Qui est responsable
Grégory Payotte, éditeur de Payotte, Mirabel (Québec, Canada). Contact : gregory@payotte.com.
Pourquoi
Aider le public à choisir un professionnel de l'immobilier et à vérifier son inscription au registre officiel. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).
Quelles données, et d'où
Seulement des données professionnelles publiques : nom, entreprise, adresse et téléphone professionnels publiés par le professionnel, site web, numéro au registre, année d'inscription, note et nombre d'avis Google avec leur date de relevé. Jamais d'adresse de domicile, de téléphone personnel, de texte d'avis ni d'auteur d'avis.
| Métier | Registre consulté |
|---|---|
| Agent immobilier | carte professionnelle (carte T), délivrée par la CCI |
| Courtier en crédit immobilier | registre unique des intermédiaires (ORIAS) |
| Notaire | arrêté de nomination publié au Journal officiel |
| Diagnostiqueur immobilier | annuaire des diagnostiqueurs certifiés (ministère de la Transition écologique) |
| Géomètre-expert | tableau de l'Ordre des géomètres-experts |
Combien de temps
Une fiche reste publiée tant que le professionnel exerce et reste retenu ; elle est relevée de nouveau au moins tous les 12 mois et retirée sous 30 jours après une radiation, une cessation ou un retrait. Les candidats évalués mais non retenus sont effacés au plus tard 7 jours après leur relevé.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation et opposition : corriger ou retirer ma fiche, sans justification. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Transferts
Payotte est exploité depuis le Canada, qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (2002/2/CE). GoDaddy (hébergement) et Cloudflare (serveur et stockage) traitent des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Anthropic (outil d'intelligence artificielle qui a servi à analyser les données publiques et à rédiger les fiches) les a traitées aux États-Unis. Les données de personnes ainsi traitées en octobre 2026 ont été effacées le 13 octobre 2026 ; depuis, Payotte n'y transmet plus que des informations sur des sociétés (dénomination, adresse de l'établissement, numéro SIREN). Visiteurs du site : voir la politique de confidentialité.