L'immobilier, sourcé et daté. Pas d'opinion, des preuves.

Guide indépendant · à jour en novembre 2026 · barèmes vérifiés le 4 novembre 2026

TPS/TVH sur une maison neuve : le barème par province, et les trois remboursements

Au Canada, la TPS/TVH ne s'applique qu'aux maisons neuves — la revente est exonérée — au taux de 5 % (TPS) en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Colombie-Britannique, 13 % (TVH) en Ontario, 14 % en Nouvelle-Écosse, 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard et 14,975 % (TPS 5 % + TVQ 9,975 %) au Québec (taux en vigueur en novembre 2026). Depuis la loi C-4 (12 mars 2026), un premier acheteur récupère la TPS jusqu'à 50 000 $ ; en Ontario, une convention signée du 1ᵉʳ avril 2026 au 31 mars 2027 efface les 13 % de TVH jusqu'à 1 M$, pour tout acheteur d'une résidence principale (ARC, avis 346).

En bref

La revente d'une maison n'est pas taxable au Canada — la TPS/TVH ne frappe que le NEUF (et les rénovations majeures). Sur une maison neuve, le fédéral perçoit 5 % partout ; s'y ajoute la portion provinciale de la TVH en Ontario (8 %), en Nouvelle-Écosse (9 % depuis avril 2025) et au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard (10 %), et la TVQ (9,975 %) au Québec. Depuis la loi C-4 (sanction royale le 12 mars 2026), un PREMIER acheteur récupère 100 % de la TPS sur une maison neuve jusqu'à 1 M$ — jusqu'à 50 000 $ — avec réduction linéaire entre 1 M$ et 1,5 M$. Les portions provinciales restent dues, sauf en Ontario : pour une convention signée du 1ᵉʳ avril 2026 au 31 mars 2027, l'Ontario rembourse 100 % de sa portion de 8 % (max 80 000 $) et paie le 5 % fédéral restant (max 50 000 $), à tout acheteur d'une résidence principale. Sur une maison neuve de 500 000 $, un premier acheteur admissible paie donc 0 $ de taxe en Alberta et 0 $ en Ontario, mais encore 49 875 $ au Québec et 50 000 $ au Nouveau-Brunswick (ARC et Revenu Québec, vérifié le 4 novembre 2026).

Calculateur

Calculer les taxes sur VOTRE maison neuve

Prix avant taxes + province + votre statut : la taxe brute, chaque remboursement auquel vous avez droit (le calculateur choisit le meilleur remboursement fédéral, les deux ne se cumulant pas), et le net à payer.

Taxe brute—
Remboursement fédéral —
Remboursement provincial—
Net à payer—

Barèmes statutaires uniquement, tels que sourcés dans ce dossier (vérifiés le 4 novembre 2026) : TPS 5 % ; TVQ 9,975 % ; portions provinciales TVH 8 % (Ont.), 9 % (N.-É., depuis avril 2025), 10 % (N.-B., T.-N.-L., Î.-P.-É.). Remboursement C-4 : 100 % de la TPS jusqu'à 1 M$ (max 50 000 $), réduction linéaire jusqu'à zéro à 1,5 M$ — il englobe le remboursement classique (36 % de la TPS, max 6 300 $, plein sous 350 000 $, nul dès 450 000 $) : on ne touche jamais les deux. Ontario, convention signée du 1ᵉʳ avril 2026 au 31 mars 2027 (supposée ici, tout acheteur) : 100 % de la portion de 8 % jusqu'à 1,5 M$ (max 80 000 $) + ONHAP, le 5 % fédéral restant jusqu'à 1,5 M$ (max 50 000 $, réduit de tout remboursement fédéral) ; de 1,5 M$ à 1,85 M$, la formule partielle n'est pas publiée dans les textes consultés : le calculateur retient le plancher (remboursement ordinaire de 75 %, max 24 000 $), donc il SURESTIME la taxe dans cette tranche. Nouvelle-Écosse (premiers acheteurs) : 18,75 % de la portion provinciale, max 3 000 $. Québec (Revenu Québec) : 50 % de la TVQ, max 9 975 $, plein jusqu'à 200 000 $, éliminé à 300 000 $. Les conditions d'admissibilité complètes (dates, premier occupant, citoyenneté) sont dans les sections ci-dessous — le calculateur suppose que vous les remplissez.

