Combien coûte une contestation, et combien elle peut faire économiser

Les frais, palier par palier

La discussion avec BC Assessment ne coûte rien. Pour la plainte au PARP, l'article 33 de l'Assessment Act énumère ce que l'avis doit contenir sans exiger de frais, alors que l'article 50(3) exige des « frais prescrits » pour l'appel à la PAAB. Aucun des guides officiels consultés ne mentionne de frais pour la plainte.

À la PAAB, les frais dépendent de la catégorie de la propriété au moment de l'appel. Ils sont payables par dossier (folio), par carte de crédit en ligne ou par chèque à l'ordre du « Minister of Finance ». Le gouvernement précise qu'ils ne sont pas remboursables, quel que soit le résultat.

Les coûts qui ne sont pas des frais

Le vrai coût est souvent votre temps, ou celui d'un professionnel. La PAAB est claire : l'Assessment Act ne permet pas le remboursement de vos dépenses. En contrepartie, si vous perdez, vous ne payez pas celles de BC Assessment. Un rapport d'évaluateur agréé est une dépense à mettre en regard de l'économie possible ; voir le coût d'une évaluation immobilière.

Devant la Cour suprême de la C.-B., dernier recours sur une question de droit, la situation change : la Cour peut exiger des frais de dépôt et condamner la partie perdante aux dépens de l'autre, selon la PAAB.

Comment la taxe est calculée

BC Assessment fixe la valeur ; il ne fixe pas la taxe. Chaque municipalité adopte chaque année, avant le 15 mai, un règlement qui fixe un taux par catégorie de propriété. Le gouvernement explique que les taux sont exprimés « en dollars par 1 000 $ de valeur » du terrain et des bâtiments (notre traduction). Son exemple : un taux de 1,02 $ par 1 000 $ sur une propriété évaluée à 300 000 $ donne 306 $.

C'est l'équivalent du « taux par 100 $ » qu'on voit au Québec, avec une autre unité. Votre compte de taxes additionne en général plusieurs taux (municipalité, école, district régional, etc.) : c'est leur total, pour votre catégorie, qui compte. BC Assessment rappelle aussi qu'une hausse de valeur ne veut pas nécessairement dire une hausse de taxes. Les taux sont fixés au printemps, après la livraison du rôle.

Estimer votre économie

La méthode tient en trois gestes. Prenez votre dernier compte de taxes et additionnez les taux qui s'appliquent à votre catégorie. Estimez la baisse de valeur que votre preuve justifie. Multipliez la baisse par le taux total, puis divisez par 1 000.

Exemple fictif, pour illustrer le calcul seulement : une baisse de 40 000 $ avec un taux total fictif de 3,00 $ par 1 000 $ donne 40 000 × 3,00 ÷ 1 000 = 120 $ d'économie pour l'année. Ce chiffre n'est ni une moyenne ni une prévision : votre taux et votre baisse seront différents. Comparez ensuite ce montant aux frais d'appel et au coût d'un éventuel rapport d'évaluateur.

Deux rappels pratiques. La PAAB recommande de payer vos taxes à l'échéance même si l'appel est en cours : si l'évaluation baisse, le trop-payé est remboursé ou crédité. Et BC Assessment signale deux programmes provinciaux, administrés par les gouvernements locaux, qui peuvent réduire la facture : la subvention aux propriétaires (homeowner grant) et le report d'impôt foncier.

Questions fréquentes