Obligation de rénovation PEB à Bruxelles : le calendrier

Les deux paliers : 2033 et 2045

Ce que dit Bruxelles Environnement :

Le palier de 2033 touche surtout les classes énergétiques F et G, aujourd’hui les plus mauvaises. L’information de février 2024 indique aussi que plus de la moitié des logements bruxellois atteignent déjà ce premier objectif. Le palier PEB 150 écarterait à terme les logements de classes D et E.

Dans la plupart des cas, un ou deux travaux principaux suffisent pour atteindre PEB 275, selon Bruxelles Environnement : isolation de la toiture, isolation de la façade ou chauffage central.

Pour les logements des opérateurs publics, l’objectif PEB 150 est fixé au plus tard en 2040.

Ce qui est certain et ce qui ne l’est pas

La page de la Région est claire sur 2033 : « Au plus tard le 01/01/2033, tous les logements devront atteindre l’objectif PEB 275. » Elle est tout aussi claire sur le fait que 2045 est une date au plus tôt, que le Gouvernement doit encore fixer.

Une note de février 2024 explique que ces échéances dépendent d’un arrêté du Gouvernement dont l’entrée en vigueur était prévue au 1er janvier 2026 au plus tôt. Cette même note donne, pour le palier PEB 150, la date du 1er janvier 2046, alors que la page « logement » donne le 31 décembre 2045 : les deux dates se situent à la fin de 2045 ou au début de 2046, et rien n’est définitif. Retenez « vers 2045-2046, à confirmer ». Au 13 octobre 2026, nous n’avons pas trouvé de page de la Région confirmant un arrêté définitif : surveillez environnement.brussels.

Le certificat PEB pour tous

Aujourd’hui, le certificat PEB est exigé pour vendre ou louer. La réglementation prévoit de l’étendre à tous les logements, y compris ceux occupés par leur propriétaire. La page de la Région parle d’une obligation « au plus tôt le 31/12/2030 ».

Le certificat indique la performance actuelle, les objectifs à atteindre et les travaux recommandés. Bruxelles Environnement annonce aussi plus de contrôles du travail des certificateurs. Voyez notre guide sur le certificat PEB.

Qui est concerné

• Le propriétaire (bailleur ou occupant) doit obtenir le certificat, le remettre au locataire et prévoir des travaux si le logement n’atteint pas les objectifs.
• Le locataire reçoit le certificat à la signature du bail. Si le bailleur ne l’a pas fourni, il ne peut pas indexer le loyer, indique la Région. Voyez l’indexation du loyer.
• Les copropriétaires sont responsables ensemble, via l’association des copropriétaires (ACP), des objectifs de chaque logement et des installations communes. L’ACP doit désigner un expert PEB pour établir les certificats manquants et lister les travaux sur les parties communes. Voyez la copropriété.

Les dérogations

Des dérogations partielles ou totales sont possibles pour des raisons techniques, fonctionnelles ou économiques, ou pour conserver le patrimoine. D’après la note de 2024, une dérogation peut être accordée si les travaux recommandés sont techniquement impossibles, entrent en conflit avec une autre obligation d’urbanisme ou coûtent un montant disproportionné. Le Gouvernement devait préciser les critères plus tard. C’est au propriétaire de demander et de justifier la dérogation.

Les règles qui s’appliquent déjà aux travaux

Même sans l’obligation de 2033, des exigences PEB s’appliquent déjà aux travaux soumis à permis d’urbanisme déposé depuis le 1er avril 2024. Quelques repères de la Région :

• rénovation lourde : 150 kWh/m²/an au maximum ;
• rénovation assimilée à du neuf : 54 kWh/m²/an au maximum ;
• chaudières au mazout : interdites dans les rénovations depuis le 1er juin 2025 ;
• chaudières au gaz : interdites dans les rénovations lourdes à partir du 1er janvier 2030 (date de dépôt du permis).

Le non-respect des exigences ou des procédures PEB peut mener à une amende administrative et/ou à une sanction pénale. La page de la Région ne détaille pas les montants. Pour savoir si vos travaux demandent un permis, lisez Travaux : quand faut-il un permis d’urbanisme ?.

Quel professionnel consulter

Un certificateur PEB agréé établit le certificat. Un architecte ou un bureau d’études peut chiffrer les travaux utiles pour atteindre PEB 275. Le service Homegrade de la Région donne des conseils gratuits. En copropriété, le syndic coordonne avec l’ACP.