Éco-PTZ 2026 : montants, durée et cumul avec le PTZ

Les montants maximaux

Source : service-public.gouv.fr. L’article 244 quater U du code général des impôts fixe le montant de principe à 30 000 € par logement, porté à 50 000 € pour certaines catégories de travaux, et la durée à 180 mois (240 mois pour ces travaux).

Quels travaux sont financés ?

Rénovation ponctuelle (métropole). Au moins une des catégories suivantes, dans le respect de critères techniques :

• isolation thermique des toitures ;
• isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
• isolation des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
• isolation des planchers bas ;
• installation, régulation ou remplacement du chauffage (éventuellement avec ventilation) ou de l’eau chaude sanitaire performante ;
• chauffage ou eau chaude utilisant une énergie renouvelable.

Rénovation globale (métropole). Un ensemble de travaux conformes à ceux de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, justifié par un audit énergétique préalable démontrant un gain d’au moins 2 classes sur le DPE.

Assainissement. La réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie. Ici, l’entreprise RGE n’est pas obligatoire.

Le service public rappelle qu’il est généralement plus efficace d’isoler et de ventiler avant de changer le chauffage.

Conditions et démarche

Qui peut l’obtenir ? Le propriétaire occupant ou bailleur. Le logement doit être une résidence principale « achevée depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux » (CGI, art. 244 quater U) ; s’il est loué, il doit l’être dans les 6 mois suivant la fin des travaux. Aucun plafond de revenus ne s’applique.

Où le demander ? Auprès d’une banque, d’une société de financement ou de tiers-financement ayant signé une convention avec l’État. Le dossier comprend les formulaires « Emprunteur » et « Entreprise » et les devis détaillés. Si l’éco-PTZ est demandé en même temps que le prêt d’achat, les devis peuvent être fournis plus tard, au plus tard au versement du prêt.

La banque peut-elle refuser ? Oui : elle décide, comme pour tout crédit, selon votre endettement et votre capacité de remboursement.

Délais. Les travaux doivent être achevés dans les 3 ans suivant l’octroi, et les justificatifs transmis dans le même délai. Une prolongation peut être demandée au plus tard 3 mois avant l’échéance en cas de force majeure, de maladie ou d’accident (incapacité d’au moins 3 mois), de procédure contentieuse ou de catastrophe naturelle ou technologique. Sans réponse dans les 2 mois, la demande est rejetée.

Cumul : PTZ, MaPrimeRénov’, éco-PTZ complémentaire

Avec le PTZ. Service-public.gouv.fr cite expressément le PTZ pour l’accession à la propriété parmi les aides cumulables. L’achat d’un logement ancien à rénover peut donc combiner les deux prêts sans intérêts, en plus du prêt principal.

Avec MaPrimeRénov’. Le cumul est possible pour financer le reste à charge des travaux ayant ouvert droit à la prime. Le code général des impôts prévoit une catégorie dédiée aux travaux « ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique » (nom officiel de MaPrimeRénov’).

Avec les autres aides. Aides de l’Anah, des collectivités et certificats d’économies d’énergie (CEE).

Éco-PTZ complémentaire. Jusqu’au 31 décembre 2027, vous pouvez demander un second éco-PTZ pour d’autres travaux éligibles, dans les 5 ans suivant l’offre du premier. Les deux prêts réunis ne peuvent dépasser 50 000 €, voire 30 000 € selon la nature des travaux.

Ce qui se passe si vous vendez ou changez l’usage

Tant que le prêt n’est pas remboursé, le logement ne peut pas devenir un local commercial ou professionnel, une location saisonnière ni une résidence secondaire : sinon, le capital restant dû est exigible. La vente du logement entraîne le remboursement intégral du capital restant, au plus tard lors de la publicité foncière de la vente. En cas de destruction, le prêt est maintenu si le logement est reconstruit dans les 4 ans.

Quel professionnel consulter

Le courtier en crédit peut articuler l’éco-PTZ avec le prêt principal et le PTZ, et présenter le dossier aux banques qui le distribuent. Le diagnostiqueur fournit le DPE et, s’il est qualifié, l’audit énergétique exigé pour une rénovation globale. Le notaire s’assure, à la revente, du remboursement du capital restant dû.