Erreurs au dossier : vérifier et faire corriger les données de BC Assessment

Ce que BC Assessment sait de votre propriété

BC Assessment publie la liste complète des renseignements affichés, quand ils existent, sur la fiche d'une propriété dans Assessment Search, son outil de recherche gratuit. Pour le bâtiment : l'année de construction (year built), une description, le nombre de chambres et de salles de bain, les abris d'auto (carports), les garages, la superficie du terrain, l'aire du premier et du deuxième étage et l'aire finie du sous-sol. Selon le cas s'ajoutent l'aire strata, le nombre d'étages, les aires locatives brute et nette, le nombre de logements, les dimensions d'une maison préfabriquée et les ventes des trois dernières années civiles complètes.

Deux données méritent une attention particulière. La description donne, pour une maison, le nombre d'étages et une cote de qualité, de la plus basse à la plus haute : basic, standard, semi custom, custom. Et le nombre d'étages compte, selon BC Assessment, les niveaux habitables distincts au-dessus du sous-sol, du vide sanitaire ou de la dalle. Pour une maison en rangée strata, l'aire du sous-sol n'est pas affichée, mais BC Assessment précise qu'elle entre dans la valeur.

La liste de vérification

Comparez chaque donnée à une pièce que vous pouvez produire. Le tableau associe chaque caractéristique à la preuve qui la confirme ou la contredit. Les sources des pièces viennent du guide commercial de la Property Assessment Appeal Board (PAAB), qui s'applique aussi bien à une maison.

Où voir vos données

Commencez par l'avis d'évaluation. Le guide de plainte de BC Assessment demande de vérifier « tous les détails » de sa première page : les renseignements sont-ils exacts, et la valeur marchande l'est-elle ? L'avis porte aussi le numéro de rôle, l'identifiant de parcelle (PID) et le NIP confidentiel dont vous aurez besoin.

Ouvrez ensuite la fiche de votre propriété dans Assessment Search, avec l'adresse, le numéro de rôle ou le PID. Les données y sont mises à jour le 1er janvier, avant l'envoi des avis, puis début avril, pour tenir compte des décisions du Property Assessment Review Panel (PARP), le comité de révision. Pour un immeuble commercial, la PAAB conseille de demander au bureau local le Property Value Summary, qui montre les données de votre propriété dans le système de BC Assessment.

D'où viennent les données, et pourquoi elles vieillissent

BC Assessment écrit qu'il recueille les données par les propriétaires, des inspections, les permis municipaux, les plans, l'imagerie satellite, les photos de façade et d'autres méthodes. Les municipalités l'informent généralement quand elles délivrent un permis de construire. Une demande de mise à jour des données accompagne souvent l'avis d'évaluation.

Une donnée peut donc être périmée : travaux faits sans permis, sous-sol fini après la dernière visite, ou démolition que personne n'a signalée. BC Assessment invoque les articles 15 et 16 de l'Assessment Act pour demander ces renseignements : l'article 15 permet d'exiger une réponse dans les 21 jours, et ne pas répondre est une infraction.

Faire corriger une erreur : deux démarches distinctes

Corriger les données. Dans Assessment Search, sous « Are the Property Details Correct? », choisissez de confirmer ou de mettre à jour, puis remplissez le formulaire en ligne. Il exige le NIP confidentiel de 10 chiffres imprimé sur votre avis. BC Assessment examine chaque envoi et peut vous appeler si l'écart est important. Une correction envoyée entre avril et novembre apparaît dans Assessment Search à la mise à jour de janvier.

Contester la valeur. BC Assessment est net : « soumettre une correction de vos données n'équivaut pas à contester votre valeur » (notre traduction). Si l'erreur a faussé la valeur de l'année, appelez le bureau local indiqué sur l'avis et déposez une plainte au PARP au plus tard le 31 janvier. L'erreur ou l'omission sur le terrain ou les bâtiments est un motif en soi (art. 32(1)(b)). Si BC Assessment reconnaît l'erreur, il peut la corriger avec votre consentement avant le 16 mars (art. 10(2)), sans audience. Le guide complet détaille la plainte.

Passé ces dates, la loi permet encore à l'évaluateur de corriger des erreurs et omissions par un rôle supplémentaire, jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit la confection du rôle (art. 12(4)). Voir les avis de modification.

Avant d'envoyer : une correction peut faire monter la valeur

Une mise à jour honnête va dans les deux sens. BC Assessment cite lui-même les changements qui justifient une mise à jour : une rénovation récente, un nouveau garage ou abri d'auto, une chambre ajoutée, un sous-sol fini avec ou sans suite. Il ajoute qu'il ne peut pas prédire si vos taxes changeront.

La loi est claire sur les omissions. Un bien évalué pour moins que le montant dû doit être inscrit à un rôle supplémentaire (art. 12(2)). Pour une année antérieure, c'est possible seulement si l'omission vient d'un défaut de divulgation, d'une dissimulation ou d'une déclaration absente ou inexacte du propriétaire (art. 12(3)). Et fournir un renseignement faux ou trompeur est une infraction (art. 70). Déclarez donc des faits vérifiables, pièces à l'appui.

Pour les preuves de valeur au-delà des faits, voir les preuves qui fonctionnent. Pour une propriété atypique, un évaluateur agréé peut mesurer et documenter l'immeuble : voir notre répertoire d'évaluateurs. Retour à l'évaluation foncière en Colombie-Britannique.

Questions fréquentes