DTG : diagnostic technique global de la copropriété

Ce que contient le DTG

L’article L731-1 du code de la construction et de l’habitation et service-public.gouv.fr (F32059) en fixent le contenu :

• une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs ;
• l’état de l’immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction ;
• une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale ;
• un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ;
• une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et aux économies d’énergie, en précisant ceux à mener dans les dix prochaines années.

Le DTG est confié à un professionnel justifiant de compétences en modes constructifs, équipements techniques et matériaux, par un diplôme, un titre ou une certification. Il atteste sur l’honneur de son impartialité à l’égard du syndic, des fournisseurs d’énergie et des entreprises intervenant sur l’immeuble, et justifie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (F32059). Service-public.gouv.fr cite le bureau d’études, l’architecte ou le thermicien.

Quand le DTG est-il obligatoire ?

La mise en copropriété. L’obligation s’apprécie à la date de la division : un immeuble construit en 2014 et mis en copropriété en 2025 doit faire l’objet d’un DTG (F32059).

Les copropriétés existantes. La réalisation elle-même n’est pas imposée, mais la question doit être soumise à l’assemblée générale, qui décide du principe et des conditions de réalisation à la majorité des voix exprimées (article 24). Une fois réalisé, le DTG est présenté à la première assemblée qui suit sa réalisation ou sa révision (art. L731-2) ; les copropriétaires décident alors des suites à donner aux préconisations (F32059).

Les immeubles dégradés. Le maire ou le préfet peut demander le DTG lorsque l’immeuble présente un danger pour la santé des occupants ou des voisins, un défaut d’entretien compromettant gravement l’habitation, ou un risque de ruine (F32059).

Coût, paiement et consultation

Il n’existe pas de tarif réglementé : le prix dépend du nombre de lots, de l’architecture, de la structure et de la localisation de l’immeuble. Le coût est réparti entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes et n’est pas récupérable auprès du locataire (F32059). Il peut être financé par le fonds de travaux, qui couvre l’élaboration du projet de plan pluriannuel et, le cas échéant, du DTG (F34026). Voir aussi notre guide sur les charges de copropriété.

Le DTG est intégré au carnet d’entretien de l’immeuble, que le syndic doit rendre consultable en ligne, téléchargeable et imprimable (F32059).

DTG et projet de plan pluriannuel de travaux : comment ils s’articulent

Depuis le 1er janvier 2025, un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est en principe obligatoire, dans l’Hexagone, dans tous les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation de plus de 15 ans, quel que soit le nombre de lots (F36760 ; ANIL). Dans les départements et régions d’outre-mer, l’obligation s’applique à partir du 1er janvier 2028 (ANIL). Les deux documents se ressemblent mais n’ont pas le même rôle :

Sources : CCH, art. L731-1 et L731-4 ; loi de 1965, art. 14-2 ; service-public.gouv.fr (F32059, F36760).

Le DTG nourrit le projet. Le projet de PPT est établi à partir d’une analyse du bâti et des équipements, du DPE et, s’il a été réalisé, du DTG (art. 14-2 ; F36760).

La dispense. Si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années qui suivent son élaboration, le syndicat est dispensé d’élaborer le projet de PPT (art. 14-2), pendant la durée de validité du diagnostic (ANIL). Pour les règles de vote et les aides, voir notre guide sur la rénovation en copropriété.

À la vente d’un lot

Les conclusions du DTG, s’il existe, font partie des documents remis à l’acquéreur avec la promesse de vente, avec le plan pluriannuel adopté ou son projet (F37190). Un DTG récent qui chiffre d’importants travaux à court terme pèse sur les charges futures du lot : voir notre guide acheter en copropriété.

Quel professionnel consulter

Si vous achetez un lot, l’agent immobilier et le notaire vous transmettent les conclusions du DTG et le plan pluriannuel avec la promesse. Le diagnostiqueur établit de son côté le dossier de diagnostics de la partie privative, à lire avec les conclusions du DTG.