Frais de clôture et taxe de mutation à l'achat d'une propriété, par province (Canada 2026)

Alberta ~420 $

Barème

Aucune taxe. Frais d’enregistrement seulement : titre 50 $ + 2 $/5 000 $ ; hypothèque 50 $ + 1,50 $/5 000 $

Remboursement 1er acheteur

Aucune taxe de mutation, donc aucun remboursement. Crédit fédéral HBTC jusqu’à 1 500 $.

Frais juridiques

1 000–2 000 $

Assurance titres

150–400 $

Total clôture (hors taxe)

1,5–4 %

Encadrement juridique

Avocat en droit immobilier — Law Society of Alberta

L’Alberta est, avec la Saskatchewan, l’une des deux seules provinces sans taxe de mutation — seuls de modestes frais d’enregistrement s’appliquent (~420 $ sur 500 000 $).

Saskatchewan ~1 660 $

Barème

Aucune taxe. Frais de titre : 0 $ ≤ 500 $ · 25 $ jusqu’à 8 400 $ · 0,30 % au-delà. Hypothèque : 160 $

Remboursement 1er acheteur

Aucune taxe de mutation. Crédit provincial 1er acheteur jusqu’à 1 575 $ (10,5 % × 15 000 $, depuis le 1ᵉʳ janvier 2025) ; HBTC fédéral 1 500 $.

Frais juridiques

1 000–2 000 $

Assurance titres

150–400 $

Total clôture (hors taxe)

1,5–4 %

Encadrement juridique

Avocat en droit immobilier — Law Society of Saskatchewan

Nouveau-Brunswick 5 000 $

Barème

Taux fixe 1,0 % du plus élevé du prix de vente ou de la valeur évaluée (loi R-2.1, art. 2)

Remboursement 1er acheteur

Aucun remboursement provincial. HBTC fédéral 1 500 $.

Frais juridiques

1 000–2 000 $

Assurance titres

150–400 $

Total clôture (hors taxe)

1,5–4 %

Encadrement juridique

Avocat (ou notaire bilingue du N.-B.) — Law Society of New Brunswick / Barreau du N.-B.

Québec 5 611 $

Barème

Barème de base : 0,5 % ≤ 62 900 $ · 1,0 % jusqu’à 315 000 $ · 1,5 % au-delà (les municipalités ajoutent des tranches supérieures)

Remboursement 1er acheteur

Crédit provincial remboursable jusqu’à 1 400 $ (TP-752.HA) ; HBTC fédéral 1 500 $ ; à Montréal, programme Accès Habitation (aide ciblée).

Frais juridiques

1 000–2 500 $

Assurance titres

150–400 $

Total clôture (hors taxe)

1,5–4 %

Encadrement juridique

Notaire (obligatoire au Québec) — Chambre des notaires du Québec

Les droits de mutation sont perçus par la municipalité, avec des tranches supérieures propres. Montréal : jusqu’à 4 % (tranches très élevées). Ville de Québec (2026) : ajoute 2,5 % (500 000–750 000 $) puis 3 % (> 750 000 $). Lévis (2026) : 3 % dès 500 000 $, sans palier à 2,5 %. À 500 000 $, l’exemple (~5 611 $) est le même partout — les tranches supérieures ne s’appliquent qu’au-delà.

Ontario 6 475 $

Barème

0,5 % ≤ 55 000 $ · 1,0 % jusqu’à 250 000 $ · 1,5 % jusqu’à 400 000 $ · 2,0 % jusqu’à 2 M$ · 2,5 % au-delà

Remboursement 1er acheteur

Remboursement provincial jusqu’à 4 000 $ (couvre la totalité ≤ 368 000 $). À Toronto, +4 475 $ municipal (combiné jusqu’à 8 475 $).

Frais juridiques

1 000–2 000 $

Assurance titres

200–400 $

Total clôture (hors taxe)

1,5–4 %

Encadrement juridique

Avocat en droit immobilier (pas de notaire en Ontario) — Law Society of Ontario

Toronto ajoute la MLTT municipale à la taxe provinciale ; sur 500 000 $ chacune vaut ~6 475 $, soit 12 950 $ au total. Source officielle : toronto.ca (barème modifié le 1ᵉʳ avril 2026).

Nouvelle-Écosse 7 500 $

Barème

Municipale, ~0,5 %–1,5 % selon la municipalité. Halifax (HRM) : 1,5 %

Remboursement 1er acheteur

Aucun remboursement de la taxe. Programme pilote NS (mise de fonds 2 %). HBTC fédéral 1 500 $.

Frais juridiques

1 000–2 000 $

Assurance titres

150–400 $

Total clôture (hors taxe)

1,5–4 %

Encadrement juridique

Avocat en droit immobilier — Nova Scotia Barristers’ Society

La Deed Transfer Tax est fixée par chaque municipalité (~0,5 % à 1,5 %). L’exemple utilise le taux de Halifax (1,5 %), le plus élevé.

Manitoba 7 650 $

Barème

0 % ≤ 30 000 $ · 0,5 % jusqu’à 90 000 $ · 1,0 % jusqu’à 150 000 $ · 1,5 % jusqu’à 200 000 $ · 2,0 % au-delà

Remboursement 1er acheteur

Pas de remboursement provincial majeur. HBTC fédéral 1 500 $.

Frais juridiques

1 000–2 000 $

Assurance titres

150–400 $

Total clôture (hors taxe)

1,5–4 %

Encadrement juridique

Avocat en droit immobilier — Law Society of Manitoba

Colombie-Britannique 8 000 $

Barème

1,0 % ≤ 200 000 $ · 2,0 % jusqu’à 2 M$ · 3,0 % jusqu’à 3 M$ · +2 % au-delà

Remboursement 1er acheteur

First-Time Home Buyers’ Program : exonération complète ≤ 500 000 $ (jusqu’à 8 000 $), partielle jusqu’à 525 000 $. HBTC fédéral 1 500 $.

Frais juridiques

1 000–2 000 $

Assurance titres

150–400 $

Total clôture (hors taxe)

1,5–4 %

Encadrement juridique

Avocat ou notaire public (autorisés en C.-B.) — Law Society of British Columbia

La C.-B. a la taxe la plus lourde sur 500 000 $ (8 000 $), mais le 1er acheteur admissible peut en être totalement exonéré jusqu’à 500 000 $.

Toronto (municipal) 12 950 $

Barème

MLTT municipale (barème propre) qui s’AJOUTE à la taxe provinciale (≈ même montant jusqu’à 400 000 $). Tranches « luxe » résidentiel 1-2 logements (depuis le 1ᵉʳ avril 2026) : 2,5 % (2–3 M$) · 4,40 % (3–4 M$) · 5,45 % (4–5 M$) · 6,5 % (5–10 M$) · 7,55 % (10–20 M$) · 8,6 % (> 20 M$)

Remboursement 1er acheteur

Remboursement combiné provincial (4 000 $) + municipal (4 475 $) = jusqu’à 8 475 $.

Frais juridiques

1 000–2 000 $

Assurance titres

200–400 $

Total clôture (hors taxe)

1,5–4 %

Encadrement juridique

Avocat en droit immobilier — Law Society of Ontario