À l'achat, les frais de clôture tournent autour de 1,5 % à 4 % du prix EN PLUS de la mise de fonds — mais le poste le plus variable est la taxe de mutation. Sur une maison de 500 000 $, elle va d'environ 1 000 $ en Alberta (aucune taxe de mutation) à 12 950 $ à Toronto (provinciale + municipale). L'Alberta et la Saskatchewan ne perçoivent aucune taxe de mutation ; la Colombie-Britannique et Toronto sont les plus chères.
Taxe de mutation par province — exemple sur 500 000 $
Triée du moins cher au plus cher. Résidence principale, acheteur résident.
| Province | Taxe de mutation | Sur 500 000 $ |
|---|---|---|
| Alberta | Aucune taxe de mutation | ~1 000 $ |
| Saskatchewan | Aucune taxe de mutation | ~2 275 $ |
| Nouveau-Brunswick | Real Property Transfer Tax | 5 000 $ |
| Québec | Droits de mutation (« taxe de bienvenue ») | 5 611 $ |
| Ontario | Land Transfer Tax | 6 475 $ |
| Nouvelle-Écosse | Deed Transfer Tax (municipale) | 7 500 $ |
| Manitoba | Land Transfer Tax | 7 650 $ |
| Colombie-Britannique | Property Transfer Tax | 8 000 $ |
| Toronto (municipal) | Provinciale + MLTT municipale | 12 950 $ |
Barèmes en vigueur 2026 · sources consultées le 2026-06-26. Les barèmes changent — confirmez à la source officielle.
Frais d'inscription du titre : ce que l'Alberta et la Saskatchewan facturent vraiment
Les deux provinces sans taxe de mutation font quand même payer l'inscription du titre et celle de l'hypothèque. Barèmes officiels, et l'arithmétique sur 500 000 $ avec 20 % de mise de fonds.
Il n'y a aucune taxe de mutation en Alberta ni en Saskatchewan — mais inscrire l'achat n'est pas gratuit. Sur une propriété de 500 000 $ financée par un prêt de 400 000 $, les frais d'inscription atteignent environ 1 000 $ en Alberta (550 $ pour le titre, 450 $ pour l'hypothèque) et environ 2 275 $ en Saskatchewan (2 000 $ pour le titre, 275 $ pour l'hypothèque). C'est la Saskatchewan la plus chère des deux : son droit de titre est un pourcentage sec de la valeur (0,4 %), là où l'Alberta facture 50 $ plus 5 $ par tranche de 5 000 $.
| Poste | Alberta | Saskatchewan |
|---|---|---|
| Inscription du titre — barème | 50 $ + 5 $ par tranche de 5 000 $ de valeur | 0,4 % de la valeur du titre |
| Sur 500 000 $ | 550 $ | 2 000 $ |
| Inscription de l'hypothèque — barème | 50 $ + 5 $ par tranche de 5 000 $ du prêt | Forfait par tranche de prêt : 200 $ · 275 $ · 525 $ · 775 $ |
| Sur un prêt de 400 000 $ | 450 $ | 275 $ |
| Total à l'inscription | 1 000 $ | 2 275 $ |
Ces frais dépendent du montant emprunté : l'exemple suppose une mise de fonds de 20 %. Un prêt plus gros, une facture plus salée — et en Saskatchewan, franchir un palier (250 000 $, 500 000 $, 750 000 $) fait sauter le forfait d'un cran. Barèmes revalidés à la source le 2026-08-10.
Les deux barèmes ont monté récemment
Alberta — le prélèvement a plus que doublé le 2024-10-20 : de 2 $ par tranche de 5 000 $ (titre) et 1,50 $ (hypothèque) à 5 $ pour les deux (Land Titles Act, art. 64.1 et 102.1). Un acheteur qui lit encore l'ancien chiffre sous-estime sa facture de plus de la moitié. Saskatchewan — le droit de titre est passé de 0,30 % à 0,4 % le 2023-07-29, et l'inscription d'hypothèque, autrefois forfaitaire, suit un barème par tranches relevé le 2026-04-15 par l'ISC.
Sources : alberta.ca — Register a land title document · ISC — Land Titles Fees (Saskatchewan)
Ce qu'il faut retenir
Deux provinces — l'Alberta et la Saskatchewan — ne facturent aucune taxe de mutation ; on n'y paie que de modestes frais d'enregistrement. Partout ailleurs, c'est souvent le plus gros chèque imprévu à la clôture.
Le remboursement pour premier acheteur change tout : en Colombie-Britannique, un primo-accédant admissible peut être entièrement exonéré jusqu'à 500 000 $ ; en Ontario, jusqu'à 4 000 $ (8 475 $ combiné à Toronto). Vérifiez toujours votre admissibilité avec votre notaire ou avocat.
