Guide indépendant · à jour en novembre 2026

TPS/TVH sur une maison neuve : le barème par province, et les trois remboursements

Au Canada, la TPS/TVH ne s'applique qu'aux maisons neuves — la revente est exonérée — au taux de 5 % (TPS) en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Colombie-Britannique, 13 % (TVH) en Ontario, 14 % en Nouvelle-Écosse, 15 % au Nouveau-Brunswick et 14,975 % (TPS 5 % + TVQ 9,975 %) au Québec (taux en vigueur en novembre 2026). Depuis la loi C-4 (12 mars 2026), un premier acheteur récupère la TPS jusqu'à 50 000 $.

En bref

La revente d'une maison n'est pas taxable au Canada — la TPS/TVH ne frappe que le NEUF (et les rénovations majeures). Sur une maison neuve, le fédéral perçoit 5 % partout ; s'y ajoute la portion provinciale de la TVH en Ontario (8 %), en Nouvelle-Écosse (9 % depuis avril 2025) et au Nouveau-Brunswick (10 %), et la TVQ (9,975 %) au Québec. Depuis la loi C-4 (sanction royale le 12 mars 2026), un PREMIER acheteur récupère 100 % de la TPS sur une maison neuve jusqu'à 1 M$ — jusqu'à 50 000 $ — avec réduction linéaire entre 1 M$ et 1,5 M$. Les portions provinciales, elles, restent dues : sur une maison neuve de 500 000 $, un premier acheteur admissible paie 0 $ de taxe en Alberta, mais encore 16 000 $ en Ontario et 49 875 $ au Québec après remboursements.

Budget fédéral 2026 : ce qui change pour la TPS/TVH sur une maison neuve

Le budget fédéral 2026 sera déposé le 5 novembre 2026 par le ministre des Finances, François-Philippe Champagne. Cette section sera mise à jour le jour même avec ce que le budget change, ou non, pour la TPS/TVH sur une maison neuve. D’ici là, les règles décrites sur cette page sont celles en vigueur.

Calculateur

Calculer les taxes sur VOTRE maison neuve

Prix avant taxes + province + votre statut : la taxe brute, chaque remboursement auquel vous avez droit (le calculateur choisit le meilleur remboursement fédéral, les deux ne se cumulant pas), et le net à payer.

Prix avant taxes $

Province

Premier acheteur admissible (loi C-4)

Taxe brute—

Remboursement fédéral —

Remboursement provincial—

Net à payer—

Barèmes statutaires uniquement, tels que sourcés dans ce dossier : TPS 5 % ; TVQ 9,975 % ; portions provinciales TVH 8 % (Ont.), 9 % (N.-É., depuis avril 2025), 10 % (N.-B.). Remboursement C-4 : 100 % de la TPS jusqu'à 1 M$ (max 50 000 $), réduction linéaire jusqu'à zéro à 1,5 M$ — non cumulable avec le remboursement classique (36 % de la TPS, max 6 300 $, plein sous 350 000 $, nul dès 450 000 $). Ontario : 75 % de la portion provinciale, max 24 000 $, sans plafond de prix. Nouvelle-Écosse (premiers acheteurs) : 18,75 % de la portion provinciale, max 3 000 $. Québec (Revenu Québec) : 50 % de la TVQ, max 9 975 $, plein jusqu'à 200 000 $, éliminé à 300 000 $. Les conditions d'admissibilité complètes (dates, premier occupant, citoyenneté) sont dans les sections ci-dessous — le calculateur suppose que vous les remplissez.

Calcul des taxes sur une maison neuve de 500 000 $, par province

Prix avant taxes. « Acheteur régulier » = aucun remboursement premier acheteur ; « premier acheteur admissible » = remboursement TPS de la loi C-4 appliqué (100 % sous 1 M$). Le remboursement fédéral classique (RC4028) est nul à ce prix (éliminé dès 450 000 $).