Calcul des taxes sur une maison neuve de 500 000 $, par province

Prix avant taxes. « Acheteur régulier » = aucun remboursement premier acheteur ; « premier acheteur admissible » = remboursement TPS de la loi C-4 appliqué (100 % sous 1 M$). Le remboursement fédéral classique (RC4028) est nul à ce prix (éliminé dès 450 000 $). Ontario : convention signée du 1ᵉʳ avril 2026 au 31 mars 2027 (remboursements bonifiés).

ProvinceTaxe sur le neufTaxe bruteAcheteur régulier*Premier acheteur admissible
Alberta, Saskatchewan, Manitoba, C.-B.TPS 5 %25 000 $25 000 $0 $
QuébecTPS 5 % + TVQ 9,975 %74 875 $74 875 $49 875 $ (la TVQ reste due)
OntarioTVH 13 %65 000 $0 $ (remb. ontariens −65 000 $)0 $ (remb. ontariens −40 000 $)
Nouvelle-ÉcosseTVH 14 %70 000 $70 000 $42 000 $ (remb. N.-É. −3 000 $)
Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Î.-P.-É.TVH 15 %75 000 $75 000 $50 000 $

* Inclus là où ils s'appliquent : en Ontario, le remboursement bonifié (100 % de la portion de 8 %, max 80 000 $) et le paiement ontarien d'abordabilité (ONHAP : le 5 % fédéral restant, max 50 000 $) ; en Nouvelle-Écosse, le remboursement des premiers acheteurs (18,75 % de la portion provinciale, max 3 000 $). Le remboursement TVQ du Québec est nul à ce prix (éliminé dès 300 000 $). Pour une convention ontarienne signée hors de la fenêtre du 1ᵉʳ avril 2026 au 31 mars 2027, un acheteur régulier ne touche que le remboursement ordinaire (75 %, max 24 000 $) : 41 000 $ de TVH nette à ce prix. Les constructeurs affichent souvent des prix « taxes incluses » : demandez le détail par écrit. Barèmes vérifiés le 4 novembre 2026.

Y a-t-il de la TPS sur une maison neuve ?

Oui : une maison neuve achetée d'un constructeur paie la TPS de 5 % partout au Canada, plus la portion provinciale de la TVH ou la TVQ selon la province ; la revente, elle, est exonérée.

La règle qui règle 80 % des cas : une revente résidentielle est exonérée de TPS/TVH — peu importe la province, peu importe le prix. La taxe ne s'applique qu'à une maison neuve achetée d'un constructeur, à une rénovation majeure (90 % ou plus du bâtiment refait) ou à une autoconstruction. C'est pour ça que « les taxes » n'apparaissent jamais dans le calcul d'un achat de revente — voyez plutôt les frais de clôture par province, où la taxe de mutation joue ce rôle.

Sur le neuf, le fédéral perçoit 5 % partout. La différence entre provinces vient de la portion provinciale : rien en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en C.-B. (la TVP ne s'applique pas aux immeubles), 8 % en Ontario, 9 % en Nouvelle-Écosse (la TVH y est passée de 15 % à 14 % le 1ᵉʳ avril 2025), 10 % au Nouveau-Brunswick, et la TVQ de 9,975 % au Québec.

Remboursement premier acheteur sur une maison neuve : jusqu'à 50 000 $

C'est le plus gros changement fiscal du neuf en une génération. La loi C-4 a reçu la sanction royale le 12 mars 2026 : un premier acheteur récupère 100 % de la TPS sur une maison neuve jusqu'à 1 M$, avec réduction linéaire jusqu'à zéro à 1,5 M$ (ex. : à 1,25 M$, 50 % de la TPS, soit jusqu'à 25 000 $). Maximum : 50 000 $.

Les conditions, telles qu'adoptées : convention d'achat conclue à compter du 20 mars 2025 (la loi a élargi la date proposée du 27 mai 2025) et avant 2031 ; construction commencée avant 2031 et achevée pour l'essentiel avant 2036 ; l'acheteur doit être le premier occupant, en faire sa résidence principale, avoir 18 ans ou plus, être citoyen ou résident permanent, ne pas avoir habité comme résidence principale une maison dont lui ou son conjoint était propriétaire dans l'année en cours ni les quatre années civiles précédentes, et n'avoir jamais reçu ce remboursement (ni son conjoint). Une clause anti-évitement bloque les conventions annulées puis re-signées pour se qualifier. Il englobe le remboursement fédéral classique : on ne touche jamais les deux pour la même maison.

