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Location à court terme au Canada : les règles par province et dans les grandes villes

Résidence principale, enregistrement, périodes permises, fiscalité : ce qui est permis avant d'acheter pour louer sur Airbnb.

En bref

Au Canada, la location à court terme (moins de 31 jours, type Airbnb) est encadrée par la province et surtout par la ville, et la règle dominante est la même partout : on peut louer sa résidence principale, rarement un logement où l'on n'habite pas. Au Québec, un numéro d'enregistrement de la CITQ est obligatoire et doit figurer dans l'annonce ; à Montréal, la résidence principale ne se loue que du 10 juin au 10 septembre, avec un permis annuel. En Colombie-Britannique, l'exigence de résidence principale vaut dans les villes de plus de 10 000 habitants, avec un registre provincial obligatoire. À Toronto, la résidence principale entière se loue au plus 180 nuits par année, après enregistrement. À Québec, la résidence principale se loue au plus 90 nuitées par année ; à Calgary, la Ville ne réserve pas la location à la résidence principale mais exige un permis. Une location non conforme peut aussi perdre ses déductions fiscales fédérales.

Les règles principales, par endroit

EndroitCe qu'on peut louerFormalité
Québec (province)Résidence principale ; le reste selon le zonage municipalNuméro d'enregistrement de la CITQ, affiché dans l'annonce
MontréalRésidence principale, du 10 juin au 10 septembre ; exclu à Lachine, Saint-Laurent et Saint-Léonard. Toute l'année hors résidence principale : certificat d'occupation, dans certains secteurs seulementPermis municipal annuel (frais d'analyse de 350 $ plus taxes), en plus de la CITQ
Ville de QuébecRésidence principale, au plus 90 nuitées par année ; gel des nouveaux établissements commerciaux dans certains secteurs du Vieux-Québec depuis avril 2026Certificat d'autorisation de la Ville (260 $ en 2026) avant la CITQ
Colombie-BritanniqueRésidence principale, plus une suite secondaire ou un logement accessoire, dans les municipalités de 10 000 habitants et plus et les petites communautés voisinesRegistre provincial : 100 $ par année (résidence principale), 450 $ (suite secondaire)
VancouverRésidence principale ; un seul permis par personne ; moins de 90 jours consécutifsPermis d'affaires de 1 108 $ par année (+ 77 $ la première fois)
TorontoRésidence principale : jusqu'à 3 chambres sans limite, ou le logement entier 180 nuits par annéeEnregistrement de 390 $ ; numéro dans l'annonce ; amende de 1 000 $
OttawaRésidence principale ; un chalet ou une maison en zone rurale avec un permis distinctPermis d'hôte de 116 $ pour deux ans ; numéro dans l'annonce
CalgaryRésidence principale ou non : le type de permis en dépend ; jusqu'à 180 jours consécutifsPermis d'affaires ; numéro dans toute publicité ; amende de 1 000 $
Nouvelle-ÉcosseTout hébergement de 28 jours de suite ou moinsRegistre provincial (50 $ pour une résidence principale) ; amende jusqu'à 100 000 $ par année non enregistrée
Ailleurs en Ontario et au CanadaSelon le règlement de la municipalitéVérifier auprès de la ville

Règles vérifiées le 3 novembre 2026 sur les sites officiels. La durée qui fait d'un séjour une « location à court terme » varie : moins de 28 jours à Toronto, 28 jours ou moins en Nouvelle-Écosse, 31 jours ou moins au Québec, moins de 90 jours à Vancouver, jusqu'à 180 jours à Calgary. Elles changent souvent, et les frais et amendes municipaux aussi : vérifiez toujours la source avant d'acheter ou de publier une annonce.

Avant d'acheter pour louer à court terme

Le calcul de rentabilité d'un immeuble « pour Airbnb » repose entièrement sur le droit de louer. Vérifiez le zonage de l'adresse précise, la déclaration de copropriété (beaucoup interdisent la location à court terme) et votre assurance habitation, qui exclut souvent l'activité commerciale. Un prêteur peut aussi refuser de compter des revenus de location à court terme pour vous qualifier.

Côté fiscal, depuis le 1er janvier 2024, le gouvernement fédéral refuse la déduction des dépenses d'une location à court terme qui ne respecte pas les règles provinciales ou municipales. Et un immeuble loué sur Airbnb peut perdre, en tout ou en partie, l'exemption pour résidence principale à la revente.

Ce qu'un professionnel vérifie avant d'acheter pour louer

Les règles disent ce qu'une ville permet en général. Avant une offre, la question est plus précise : ce logement-là peut-il être loué à court terme, et le projet tient-il sans ce revenu ?

  • Le courtier immobilier vérifie le zonage de l'adresse précise et, en copropriété, ce que permet la déclaration.
  • Le courtier hypothécaire vérifie si le prêteur finance un logement loué à court terme et s'il comptera ces revenus : il peut refuser.
  • Le notaire ou l'avocat vérifie, avant la signature, les restrictions inscrites qui pourraient interdire la location.
  • L'évaluateur agréé établit la valeur sans tenir pour acquis un revenu que les règles pourraient interdire.

Questions fréquentes

Quelles sont les règles de location à court terme au Canada ?

Au Canada, la location à court terme (moins de 31 jours, type Airbnb) est encadrée par la province et surtout par la ville, et la règle dominante est la même partout : on peut louer sa résidence principale, rarement un logement où l'on n'habite pas. Au Québec, un numéro d'enregistrement de la CITQ est obligatoire et doit figurer dans l'annonce ; à Montréal, la résidence principale ne se loue que du 10 juin au 10 septembre, avec un permis annuel. En Colombie-Britannique, l'exigence de résidence principale vaut dans les villes de plus de 10 000 habitants, avec un registre provincial obligatoire. À Toronto, la résidence principale entière se loue au plus 180 nuits par année, après enregistrement. À Québec, la résidence principale se loue au plus 90 nuitées par année ; à Calgary, la Ville ne réserve pas la location à la résidence principale mais exige un permis. Une location non conforme peut aussi perdre ses déductions fiscales fédérales.

Peut-on louer sur Airbnb un logement où l'on n'habite pas ?

Dans la plupart des grandes villes, non : Montréal, Toronto et les villes de plus de 10 000 habitants de la Colombie-Britannique limitent la location à court terme à la résidence principale. Ailleurs, cela dépend du zonage municipal — au Québec, la résidence de tourisme commerciale n'est permise que dans certains secteurs.

Faut-il un numéro d'enregistrement pour louer sur Airbnb au Québec ?

Oui. Le numéro d'enregistrement de la CITQ est obligatoire et doit être affiché dans l'annonce ; les plateformes doivent retirer les annonces qui n'en ont pas. À Montréal, il faut en plus un permis municipal, renouvelé chaque année.

Sources

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