Le détail, province par province
Alberta ~1 000 $
- Barème
- Aucune taxe. Frais d’inscription seulement (barème du 20 octobre 2024) : titre 50 $ + 5 $ par tranche de 5 000 $ de valeur ; hypothèque 50 $ + 5 $ par tranche de 5 000 $ du prêt
- Remboursement 1er acheteur
- Aucune taxe de mutation, donc aucun remboursement. Crédit fédéral HBTC jusqu’à 1 500 $.
- Frais juridiques
- 1 000–2 000 $
- Assurance titres
- 150–400 $
- Total clôture (hors taxe)
- 1,5–4 %
- Encadrement juridique
- Avocat en droit immobilier — Law Society of Alberta
L’Alberta est, avec la Saskatchewan, l’une des deux seules provinces sans taxe de mutation — seuls des frais d’inscription s’appliquent : ~1 000 $ sur 500 000 $ (titre 550 $ + hypothèque 450 $ sur un prêt de 400 000 $). Le prélèvement a DOUBLÉ le 20 octobre 2024 : de 2 $/5 000 $ (titre) et 1,50 $/5 000 $ (hypothèque) à 5 $/5 000 $ pour les deux.
Saskatchewan ~2 275 $
- Barème
- Aucune taxe. Titre : 0,4 % de la valeur (depuis le 29 juillet 2023). Inscription d’hypothèque, selon le montant du prêt (barème du 15 avril 2026) : 200 $ (< 250 000 $) · 275 $ (250 000–500 000 $) · 525 $ (500 000–750 000 $) · 775 $ (750 000 $–1 M$)
- Remboursement 1er acheteur
- Aucune taxe de mutation. Crédit provincial 1er acheteur jusqu’à 1 575 $ (10,5 % × 15 000 $, depuis le 1ᵉʳ janvier 2025) ; HBTC fédéral 1 500 $.
- Frais juridiques
- 1 000–2 000 $
- Assurance titres
- 150–400 $
- Total clôture (hors taxe)
- 1,5–4 %
- Encadrement juridique
- Avocat en droit immobilier — Law Society of Saskatchewan
Sur 500 000 $ : titre 2 000 $ (0,4 %) + inscription d’hypothèque 275 $ sur un prêt de 400 000 $ = ~2 275 $. Les frais de l’ISC ont monté deux fois : le titre de 0,30 % à 0,4 % le 29 juillet 2023, puis l’hypothèque, passée d’un forfait à un barème par tranches, relevée le 15 avril 2026. « Aucune taxe de mutation » ne veut donc pas dire « rien à payer » : la Saskatchewan coûte plus cher à l’inscription que l’Alberta.
Nouveau-Brunswick 5 000 $
- Barème
- Taux fixe 1,0 % du plus élevé du prix de vente ou de la valeur évaluée (loi R-2.1, art. 2)
- Remboursement 1er acheteur
- Aucun remboursement provincial. HBTC fédéral 1 500 $.
- Frais juridiques
- 1 000–2 000 $
- Assurance titres
- 150–400 $
- Total clôture (hors taxe)
- 1,5–4 %
- Encadrement juridique
- Avocat (ou notaire bilingue du N.-B.) — Law Society of New Brunswick / Barreau du N.-B.
Québec 5 611 $
- Barème
- Barème de base : 0,5 % ≤ 62 900 $ · 1,0 % jusqu’à 315 000 $ · 1,5 % au-delà (les municipalités ajoutent des tranches supérieures)
- Remboursement 1er acheteur
- Crédit provincial remboursable jusqu’à 1 400 $ (TP-752.HA) ; HBTC fédéral 1 500 $ ; à Montréal, programme Accès Habitation (aide ciblée).
- Frais juridiques
- 1 000–2 500 $
- Assurance titres
- 150–400 $
- Total clôture (hors taxe)
- 1,5–4 %
- Encadrement juridique
- Notaire (obligatoire au Québec) — Chambre des notaires du Québec
Les droits de mutation sont perçus par la municipalité, avec des tranches supérieures propres. Montréal : jusqu’à 4 % (tranches très élevées). Ville de Québec (2026) : ajoute 2,5 % (500 000–750 000 $) puis 3 % (> 750 000 $). Lévis (2026) : 3 % dès 500 000 $, sans palier à 2,5 %. À 500 000 $, l’exemple (~5 611 $) est le même partout — les tranches supérieures ne s’appliquent qu’au-delà.
Ontario 6 475 $
- Barème
- 0,5 % ≤ 55 000 $ · 1,0 % jusqu’à 250 000 $ · 1,5 % jusqu’à 400 000 $ · 2,0 % jusqu’à 2 M$ · 2,5 % au-delà
- Remboursement 1er acheteur
- Remboursement provincial jusqu’à 4 000 $ (couvre la totalité ≤ 368 000 $). À Toronto, +4 475 $ municipal (combiné jusqu’à 8 475 $).
- Frais juridiques
- 1 000–2 000 $
- Assurance titres
- 200–400 $
- Total clôture (hors taxe)
- 1,5–4 %
- Encadrement juridique
- Avocat en droit immobilier (pas de notaire en Ontario) — Law Society of Ontario
Toronto ajoute la MLTT municipale à la taxe provinciale ; sur 500 000 $ chacune vaut ~6 475 $, soit 12 950 $ au total. Source officielle : toronto.ca (barème modifié le 1ᵉʳ avril 2026).