Le calcul entre 1 M$ et 1,5 M$ : (1 500 000 $ − prix) ÷ 500 000 $ × 50 000 $ (guide RC4028). À 1,2 M$, cela donne 30 000 $ ; à 1,4 M$, 10 000 $. La demande se fait dans les deux ans suivant le transfert de propriété — le plus souvent, c'est le constructeur qui crédite le montant au prix à la signature de l'acte (au Québec, formulaire FP-2190.APH de Revenu Québec).

Avant de signer, faites confirmer l'admissibilité et le montage du prix par un notaire à Montréal ou un notaire à Québec ; vérifiez aussi la garantie maison neuve de votre province et les autres programmes pour premiers acheteurs (RAP, CELIAPP), qui se cumulent avec ce remboursement.

Remboursements provinciaux sur le neuf, et le fédéral classique

Côté provincial, l'Ontario rembourse 100 % de sa portion de 8 % (max 80 000 $) aux premiers acheteurs admissibles (conventions du 20 mars 2025 au 31 décembre 2030), et à TOUT acheteur d'une résidence principale pour une convention signée du 1ᵉʳ avril 2026 au 31 mars 2027 ; hors de ces cas, son remboursement ordinaire rend 75 % de la portion (max 24 000 $, sans plafond de prix). La Nouvelle-Écosse rembourse aux premiers acheteurs 18,75 % de sa portion (max 3 000 $). Le Québec n'a pas de remboursement de TVQ propre aux premiers acheteurs : son remboursement de TVQ s'éteint à 300 000 $. Payotte n'a relevé aucun remboursement provincial général pour propriétaire-occupant au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador ni à l'Île-du-Prince-Édouard.

Le remboursement fédéral classique (RC4028) rend 36 % de la TPS, au maximum 6 300 $ — mais il est plein seulement sous 350 000 $ et disparaît dès 450 000 $. Ces seuils, fixés en 1991, n'ont jamais été indexés : au prix moyen MLS canadien de 2025 (679 543 $ selon la SCHL), il vaut zéro. Même érosion au Québec : le remboursement TVQ rend 50 % de la TVQ (maximum 9 975 $), plein jusqu'à 200 000 $, nul dès 300 000 $ (Revenu Québec, vérifié le 4 novembre 2026 : aucune bonification en 2025-2026). Le remboursement de TPS premiers acheteurs s'y demande sur le formulaire FP-2190.APH ; sous 300 000 $, le remboursement partiel de TVQ se demande en plus.

L'Ontario va beaucoup plus loin depuis 2026. Pour une convention d'achat signée du 1ᵉʳ avril 2026 au 31 mars 2027 (construction commencée au plus tard le 31 décembre 2028, achevée au plus tard le 31 décembre 2031), tout acheteur d'une résidence principale — premier acheteur ou non — a droit au remboursement ontarien bonifié : 100 % de la portion de 8 %, jusqu'à 80 000 $, plein jusqu'à 1,5 M$, partiel jusqu'à 1,85 M$. L'Ontario y ajoute le paiement ontarien d'abordabilité (ONHAP) : jusqu'à 100 % du 5 % fédéral, max 50 000 $, réduit de tout remboursement fédéral. Ensemble : jusqu'à 130 000 $, soit toute la TVH de 13 % effacée jusqu'à 1 M$. Le constructeur peut créditer les deux à la signature ; sinon, aucune demande ontarienne séparée : le formulaire de l'ARC suffit.

Hors de cette fenêtre, l'Ontario garde deux régimes : le remboursement ordinaire de 75 % de la portion provinciale (max 24 000 $, sans plafond de prix, tout acheteur) et, pour les premiers acheteurs admissibles (mêmes conditions que la loi C-4), jusqu'à 80 000 $ de la portion de 8 %, plein jusqu'à 1 M$ et réduit jusqu'à 1,5 M$ (jamais sous le remboursement ordinaire). La Nouvelle-Écosse rembourse aux premiers acheteurs 18,75 % de sa portion provinciale, plafonné à 3 000 $ : maison neuve qui sera votre résidence principale et première maison possédée et habitée au Canada en 5 ans ; demande dans les 24 mois.

