Guide indépendant · à jour en août 2026

TPS/TVH sur une maison neuve : le barème par province, et les trois remboursements

Quelle taxe s'applique au neuf dans chaque province, ce que le nouveau remboursement fédéral pour premiers acheteurs (loi C-4, 2026) change vraiment, et l'arithmétique complète sur un achat de 500 000 $.

En bref

La revente d'une maison n'est pas taxable au Canada — la TPS/TVH ne frappe que le NEUF (et les rénovations majeures). Sur une maison neuve, le fédéral perçoit 5 % partout ; s'y ajoute la portion provinciale de la TVH en Ontario (8 %), en Nouvelle-Écosse (9 % depuis avril 2025) et au Nouveau-Brunswick (10 %), et la TVQ (9,975 %) au Québec. Depuis la loi C-4 (sanction royale le 12 mars 2026), un PREMIER acheteur récupère 100 % de la TPS sur une maison neuve jusqu'à 1 M$ — jusqu'à 50 000 $ — avec réduction linéaire entre 1 M$ et 1,5 M$. Les portions provinciales, elles, restent dues : sur une maison neuve de 500 000 $, un premier acheteur admissible paie 0 $ de taxe en Alberta, mais encore 41 000 $ en Ontario après remboursements.

Une maison neuve de 500 000 $ : la taxe, province par province

Prix avant taxes. « Acheteur régulier » = aucun remboursement premier acheteur ; « premier acheteur admissible » = remboursement TPS de la loi C-4 appliqué (100 % sous 1 M$). Le remboursement fédéral classique (RC4028) est nul à ce prix (éliminé dès 450 000 $).

Province	Taxe sur le neuf	Taxe brute	Acheteur régulier*	Premier acheteur admissible
Alberta, Saskatchewan, Manitoba, C.-B.	TPS 5 %	25 000 $	25 000 $	0 $
Québec	TPS 5 % + TVQ 9,975 %	74 875 $	74 875 $	49 875 $ (la TVQ reste due)
Ontario	TVH 13 %	65 000 $	41 000 $ (remb. ontarien −24 000 $)	16 000 $
Nouvelle-Écosse	TVH 14 %	70 000 $	67 000 $ (remb. N.-É. −3 000 $)	42 000 $
Nouveau-Brunswick	TVH 15 %	75 000 $	75 000 $	50 000 $

* Les remboursements provinciaux de l'Ontario (75 % de la portion 8 %, max 24 000 $, sans plafond de prix) et de la Nouvelle-Écosse (premiers acheteurs seulement : 18,75 % de la portion provinciale, max 3 000 $) sont inclus là où ils s'appliquent. Le remboursement TVQ du Québec est nul à ce prix (éliminé dès 300 000 $). Les constructeurs affichent souvent des prix « taxes incluses » : demandez le détail par écrit.

Calculateur

La taxe sur VOTRE maison neuve

Prix avant taxes + province + votre statut : la taxe brute, chaque remboursement auquel vous avez droit (le calculateur choisit le meilleur remboursement fédéral, les deux ne se cumulant pas), et le net à payer.

Prix avant taxes $

Province

Premier acheteur admissible (loi C-4)

Taxe brute—

Remboursement fédéral —

Remboursement provincial—

Net à payer—

Barèmes statutaires uniquement, tels que sourcés dans ce dossier : TPS 5 % ; TVQ 9,975 % ; portions provinciales TVH 8 % (Ont.), 9 % (N.-É., depuis avril 2025), 10 % (N.-B.). Remboursement C-4 : 100 % de la TPS jusqu'à 1 M$ (max 50 000 $), réduction linéaire jusqu'à zéro à 1,5 M$ — non cumulable avec le remboursement classique (36 % de la TPS, max 6 300 $, plein sous 350 000 $, nul dès 450 000 $). Ontario : 75 % de la portion provinciale, max 24 000 $, sans plafond de prix. Nouvelle-Écosse (premiers acheteurs) : 18,75 % de la portion provinciale, max 3 000 $. Québec (Revenu Québec) : 50 % de la TVQ, max 9 975 $, plein jusqu'à 200 000 $, éliminé à 300 000 $. Les conditions d'admissibilité complètes (dates, premier occupant, citoyenneté) sont dans les sections ci-dessous — le calculateur suppose que vous les remplissez.

Le neuf est taxé, la revente non

La règle qui règle 80 % des cas : une revente résidentielle est exonérée de TPS/TVH — peu importe la province, peu importe le prix. La taxe ne s'applique qu'à une maison neuve achetée d'un constructeur, à une rénovation majeure (90 % ou plus du bâtiment refait) ou à une autoconstruction. C'est pour ça que « les taxes » n'apparaissent jamais dans le calcul d'un achat de revente — voyez plutôt les frais de clôture par province, où la taxe de mutation joue ce rôle.

Sur le neuf, le fédéral perçoit 5 % partout. La différence entre provinces vient de la portion provinciale : rien en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en C.-B. (la TVP ne s'applique pas aux immeubles), 8 % en Ontario, 9 % en Nouvelle-Écosse (la TVH y est passée de 15 % à 14 % le 1ᵉʳ avril 2025), 10 % au Nouveau-Brunswick, et la TVQ de 9,975 % au Québec.