Province	Taxe sur le neuf	Taxe brute	Acheteur régulier*	Premier acheteur admissible
Alberta, Saskatchewan, Manitoba, C.-B.	TPS 5 %	25 000 $	25 000 $	0 $
Québec	TPS 5 % + TVQ 9,975 %	74 875 $	74 875 $	49 875 $ (la TVQ reste due)
Ontario	TVH 13 %	65 000 $	41 000 $ (remb. ontarien −24 000 $)	16 000 $ (remb. ontarien −24 000 $)
Nouvelle-Écosse	TVH 14 %	70 000 $	70 000 $	42 000 $ (remb. N.-É. −3 000 $)
Nouveau-Brunswick	TVH 15 %	75 000 $	75 000 $	50 000 $

* Les remboursements provinciaux de l'Ontario (75 % de la portion 8 %, max 24 000 $, sans plafond de prix) et de la Nouvelle-Écosse (premiers acheteurs seulement : 18,75 % de la portion provinciale, max 3 000 $) sont inclus là où ils s'appliquent. Le remboursement TVQ du Québec est nul à ce prix (éliminé dès 300 000 $). Les constructeurs affichent souvent des prix « taxes incluses » : demandez le détail par écrit.

Y a-t-il de la TPS sur une maison neuve ?

Oui : une maison neuve achetée d'un constructeur paie la TPS de 5 % partout au Canada, plus la portion provinciale de la TVH ou la TVQ selon la province ; la revente, elle, est exonérée.

La règle qui règle 80 % des cas : une revente résidentielle est exonérée de TPS/TVH — peu importe la province, peu importe le prix. La taxe ne s'applique qu'à une maison neuve achetée d'un constructeur, à une rénovation majeure (90 % ou plus du bâtiment refait) ou à une autoconstruction. C'est pour ça que « les taxes » n'apparaissent jamais dans le calcul d'un achat de revente — voyez plutôt les frais de clôture par province, où la taxe de mutation joue ce rôle.

Sur le neuf, le fédéral perçoit 5 % partout. La différence entre provinces vient de la portion provinciale : rien en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en C.-B. (la TVP ne s'applique pas aux immeubles), 8 % en Ontario, 9 % en Nouvelle-Écosse (la TVH y est passée de 15 % à 14 % le 1ᵉʳ avril 2025), 10 % au Nouveau-Brunswick, et la TVQ de 9,975 % au Québec.

Remboursement premier acheteur sur une maison neuve : jusqu'à 50 000 $

C'est le plus gros changement fiscal du neuf en une génération. La loi C-4 a reçu la sanction royale le 12 mars 2026 : un premier acheteur récupère 100 % de la TPS sur une maison neuve jusqu'à 1 M$, avec réduction linéaire jusqu'à zéro à 1,5 M$ (ex. : à 1,25 M$, 50 % de la TPS, soit jusqu'à 25 000 $). Maximum : 50 000 $.

Les conditions, telles qu'adoptées : convention d'achat conclue à compter du 20 mars 2025 (la loi a élargi la date proposée du 27 mai 2025) et avant 2031 ; construction commencée avant 2031 et achevée pour l'essentiel avant 2036 ; l'acheteur doit être le premier occupant, avoir 18 ans ou plus, être citoyen ou résident permanent, et ne pas avoir été propriétaire (ni son conjoint) dans l'année en cours ni les quatre années précédentes. Une clause anti-évitement bloque les conventions annulées puis re-signées pour se qualifier. Non cumulable avec le remboursement fédéral classique : on prend l'un ou l'autre.

Avant de signer, faites confirmer l'admissibilité et le montage du prix par un notaire à Montréal ou un notaire à Québec ; vérifiez aussi la garantie maison neuve de votre province et les autres programmes pour premiers acheteurs (RAP, CELIAPP), qui se cumulent avec ce remboursement.

Remboursements provinciaux sur le neuf, et le fédéral classique

Côté provincial, la Nouvelle-Écosse rembourse aux premiers acheteurs 18,75 % de sa portion (max 3 000 $), l'Ontario rembourse 75 % de la sienne à tout acheteur (max 24 000 $, sans plafond de prix), le Québec limite son remboursement de TVQ aux maisons sous 300 000 $ et le Nouveau-Brunswick n'offre pas de remboursement général équivalent.

Le remboursement fédéral classique (RC4028) rend 36 % de la TPS, au maximum 6 300 $ — mais il est plein seulement sous 350 000 $ et disparaît dès 450 000 $. Ces seuils, fixés en 1991, n'ont jamais été indexés : au prix moyen canadien (environ 695 000 $ en avril 2026), il vaut zéro. Même érosion au Québec : le remboursement TVQ (maximum 9 975 $) s'éteint dès 300 000 $.