Exemples chiffrés : combien de taxe sur une maison neuve ?

Calculés avec les barèmes de cette page (vérifiés le 4 novembre 2026), prix avant taxes ; en Ontario, convention signée du 1ᵉʳ avril 2026 au 31 mars 2027.

Alberta (ou Sask., Man., C.-B.), 340 000 $, acheteur régulier : taxe brute 17 000 $ ; remboursement fédéral −6 120 $ ; aucun remboursement provincial → net 10 880 $.

Alberta (ou Sask., Man., C.-B.), 1 200 000 $, premier acheteur admissible : taxe brute 60 000 $ ; remboursement fédéral −30 000 $ ; aucun remboursement provincial → net 30 000 $.

Québec, 190 000 $, acheteur régulier : taxe brute 28 453 $ ; remboursement fédéral −3 420 $ ; provincial −9 476 $ → net 15 556 $.

Québec, 800 000 $, premier acheteur admissible : taxe brute 119 800 $ ; remboursement fédéral −40 000 $ ; aucun remboursement provincial → net 79 800 $.

Ontario, 800 000 $, acheteur régulier : taxe brute 104 000 $ ; aucun remboursement fédéral ; provincial −104 000 $ (dont ONHAP 40 000 $) → net 0 $.

Ontario, 1 200 000 $, acheteur régulier : taxe brute 156 000 $ ; aucun remboursement fédéral ; provincial −130 000 $ (dont ONHAP 50 000 $) → net 26 000 $.

Nouvelle-Écosse, 600 000 $, premier acheteur admissible : taxe brute 84 000 $ ; remboursement fédéral −30 000 $ ; provincial −3 000 $ → net 51 000 $.

Nouveau-Brunswick (ou T.-N.-L., Î.-P.-É.), 600 000 $, premier acheteur admissible : taxe brute 90 000 $ ; remboursement fédéral −30 000 $ ; aucun remboursement provincial → net 60 000 $.

À retenir : en dehors de l'Ontario, être premier acheteur ne touche que les 5 % fédéraux — au Québec, la TVQ de 9,975 % reste presque entièrement due au-dessus de 300 000 $.

Logement locatif neuf : remboursement de 100 % de la TPS

Pour un immeuble locatif construit à cette fin, l'ARC rembourse 100 % de la TPS (ou de la portion fédérale de la TVH), sans seuil de prix. Conditions : au moins 10 logements (dont au moins 4 avec cuisine, salle de bain et salon privés), au moins 90 % des logements destinés à la location résidentielle de longue durée, construction commencée après le 13 septembre 2023 et avant 2031 (le début des travaux d'excavation fait foi, pas le permis) et achevée pour l'essentiel avant 2036. Les condos, maisons individuelles, duplex et triplex sont exclus.

Les provinces de la TVH ajoutent leur part : l'Ontario, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador remboursent tout ou partie de leur portion aux mêmes dates ; l'Île-du-Prince-Édouard rembourse 100 % jusqu'à 35 000 $ par logement (achèvement avant 2029, puis 10 % de moins par année) ; au Nouveau-Brunswick, la construction doit commencer après le 14 novembre 2024 et avant 2028, et finir avant 2030. Un investisseur qui achète un seul condo neuf pour le louer relève, lui, du remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs (guide RC4231 de l'ARC).

Questions fréquentes

Quel est le taux de TPS/TVH sur une maison neuve, par province ?

5 % (TPS) en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Colombie-Britannique, 13 % (TVH) en Ontario, 14 % en Nouvelle-Écosse, 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard et 14,975 % (TPS 5 % + TVQ 9,975 %) au Québec. La revente est exonérée partout.

Comment calculer les taxes sur une maison neuve ?

Multipliez le prix avant taxes par le taux de la province, puis retranchez les remboursements auxquels vous avez droit. Exemple au Québec sur 500 000 $ : 74 875 $ de TPS + TVQ brute, aucun remboursement à ce prix pour un acheteur régulier ; un premier acheteur admissible retranche 25 000 $ de TPS (loi C-4) et paie 49 875 $. En Ontario, au même prix et pour une convention signée du 1ᵉʳ avril 2026 au 31 mars 2027 : 65 000 $ de TVH brute, moins 65 000 $ de remboursements ontariens, soit 0 $. Le calculateur de cette page fait le calcul pour votre prix et votre province.