Le remboursement premiers acheteurs (loi C-4, 2026) — jusqu'à 50 000 $

C'est le plus gros changement fiscal du neuf en une génération. La loi C-4 a reçu la sanction royale le 12 mars 2026 : un premier acheteur récupère 100 % de la TPS sur une maison neuve jusqu'à 1 M$, avec réduction linéaire jusqu'à zéro à 1,5 M$ (ex. : à 1,25 M$, 50 % de la TPS, soit jusqu'à 25 000 $). Maximum : 50 000 $.

Les conditions, telles qu'adoptées : convention d'achat conclue à compter du 20 mars 2025 (la loi a élargi la date proposée du 27 mai 2025) et avant 2031 ; construction commencée avant 2031 et achevée pour l'essentiel avant 2036 ; l'acheteur doit être le premier occupant, avoir 18 ans ou plus, être citoyen ou résident permanent, et ne pas avoir été propriétaire (ni son conjoint) dans l'année en cours ni les quatre années précédentes. Une clause anti-évitement bloque les conventions annulées puis re-signées pour se qualifier. Non cumulable avec le remboursement fédéral classique : on prend l'un ou l'autre.

Les remboursements qui existaient déjà — et pourquoi ils ne donnent presque plus rien

Le remboursement fédéral classique (RC4028) rend 36 % de la TPS, au maximum 6 300 $ — mais il est plein seulement sous 350 000 $ et disparaît dès 450 000 $. Ces seuils, fixés en 1991, n'ont jamais été indexés : au prix moyen canadien (environ 695 000 $ en avril 2026), il vaut zéro. Même érosion au Québec : le remboursement TVQ (maximum 9 975 $) s'éteint dès 300 000 $.

Le contre-exemple est l'Ontario : son remboursement de 75 % de la portion provinciale, plafonné à 24 000 $, n'a aucun plafond de prix — il joue à plein sur une maison d'un million. C'est pourquoi la facture ontarienne du tableau tombe de 65 000 $ à 41 000 $ même sans être premier acheteur. La Nouvelle-Écosse offre aux premiers acheteurs 18,75 % de sa portion provinciale, plafonné à 3 000 $.

Questions fréquentes

Y a-t-il de la TPS ou de la TVH sur une maison usagée (revente) ?

Non. Une revente résidentielle est exonérée de TPS/TVH partout au Canada. La taxe ne s'applique qu'aux maisons neuves, aux rénovations majeures (90 % et plus) et aux autoconstructions. À la revente, le coût comparable est la taxe de mutation, qui varie de ~0 $ en Alberta à plus de 12 000 $ à Toronto sur 500 000 $.

Qui est admissible au nouveau remboursement TPS premiers acheteurs ?

Il faut : une convention d'achat conclue à compter du 20 mars 2025 et avant 2031 sur une maison neuve dont vous serez le premier occupant ; avoir 18 ans ou plus ; être citoyen canadien ou résident permanent ; et ne pas avoir été propriétaire d'une habitation (ni votre conjoint) dans l'année en cours ni les quatre années précédentes. Le remboursement est de 100 % de la TPS jusqu'à 1 M$ (max 50 000 $), réduit linéairement jusqu'à zéro à 1,5 M$.

Le remboursement premiers acheteurs couvre-t-il la TVH provinciale ou la TVQ ?

Non — il ne rembourse que la portion fédérale de 5 %. Les portions provinciales suivent leurs propres règles : l'Ontario rembourse 75 % de sa portion (max 24 000 $, sans plafond de prix, premiers acheteurs ou non) ; la Nouvelle-Écosse rembourse aux premiers acheteurs 18,75 % de sa portion (max 3 000 $) ; le Québec limite son remboursement TVQ aux maisons sous 300 000 $ ; le Nouveau-Brunswick n'offre pas de remboursement général équivalent.

Pourquoi le remboursement fédéral classique ne donne-t-il rien dans les grandes villes ?

Parce que ses seuils datent de 1991 et n'ont jamais été indexés : plein sous 350 000 $, nul dès 450 000 $. Au prix moyen canadien d'environ 695 000 $ (avril 2026), il vaut zéro. C'est précisément l'écart que la loi C-4 corrige — mais seulement pour les premiers acheteurs, et seulement sur la TPS.

Le prix affiché par le constructeur inclut-il les taxes ?

Souvent, oui — beaucoup de constructeurs affichent un prix « TPS/TVH incluse, remboursement cédé au constructeur ». Dans ce montage, vous cédez votre remboursement au constructeur en échange d'un prix net. Exigez le détail écrit : prix avant taxes, taxe applicable, remboursements et qui les encaisse. Votre notaire ou avocat doit le vérifier avant la signature.

Sources

Un achat neuf à structurer ?

Payotte nomme un seul notaire ou avocat vérifié par secteur — sélectionné sur données publiques, jamais sur paiement. C'est lui qui vérifie taxes et remboursements à la signature.

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