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Frais de notaire dans le neuf : l'estimation

Logement neuf (VEFA) : taxe de publicité foncière au lieu des droits de mutation, comparée à l'ancien.

En bref

Pour un logement neuf à 250 000 € TTC (TVA à 20 % mentionnée dans l'acte), les frais réglementés sont estimés à 4 172 €, soit 1,67 % du prix. Dans le neuf, les droits de mutation sont remplacés par une taxe de publicité foncière de 0,7 % (plus 2,14 % de frais d'assiette), sans taxe communale.

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Estimez vos frais dans le neuf

Logement neuf acheté à un promoteur (VEFA). Modifiez un champ : l'estimation se recalcule aussitôt.

Assiette (prix retenu)208 333 €
Taxe de publicité foncière et frais d'assiette1 490 €
Contribution de sécurité immobilière208 €
Émoluments du notaire TTC2 474 €
Part du prix1,67 %
Frais estimés4 172 €

Estimation : l'assiette des émoluments du notaire en VEFA (prix hors taxe ou toutes taxes) reste à confirmer (code de commerce, art. A444-92) ; l'écart est d'environ 400 € pour 250 000 €. Formalités et débours en sus.

Neuf ou ancien : la comparaison

Neuf : TVA à 20 % mentionnée dans l'acte (assiette hors TVA). Ancien : bien à Paris, acheteur non primo-accédant.

PrixFrais dans le neufFrais dans l'ancien (Paris)
150 000 €2 694 € (1,8 %)11 543 € (7,7 %)
200 000 €3 433 € (1,72 %)15 231 € (7,62 %)
250 000 €4 172 € (1,67 %)18 920 € (7,57 %)
300 000 €4 911 € (1,64 %)22 609 € (7,54 %)
400 000 €6 389 € (1,6 %)29 986 € (7,5 %)
500 000 €7 867 € (1,57 %)37 364 € (7,47 %)

Le détail pour 250 000 € TTC

Assiette (prix hors TVA)208 333 €
Taxe de publicité foncière (0,7 %)1 458 €
Frais d'assiette (2,14 % de la taxe)31 €
Contribution de sécurité immobilière208 €
Émoluments du notaire TTC2 474 €
Total réglementé (estimation)4 172 €

Si la TVA n'est pas mentionnée à part dans l'acte, l'assiette est le prix TTC. Formalités et débours en sus.

Estimation. Les droits et la contribution de sécurité immobilière suivent le code général des impôts ; pour les émoluments du notaire, l'assiette (prix hors taxe ou toutes taxes) est à confirmer (code de commerce, art. A444-92). Le calcul retient la même base que la taxe de publicité foncière ; l'autre lecture ajoute environ 400 € pour un logement à 250 000 €.

Sources