDu solde impayé en entier, comme l’emprunteurSeulement si l’emprunteur ne paie pas (sauf renonciation à ce bénéfice)Non
Reçoit les relevésOui : le prêteur fédéral doit lui remettre les mêmes relevés qu’aux autres coemprunteursLe créancier doit lui donner, sur demande, les renseignements utiles sur la detteNon
Pour la SCHLEmprunteurCaution : peut fournir le pointage de 600Don non remboursable de la famille immédiate accepté

Sources : ACFC (coemprunteurs, carte de crédit conjointe) ; SCHL (Achat, FAQ sur l'assurance prêt) ; Code civil du Québec, art. 2333 à 2352 (cautionnement).

Au Québec : le cautionnement

Le Code civil définit le cautionnement comme le contrat par lequel la caution s'oblige envers le créancier à exécuter l'obligation du débiteur si celui-ci n'y satisfait pas. Il ne se présume pas : il doit être exprès. La caution n'est tenue de payer qu'à défaut du débiteur, et elle jouit du bénéfice de discussion, à moins d'y renoncer expressément.

Attention au mot solidaire : une caution qui s'engage comme « caution solidaire » ou « codébiteur solidaire » ne peut plus invoquer les bénéfices de discussion et de division. Elle peut alors être poursuivie pour la totalité, comme un emprunteur. Lisez cette clause avec un notaire avant de signer.

Être sur le titre, ou seulement sur le prêt

Signer le prêt ne fait pas du parent un propriétaire. S'il est aussi inscrit sur le titre, vous devenez copropriétaires indivis : vos parts sont présumées égales, chacun peut hypothéquer sa part, et les créanciers du parent peuvent la saisir. Une convention d'indivision permet de fixer d'autres parts et les règles de sortie ; le guide de la copropriété indivise les détaille.

Au Québec, la taxe de bienvenue prévoit une exemption pour un transfert entre parent et enfant en ligne directe ; elle ne vise pas un achat conjoint auprès d'un tiers. Faites confirmer votre cas par le notaire.

Avant de signer

  1. Choisissez le rôle : don de mise de fonds, caution ou coemprunteur. Plus le parent s'engage, plus le risque est grand pour lui.
  2. Lisez le contrat : caution simple ou solidaire, durée, ce qui arrive en cas de défaut.
  3. Mettez par écrit entre vous ce que chacun paie, et ce qui arrive à la vente ou en cas de séparation.
  4. Demandez au prêteur à quelles conditions le parent pourra être retiré du prêt plus tard.
  5. Faites relire le tout par un notaire, et comparez les options avec un courtier hypothécaire.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un cosignataire et un garant ?

Le coemprunteur (cosignataire) est responsable de la totalité du solde impayé, comme l'emprunteur. Le garant (la caution) ne paie que si l'emprunteur ne paie pas, sauf s'il s'est engagé de façon solidaire.

Un parent peut-il donner la mise de fonds ?

Oui. La SCHL accepte comme source de mise de fonds un don non remboursable de membres de la famille immédiate.

Une caution peut-elle aider à obtenir un prêt assuré ?

Oui : pour un prêt assuré par la SCHL, au moins un emprunteur ou une caution doit avoir un pointage de crédit minimal de 600.

Le parent devient-il propriétaire de la maison ?

Non, sauf s'il est inscrit sur le titre. Dans ce cas, vous devenez copropriétaires indivis, avec des parts présumées égales.

Sources

Parler à un courtier hypothécaire vérifié

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Information générale, pas un avis juridique ou financier. Pour votre situation, consultez un notaire ou un courtier hypothécaire.