Frais de quittance hypothécaire : la facture en trois couches (2026)

La facture, couche par couche

Couche	Ordre de grandeur*	À savoir
Frais administratifs du prêteur (« discharge fee » / frais de quittance)	≈ 200 $ – 400 $ (grandes banques)	Publiés au barème de frais de chaque institution — PLAFONNÉS à 75 $ en C.-B.
Inscription de la mainlevée au registre foncier	≈ 50 $ – 80 $ selon la province	Tarif officiel du registre (Teraview en Ontario, LTSA en C.-B., SPIN en Alberta, Registre foncier au Québec)
Notaire ou avocat (acte de radiation, s'il y a lieu)	Facturés en sus, sur devis	Systématique au Québec (acte notarié) ; à la vente, inclus dans le dossier du vendeur

* Fourchettes de marché relevées le 2026-08-12 auprès des barèmes de frais publiés par les grandes institutions — chaque prêteur publie le sien, vérifiez le vôtre (le chiffre exact figure aussi sur votre relevé de remboursement). Exception statutaire : en Colombie-Britannique, le créancier ne peut pas facturer plus de 75 $ pour préparer la mainlevée (Business Practices and Consumer Protection Act — source : Consumer Protection BC).

Quittance, mainlevée, radiation : le même geste, et qui le paie

Rembourser le prêt n'efface pas l'hypothèque : tant que la mainlevée (quittance, radiation) n'est pas inscrite au registre foncier, votre titre reste grevé — et c'est le genre de surprise qui ressurgit des années plus tard, à la revente, quand le notaire découvre une quittance jamais publiée sur un prêt pourtant soldé. Le trio est toujours le même : le prêteur produit le document (et facture ses frais), le registre foncier inscrit (et facture son tarif), et un notaire ou avocat orchestre quand la loi ou la transaction l'exige.

Qui paie dépend du contexte. À la vente : le vendeur — c'est l'un des postes de son montant net. Au renouvellement chez un autre prêteur : les frais de quittance de l'ancien prêteur sont l'un des rares vrais coûts du changement — et le nouveau prêteur les absorbe souvent pour gagner votre dossier : demandez-le par écrit avant de signer (notre dossier renouvellement détaille la manœuvre). Au dernier paiement : vous, et personne ne vous rappellera de le faire.

Ce que la quittance n'est pas : la pénalité

Les frais de quittance sont des frais administratifs, dus même quand le prêt arrive à terme normalement. La pénalité de remboursement anticipé est tout autre chose : c'est le dédommagement du prêteur quand vous cassez le prêt AVANT terme — trois mois d'intérêts ou le différentiel de taux, souvent des milliers de dollars. Sur un relevé de remboursement, les deux lignes se suivent et se confondent ; elles n'ont ni la même cause ni le même ordre de grandeur. Le calcul complet de la pénalité est dans notre dossier pénalité hypothécaire.

Dernier réflexe utile : une fois la mainlevée inscrite, vérifiez le registre — la consultation du titre est publique dans toutes les provinces. C'est la même logique que partout sur Payotte : ne croyez personne sur parole, pas même votre banque ; le registre, lui, dit la vérité.

Questions fréquentes

Combien coûte une quittance hypothécaire ?

La quittance (ou mainlevée) est le document qui efface l'hypothèque du registre foncier une fois le prêt remboursé — et elle n'est pas gratuite. Trois couches : les frais administratifs du PRÊTEUR, publiés au barème de chaque institution — de l'ordre de 200 $ à 400 $ dans les grandes banques (relevé d'août 2026), mais PLAFONNÉS à 75 $ en Colombie-Britannique par la loi provinciale ; les frais d'INSCRIPTION au registre foncier, de l'ordre de 50 $ à 80 $ selon la province ; et, au Québec comme dans toute vente, les honoraires du notaire ou de l'avocat qui prépare et publie l'acte de radiation, facturés en sus. À la vente, c'est le vendeur qui paie. Ne confondez pas quittance et pénalité de remboursement anticipé : la pénalité, elle, peut coûter des milliers de dollars.

Pourquoi ma banque me facture-t-elle des frais alors que j'ai tout remboursé ?

Parce que produire la mainlevée est un acte administratif distinct du prêt : le prêteur prépare le document qui libère votre titre, et il facture ce travail selon son barème de frais publié — de l'ordre de 200 $ à 400 $ dans les grandes banques (relevé d'août 2026). C'est légal partout… et plafonné à 75 $ en Colombie-Britannique. Le montant exact figure sur votre relevé de remboursement : lisez-le ligne par ligne.

Qui paie la quittance quand je vends ma maison ?

Le vendeur. La radiation de son ancienne hypothèque fait partie de son dossier de vente — au Québec, c'est un acte notarié facturé en sus des honoraires d'achat de l'acheteur. C'est l'un des postes qui séparent le prix de vente du montant réellement empoché, avec la commission et les ajustements.

Si je change de prêteur au renouvellement, qui paie la quittance ?

En principe vous — ce sont les frais de l'ancien prêteur. En pratique, le nouveau prêteur les absorbe souvent (avec les frais de transfert) pour gagner votre dossier, surtout si votre solde est intéressant. La règle : demandez la prise en charge PAR ÉCRIT avant de signer. Un « transfert sans frais » qui ne nomme pas la quittance de l'ancien prêteur n'a rien promis du tout.

Comment vérifier que mon hypothèque a vraiment été radiée ?

Consultez le registre foncier de votre province — la consultation d'un titre est publique partout (Teraview/OnLand en Ontario, LTSA en C.-B., SPIN en Alberta, le Registre foncier du Québec en ligne). Si l'hypothèque soldée y figure encore des mois après le dernier paiement, réclamez la mainlevée à votre prêteur : c'est son obligation, et c'est votre titre.

Sources

Une radiation à faire publier ?

Payotte nomme un seul notaire ou avocat vérifié par secteur — sélectionné sur données publiques, jamais sur paiement.

Trouver un notaire ou avocat vérifié

Frais de quittance hypothécaire : les trois couches de la facture, et le plafond que presque personne ne connaît