Y a-t-il un remboursement provincial pour premier acheteur sur une maison neuve ?

Côté provincial, l'Ontario rembourse 100 % de sa portion de 8 % (max 80 000 $) aux premiers acheteurs admissibles (conventions du 20 mars 2025 au 31 décembre 2030), et à TOUT acheteur d'une résidence principale pour une convention signée du 1ᵉʳ avril 2026 au 31 mars 2027 ; hors de ces cas, son remboursement ordinaire rend 75 % de la portion (max 24 000 $, sans plafond de prix). La Nouvelle-Écosse rembourse aux premiers acheteurs 18,75 % de sa portion (max 3 000 $). Le Québec n'a pas de remboursement de TVQ propre aux premiers acheteurs : son remboursement de TVQ s'éteint à 300 000 $. Payotte n'a relevé aucun remboursement provincial général pour propriétaire-occupant au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador ni à l'Île-du-Prince-Édouard.

Y a-t-il de la TPS ou de la TVH sur une maison usagée (revente) ?

Non. Une revente résidentielle est exonérée de TPS/TVH partout au Canada. La taxe ne s'applique qu'aux maisons neuves, aux rénovations majeures (90 % et plus) et aux autoconstructions. À la revente, le coût comparable est la taxe de mutation, qui varie de ~0 $ en Alberta à plus de 12 000 $ à Toronto sur 500 000 $.

Qui est admissible au nouveau remboursement TPS premiers acheteurs ?

Il faut : une convention d'achat conclue à compter du 20 mars 2025 et avant 2031 sur une maison neuve dont vous serez le premier occupant et qui sera votre résidence principale ; avoir 18 ans ou plus ; être citoyen canadien ou résident permanent ; ne pas avoir habité comme résidence principale une maison dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire dans l'année en cours ni les quatre années civiles précédentes ; et n'avoir jamais reçu ce remboursement. Le remboursement est de 100 % de la TPS jusqu'à 1 M$ (max 50 000 $), réduit linéairement jusqu'à zéro à 1,5 M$.

Le remboursement premiers acheteurs couvre-t-il la TVH provinciale ou la TVQ ?

Non — il ne rembourse que la portion fédérale de 5 %. Les portions provinciales suivent leurs propres règles : l'Ontario rembourse 100 % de sa portion de 8 % (max 80 000 $) aux premiers acheteurs admissibles (conventions du 20 mars 2025 au 31 décembre 2030), et à TOUT acheteur d'une résidence principale pour une convention signée du 1ᵉʳ avril 2026 au 31 mars 2027 ; hors de ces cas, son remboursement ordinaire rend 75 % de la portion (max 24 000 $, sans plafond de prix). La Nouvelle-Écosse rembourse aux premiers acheteurs 18,75 % de sa portion (max 3 000 $). Le Québec n'a pas de remboursement de TVQ propre aux premiers acheteurs : son remboursement de TVQ s'éteint à 300 000 $. Payotte n'a relevé aucun remboursement provincial général pour propriétaire-occupant au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador ni à l'Île-du-Prince-Édouard.

Pourquoi le remboursement fédéral classique ne donne-t-il rien dans les grandes villes ?

Parce que ses seuils datent de 1991 et n'ont jamais été indexés : plein sous 350 000 $, nul dès 450 000 $. Au prix moyen MLS canadien de 2025 (679 543 $, SCHL), il vaut zéro. C'est précisément l'écart que la loi C-4 corrige — mais seulement pour les premiers acheteurs, et seulement sur la TPS.

Le prix affiché par le constructeur inclut-il les taxes ?

Souvent, oui — beaucoup de constructeurs affichent un prix « TPS/TVH incluse, remboursement cédé au constructeur ». Dans ce montage, vous cédez votre remboursement au constructeur en échange d'un prix net. Exigez le détail écrit : prix avant taxes, taxe applicable, remboursements et qui les encaisse. Votre notaire ou avocat doit le vérifier avant la signature.

Sources

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