Le contre-exemple est l'Ontario : son remboursement de 75 % de la portion provinciale, plafonné à 24 000 $, n'a aucun plafond de prix — il joue à plein sur une maison d'un million. C'est pourquoi la facture ontarienne du tableau tombe de 65 000 $ à 41 000 $ même sans être premier acheteur. La Nouvelle-Écosse offre aux premiers acheteurs 18,75 % de sa portion provinciale, plafonné à 3 000 $.

Questions fréquentes

Quel est le taux de TPS/TVH sur une maison neuve, par province ?

5 % (TPS) en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Colombie-Britannique, 13 % (TVH) en Ontario, 14 % en Nouvelle-Écosse, 15 % au Nouveau-Brunswick et 14,975 % (TPS 5 % + TVQ 9,975 %) au Québec. La revente est exonérée partout.

Comment calculer les taxes sur une maison neuve ?

Multipliez le prix avant taxes par le taux de la province, puis retranchez les remboursements auxquels vous avez droit. Exemple en Ontario sur 500 000 $ : 65 000 $ de TVH brute, moins 24 000 $ de remboursement ontarien, soit 41 000 $ ; un premier acheteur admissible retranche en plus 25 000 $ de TPS (loi C-4) et paie 16 000 $. Le calculateur de cette page fait le calcul pour votre prix et votre province.

Y a-t-il un remboursement provincial pour premier acheteur sur une maison neuve ?

Y a-t-il de la TPS ou de la TVH sur une maison usagée (revente) ?

Non. Une revente résidentielle est exonérée de TPS/TVH partout au Canada. La taxe ne s'applique qu'aux maisons neuves, aux rénovations majeures (90 % et plus) et aux autoconstructions. À la revente, le coût comparable est la taxe de mutation, qui varie de ~0 $ en Alberta à plus de 12 000 $ à Toronto sur 500 000 $.

Qui est admissible au nouveau remboursement TPS premiers acheteurs ?

Il faut : une convention d'achat conclue à compter du 20 mars 2025 et avant 2031 sur une maison neuve dont vous serez le premier occupant ; avoir 18 ans ou plus ; être citoyen canadien ou résident permanent ; et ne pas avoir été propriétaire d'une habitation (ni votre conjoint) dans l'année en cours ni les quatre années précédentes. Le remboursement est de 100 % de la TPS jusqu'à 1 M$ (max 50 000 $), réduit linéairement jusqu'à zéro à 1,5 M$.

Le remboursement premiers acheteurs couvre-t-il la TVH provinciale ou la TVQ ?

Non — il ne rembourse que la portion fédérale de 5 %. Les portions provinciales suivent leurs propres règles : l'Ontario rembourse 75 % de sa portion (max 24 000 $, sans plafond de prix, premiers acheteurs ou non) ; la Nouvelle-Écosse rembourse aux premiers acheteurs 18,75 % de sa portion (max 3 000 $) ; le Québec limite son remboursement TVQ aux maisons sous 300 000 $ ; le Nouveau-Brunswick n'offre pas de remboursement général équivalent.

Pourquoi le remboursement fédéral classique ne donne-t-il rien dans les grandes villes ?

Parce que ses seuils datent de 1991 et n'ont jamais été indexés : plein sous 350 000 $, nul dès 450 000 $. Au prix moyen canadien d'environ 695 000 $ (avril 2026), il vaut zéro. C'est précisément l'écart que la loi C-4 corrige — mais seulement pour les premiers acheteurs, et seulement sur la TPS.

Le prix affiché par le constructeur inclut-il les taxes ?

Souvent, oui — beaucoup de constructeurs affichent un prix « TPS/TVH incluse, remboursement cédé au constructeur ». Dans ce montage, vous cédez votre remboursement au constructeur en échange d'un prix net. Exigez le détail écrit : prix avant taxes, taxe applicable, remboursements et qui les encaisse. Votre notaire ou avocat doit le vérifier avant la signature.

Sources

Un achat neuf à structurer ?

Payotte nomme un seul notaire ou avocat vérifié par secteur — sélectionné sur données publiques, jamais sur paiement. C'est lui qui vérifie taxes et remboursements à la signature.

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