Nouvelle-Écosse 7 500 $
- Barème
- Municipale, ~0,5 %–1,5 % selon la municipalité. Halifax (HRM) : 1,5 %
- Remboursement 1er acheteur
- Aucun remboursement de la taxe. Programme pilote NS (mise de fonds 2 %). HBTC fédéral 1 500 $.
- Frais juridiques
- 1 000–2 000 $
- Assurance titres
- 150–400 $
- Total clôture (hors taxe)
- 1,5–4 %
- Encadrement juridique
- Avocat en droit immobilier — Nova Scotia Barristers’ Society
La Deed Transfer Tax est fixée par chaque municipalité (~0,5 % à 1,5 %). L’exemple utilise le taux de Halifax (1,5 %), le plus élevé.
Manitoba 7 650 $
- Barème
- 0 % ≤ 30 000 $ · 0,5 % jusqu’à 90 000 $ · 1,0 % jusqu’à 150 000 $ · 1,5 % jusqu’à 200 000 $ · 2,0 % au-delà
- Remboursement 1er acheteur
- Pas de remboursement provincial majeur. HBTC fédéral 1 500 $.
- Frais juridiques
- 1 000–2 000 $
- Assurance titres
- 150–400 $
- Total clôture (hors taxe)
- 1,5–4 %
- Encadrement juridique
- Avocat en droit immobilier — Law Society of Manitoba
Colombie-Britannique 8 000 $
- Barème
- 1,0 % ≤ 200 000 $ · 2,0 % jusqu’à 2 M$ · 3,0 % jusqu’à 3 M$ · +2 % au-delà
- Remboursement 1er acheteur
- First-Time Home Buyers’ Program : exonération complète ≤ 500 000 $ (jusqu’à 8 000 $), partielle jusqu’à 525 000 $. HBTC fédéral 1 500 $.
- Frais juridiques
- 1 000–2 000 $
- Assurance titres
- 150–400 $
- Total clôture (hors taxe)
- 1,5–4 %
- Encadrement juridique
- Avocat ou notaire public (autorisés en C.-B.) — Law Society of British Columbia
La C.-B. a la taxe la plus lourde sur 500 000 $ (8 000 $), mais le 1er acheteur admissible peut en être totalement exonéré jusqu’à 500 000 $.
Toronto (municipal) 12 950 $
- Barème
- MLTT municipale (barème propre) qui s’AJOUTE à la taxe provinciale (≈ même montant jusqu’à 400 000 $). Tranches « luxe » résidentiel 1-2 logements (depuis le 1ᵉʳ avril 2026) : 2,5 % (2–3 M$) · 4,40 % (3–4 M$) · 5,45 % (4–5 M$) · 6,5 % (5–10 M$) · 7,55 % (10–20 M$) · 8,6 % (> 20 M$)
- Remboursement 1er acheteur
- Remboursement combiné provincial (4 000 $) + municipal (4 475 $) = jusqu’à 8 475 $.
- Frais juridiques
- 1 000–2 000 $
- Assurance titres
- 200–400 $
- Total clôture (hors taxe)
- 1,5–4 %
- Encadrement juridique
- Avocat en droit immobilier — Law Society of Ontario
Méthodologie et limites
- Taxe de mutation : barèmes validés à la source officielle (gouv./municipalité/loi) pour l’Ontario, Toronto, le Nouveau-Brunswick, Halifax, la Ville de Québec et Lévis, et la Saskatchewan, le 2026-06-26. La C.-B. (gov.bc.ca, page illisible depuis notre outil) reste sur Ratehub ; Cape Breton et Truro (N.-É.) non validés à la source (taux fixés par règlement municipal).
- Frais juridiques / notaire et assurance titres : aucune province ne publie de barème officiel — ce sont des fourchettes de marché indicatives, à confirmer par devis local. Les frais d’INSCRIPTION de l’Alberta et de la Saskatchewan, eux, sont fixés par barème public : revalidés à la source le 2026-08-10 (alberta.ca ; ISC saskregistries.ca). Les tranches basses du droit de titre saskatchewanais (valeurs de quelques centaines de dollars) ne sont pas validées chez nous — sans effet sur l’exemple à 500 000 $.
- Programmes : le crédit fédéral HBTC (jusqu’à 1 500 $) s’ajoute presque partout. L’allègement fédéral de TPS sur le neuf (projet de loi) n’était pas encore en vigueur lors de la consultation.
- Exemples calculés sur une propriété de 500 000 $ (résidence principale, acheteur résident). Les montants varient avec le prix et la situation. En Alberta et en Saskatchewan, les frais d’inscription dépendent AUSSI du montant emprunté : l’exemple suppose une mise de fonds de 20 % (prêt de 400 000 $), hypothèse publiée et non cachée.
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