En bref
Au Québec, une personne qui construit une maison unifamiliale pour l'habiter elle-même, ou y loger sa famille, n'a pas besoin de licence de la RBQ ; si elle construit pour vendre ou pour louer, une licence est exigée, et les travaux de gaz, d'équipements pétroliers ou d'électricité demandent toujours la licence appropriée. GCR ne couvre généralement pas l'autoconstruction. Le prêt est versé par déboursés au fil du chantier, et la SCHL n'autorise aucun déboursé sur un terrain vacant. Une maison construite par son propriétaire peut donner droit à un remboursement de TPS, à demander dans les deux ans.
La licence : quand elle est requise
| Votre projet | Licence RBQ |
|---|---|
| Maison unifamiliale pour vous ou votre famille, sans commerce ni logement, ne rapportant aucun revenu | Non requise |
| Maison construite pour la vendre | Oui : vous êtes présumé entrepreneur en construction |
| Maison construite pour la louer | Oui : licence de constructeur-propriétaire |
| Travaux de gaz, d’équipements pétroliers ou électriques | Toujours la licence appropriée |
Source : Régie du bâtiment du Québec, « Exemptions de licence pour certains constructeurs-propriétaires ».
La garantie
GCR, l'administrateur du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, précise qu'il ne couvre généralement pas les bâtiments érigés en autoconstruction. Exception : si vous confiez à un entrepreneur l'organisation et la coordination du chantier, il agit comme entrepreneur général ; il doit alors détenir la sous-catégorie de licence 1.1.1 ou 1.1.2, être accrédité au plan de garantie et enregistrer le projet auprès de GCR, même si la facturation est faite à votre nom.
Le prêt : versé par déboursés
Un prêt construction n'est pas versé d'un coup : selon la SCHL, les prêts pour une construction neuve sont avancés selon une option de « déboursés progressifs ». En service complet, la SCHL valide sans frais jusqu'à 4 déboursés consécutifs ; en service de base, le prêteur les valide lui-même. Pour une maison construite par le propriétaire, l'emprunteur doit détenir le titre du terrain dès le premier déboursé, et aucun déboursé n'est permis sur un terrain vacant. Le prêteur doit avoir le contrôle de tout le bâtiment pendant la construction.
Pour un prêt assuré, l'amortissement de 30 ans est offert aux acheteurs d'une construction neuve depuis le 15 décembre 2024 (programme Premier chez-soi de la SCHL). Demandez au prêteur comment il s'applique à un prêt versé par déboursés.
Les taxes : le remboursement pour une maison construite par le propriétaire
Si vous construisez une maison sur un terrain dont vous étiez déjà propriétaire ou locataire, ou si vous engagez quelqu'un pour le faire, l'ARC prévoit un remboursement de TPS pour habitations neuves, si la maison devient votre lieu de résidence habituelle ou celui d'un proche. La demande se fait au plus tard deux ans après la première des dates suivantes : l'occupation, l'achèvement en grande partie des travaux ou la vente. Le remboursement de base vise une juste valeur marchande inférieure à 450 000 $ et atteint au plus 6 300 $ ; un remboursement plus élevé existe pour les premiers acheteurs, selon les dates de construction.
Au Québec, Revenu Québec administre généralement la TPS : c'est à lui que la demande s'adresse. Le guide de la TPS/TVH sur une maison neuve détaille les remboursements.
Questions fréquentes
Faut-il une licence RBQ pour construire sa propre maison ?
Non, si vous construisez une maison unifamiliale pour vous ou votre famille, sans commerce ni logement. Oui si vous construisez pour vendre ou pour louer, et toujours pour les travaux de gaz, d'équipements pétroliers ou d'électricité.
L'autoconstruction est-elle couverte par la garantie GCR ?
Généralement non. Elle peut l'être si un entrepreneur accrédité agit comme entrepreneur général et enregistre le projet auprès de GCR.
Comment est versé un prêt construction ?
Par déboursés au fil des travaux. Selon la SCHL, l'emprunteur doit détenir le titre du terrain dès le premier déboursé, et aucun déboursé n'est permis sur un terrain vacant.
Peut-on récupérer la TPS sur une maison construite soi-même ?
Oui, par le remboursement de TPS pour habitations neuves construites par le propriétaire, à demander dans les deux ans ; au Québec, la demande va à Revenu Québec.
Sources
- RBQ — Exemptions de licence pour certains constructeurs-propriétaires consultée le 2026-10-08
- GCR — Bâtiments couverts (autoconstruction) consultée le 2026-10-08
- CMHC — Improvement (progress advances, owner-built homes) consultée le 2026-10-08
- CMHC — Home Start (30-year amortization, newly built) consultée le 2026-10-08
- ARC — RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves consultée le 2026-10-08
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