Protection des données

Politique de confidentialité

Visiteurs de la section France. Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.

En bref

  • Aucun compte, aucun formulaire, aucun cookie.
  • Une mesure d'audience sans cookie, en statistiques agrégées.
  • Aucune publicité, aucun traceur publicitaire, aucune donnée vendue.

Vous êtes un professionnel présenté sur Payotte ? Le traitement de vos données est décrit dans une notice distincte : données des professionnels.

Responsable du traitement

Grégory Payotte, éditeur de Payotte (personne physique), Mirabel (Québec), Canada. Formulaire : payotte.com/contact. Courriel : gregory@payotte.com.

Ce que nous traitons, pourquoi et sur quelle base

TraitementDonnéesFinalité et base légaleDurée
Hébergement du siteAdresse IP, navigateur, page demandée, date et heure (journaux du serveur) Servir les pages et assurer la sécurité du site ; intérêt légitime (art. 6.1.f)Au plus 6 mois
Mesure d'audience (Cloudflare Web Analytics)Page consultée, page de provenance, type de navigateur et d'appareil, pays ; aucun cookie, aucun identifiant stocké sur votre appareil Savoir quelles pages sont lues, en chiffres agrégés ; intérêt légitime (art. 6.1.f)Statistiques agrégées, sans adresse IP ni identifiant
Comptage des visites venues de nos courrielsSeulement si le lien porte un paramètre src : ce code de campagne, et votre adresse IP Compter une visite par personne et par jour pour chaque envoi ; intérêt légitime (art. 6.1.f)Adresse IP effacée automatiquement après 2 jours ; ensuite, seuls des totaux par envoi, par heure et par jour
Courriels que vous nous envoyezVotre adresse, votre nom s'il figure, le contenu du message Vous répondre et traiter votre demande ; intérêt légitime (art. 6.1.f), ou obligation légale (art. 6.1.c) pour une demande d'exercice de vos droits3 ans après le dernier échange

Les calculateurs et les barèmes de la section France ne transmettent aucune donnée : rien de ce que vous lisez ou choisissez sur ces pages ne nous est envoyé. Les fiches renvoient à des sites tiers (cabinets, offices, registres) dont les pratiques ne relèvent pas de cette politique.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur publicitaire. La mesure d'audience fonctionne sans cookie ni identifiant stocké sur votre appareil ; c'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche.

Destinataires et sous-traitants

GoDaddy (hébergement du site), Cloudflare (mesure d'audience, serveur et stockage du comptage des visites), Resend (envoi des messages du formulaire de contact) et Google (boîte Gmail qui les reçoit). Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée.

Transferts hors de l'Union européenne

Payotte est exploité depuis le Canada, qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2002/2/CE). GoDaddy et Cloudflare traitent des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, en écrivant à gregory@payotte.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Nous répondons dans un délai d'un mois au plus. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; cnil.fr).

Voir aussi

Mentions légales · Données des professionnels · Corriger ou retirer ma fiche