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Changer de prêteur au renouvellement : ce qu’il faut prévoir

L'échéance de votre terme est le seul moment où vous pouvez partir sans pénalité. Le calendrier, la règle du test de résistance et les frais.

En bref

Oui, vous pouvez changer de prêteur à l'échéance. Une banque doit vous envoyer un avis de renouvellement au moins 21 jours avant la fin du terme. Depuis le 21 novembre 2024, un prêt non assuré transféré d'une institution fédérale à une autre, sans hausse du montant ni de l'amortissement, n'est plus soumis au taux de qualification minimal du BSIF ; les prêts assurés en sont dispensés depuis décembre 2023. Ajouter de l'argent ou allonger l'amortissement en fait un nouveau prêt, qualifié au test. Prévoyez des frais, et demandez au nouveau prêteur de les payer.

21 jours
au moins avant la fin du terme : le délai d'envoi de l'avis de renouvellement par une banque
ACFC
21 nov. 2024
le transfert direct d'un prêt non assuré n'est plus soumis au taux de qualification minimal
BSIF
3 000 $
d'ajout maximal au solde, pour les frais de transaction seulement, dans un transfert à faible ratio sans test
Finances Canada

Le calendrier

Si votre prêt est chez une institution sous réglementation fédérale, comme une banque, le prêteur doit vous remettre un avis de renouvellement au moins 21 jours avant la fin du terme. Il indique le solde à la date de renouvellement, le taux, la fréquence des versements, le terme et les frais applicables. Si le prêteur prévoit un renouvellement automatique, l'avis le dit.

Ces 21 jours sont un minimum, pas un bon délai pour magasiner : comparer des offres, faire évaluer la propriété au besoin et préparer les documents prend du temps. Le guide du renouvellement hypothécaire chiffre la nouvelle mensualité au taux du jour.

Le test de résistance : quand il s’applique encore

Changer de prêteur à l’échéance : test de résistance ou non
Votre situationTaux de qualification minimalSource
Prêt non assuré transféré d'une institution fédérale à une autre, sans hausse du montant ni de l'amortissement restantPlus prescrit par le BSIF depuis le 21 nov. 2024BSIF
Prêt à faible ratio (80 % de la valeur ou moins) d'origine fédérale, même calendrier d'amortissement, solde augmenté de 3 000 $ au plus pour les frais, aucun retrait d'équitéRetiré pour les demandes d'assurance de portefeuille soumises depuis le 16 déc. 2024Finances Canada
Prêt assuré (assurance prêt hypothécaire) qui change de prêteur au renouvellementPas de requalification exigée par la réglementation (déclaration du 12 déc. 2023)Finances Canada
Vous ajoutez de l'argent, allongez l'amortissement ou refinancezLe plus élevé de 5,25 % ou de votre taux + 2 pointsBSIF, ACFC
Prêteur qui n’est pas sous réglementation fédéraleIl peut aussi vous demander de passer le testACFC

Le taux de qualification minimal (TAM) du BSIF est « la valeur la plus élevée entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 %, et 5,25 % ». Voir le guide du test de résistance.

Les frais à prévoir

Selon l'ACFC, changer de prêteur peut entraîner des frais d'établissement chez le nouveau prêteur, qui peuvent comprendre des frais de quittance, d'enregistrement, de transfert ou de cession, ainsi que des frais d'évaluation ou d'administration. L'ACFC suggère de demander au nouveau prêteur s'il accepte de payer une partie ou la totalité de ces frais. Le guide des frais de quittance détaille la facture du prêteur que vous quittez.

Vérifiez aussi le type de charge de votre prêt. Avec une hypothèque avec charge collatérale, changer de prêteur peut coûter des frais supplémentaires, et tous les prêts garantis par cette charge doivent être remboursés ou transférés au nouveau prêteur.

Avant de signer le renouvellement

  • Notez la date de fin de votre terme et la date limite de l'avis (21 jours avant).
  • Demandez des offres en gardant le même montant et le même amortissement restant, si vous voulez rester dans le cadre du transfert direct.
  • Faites la liste des frais de départ et demandez qui les paie.
  • Vérifiez si votre prêt est garanti par une charge collatérale.
  • Si vous changez avant l'échéance, ce n'est plus un renouvellement : une pénalité s'applique.

Un courtier hypothécaire compare les offres de plusieurs prêteurs pour votre renouvellement.

Questions fréquentes

Dois-je repasser le test de résistance si je change de prêteur au renouvellement ?

Pas si votre prêt non assuré passe d'une institution fédérale à une autre sans hausse du montant ni de l'amortissement : le BSIF ne prescrit plus le taux de qualification minimal depuis le 21 novembre 2024. Les prêts assurés en sont dispensés depuis décembre 2023. Si vous ajoutez de l'argent ou allongez l'amortissement, le test s'applique.

Quand dois-je recevoir mon avis de renouvellement ?

Si votre prêteur est sous réglementation fédérale, comme une banque, au moins 21 jours avant la fin du terme.

Qui paie les frais pour changer de prêteur ?

En principe vous, mais l'ACFC suggère de demander au nouveau prêteur s'il accepte d'en payer une partie ou la totalité. Les frais peuvent inclure la quittance, l'enregistrement, le transfert ou la cession, l'évaluation et l'administration.

Peut-on changer de prêteur avant l'échéance ?

Oui, mais ce n'est plus un renouvellement : rompre le contrat entraîne généralement une pénalité, la plus élevée de trois mois d'intérêts ou de l'écart de taux.

Sources

Parler à un courtier hypothécaire vérifié

Payotte liste un seul courtier hypothécaire vérifié par secteur, noté sur 100 selon des critères publics.

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