En bref
Oui, c'est possible, mais il faut du temps. Une première faillite sans revenu excédentaire mène généralement à une libération après 9 mois ; une proposition de consommateur dure au plus 5 ans. Ensuite, l'information reste à votre dossier de crédit : en général 6 ans après la libération d'une première faillite (7 ans chez TransUnion au Québec et dans quelques provinces), et pour une proposition, 3 ans après le remboursement ou 6 ans après la signature, selon la première échéance. Pour un prêt assuré par la SCHL, au moins un emprunteur ou une caution doit avoir un pointage de 600.
Faillite ou proposition : les délais
À la fin d'une proposition, vous recevez un certificat d'exécution intégrale. Le Bureau du surintendant des faillites conseille d'en envoyer une copie aux agences d'évaluation du crédit, pour que votre dossier soit mis à jour.
| Situation | Durée de la procédure | Au dossier de crédit |
|---|---|---|
| Première faillite, sans revenu excédentaire | 9 mois (sauf opposition) | 6 ans après la libération en général ; 7 ans chez TransUnion au Québec, en Ontario, à l’Î.-P.-É. et à T.-N.-L. |
| Première faillite, avec revenu excédentaire | 21 mois (sauf opposition) | Même règle |
| Deuxième faillite | 24 mois, ou 36 avec revenu excédentaire | 14 ans |
| Proposition de consommateur | 5 ans au plus | 3 ans après le remboursement de toutes les dettes visées, ou 6 ans après la signature, selon la première échéance |
Sources : Bureau du surintendant des faillites, « Comparaison des solutions à l'endettement » ; ACFC, « Combien de temps les renseignements restent dans votre dossier de crédit ».
Ce qu’en disent les règles du prêt
Le Bureau du surintendant des faillites prévient qu'en général, une personne qui fait faillite ou une proposition reçoit le pointage de crédit le plus bas possible, et que rien n'oblige un prêteur à lui accorder du crédit. Pour un prêt assuré, la SCHL exige qu'au moins un emprunteur, ou une caution, ait un pointage d'au moins 600. Aucune page officielle de la SCHL ne fixe de délai après une faillite : c'est l'assureur et le prêteur qui jugent le dossier.
Si les grandes banques refusent, des prêteurs alternatifs tarifent le risque au lieu de le refuser, à un coût plus élevé : le guide des prêteurs alternatifs l'explique.
Rebâtir son crédit
- Payez vos créanciers à temps et gardez votre utilisation sous 30 % du crédit disponible, comme le recommande le Bureau du surintendant des faillites.
- Envisagez une carte de crédit garantie : l'ACFC la présente comme une option si vous avez fait faillite dans le passé.
- À la fin d'une proposition, envoyez votre certificat d'exécution intégrale aux agences d'évaluation du crédit.
- Vérifiez votre dossier de crédit avant de demander une hypothèque, et faites corriger toute information qui devrait en être retirée.
- Parlez à un courtier hypothécaire des prêteurs qui acceptent votre situation, et du coût.
Et la maison que vous avez déjà ?
Dans une proposition de consommateur, le Bureau du surintendant des faillites indique que vous conservez vos biens, y compris votre maison, tant que vous respectez la proposition. Dans une faillite, le syndic prend possession des biens qui ne sont pas exemptés, et la liste des biens exemptés varie d'une province à l'autre.
Questions fréquentes
Combien de temps après une faillite peut-on avoir une hypothèque ?
Aucune règle officielle ne fixe ce délai. La faillite reste en général à votre dossier de crédit 6 ans après la libération (7 ans chez TransUnion au Québec) ; certains prêteurs alternatifs prêtent plus tôt, à un coût plus élevé.
Combien de temps une proposition de consommateur reste-t-elle au dossier ?
Equifax et TransUnion la retirent 3 ans après le remboursement de toutes les dettes visées, ou 6 ans après la signature, selon la première de ces échéances.
Quel pointage de crédit faut-il pour une hypothèque assurée ?
Pour un prêt assuré par la SCHL, au moins un emprunteur ou une caution doit avoir un pointage minimal de 600.
Garde-t-on sa maison dans une proposition de consommateur ?
Selon le Bureau du surintendant des faillites, oui, tant que vous respectez les conditions de la proposition.
Sources
- Bureau du surintendant des faillites — Comparaison des solutions à l'endettement consultée le 2026-10-08
- Bureau du surintendant des faillites — Propositions de consommateur consultée le 2026-10-08
- OSB — Consumed by debt? Information for consumers on the insolvency process consultée le 2026-10-08
- ACFC — Combien de temps les renseignements restent dans votre dossier de crédit consultée le 2026-10-08
- ACFC — Choisir une carte de crédit (carte garantie) consultée le 2026-10-08
- SCHL — Achat (pointage de crédit minimal) consultée le 2026-10-08
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