Ce que coûte une contestation au Nouveau-Brunswick, et ce qu'elle peut rapporter

Les frais

La demande de révision ne coûte rien. SNB écrit que ses évaluateurs l'examineront « gratuitement ». Le communiqué du 19 janvier 2026 le confirme : une révision « sans frais », en ligne ou au 1-888-762-8600.

Pour l'appel au Tribunal d'appel en matière d'évaluation et d'urbanisme, ni la Loi sur l'évaluation ni la page du Tribunal n'indiquent de frais. Vérifiez le formulaire d'avis d'appel joint à la décision de SNB avant de le déposer.

Comment l'impôt est calculé

L'impôt foncier se calcule par tranche de 100 $ de la valeur imposable, en additionnant un taux local et un taux provincial. Selon gnb.ca, « le taux d'impôt provincial est de 0,5617 $ par 100 $ de valeur évaluée » (notre traduction). Les gouvernements locaux fixent leurs propres taux ; dans certains districts ruraux, c'est le ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux.

Si vous habitez votre maison comme résidence principale, vous avez droit automatiquement au crédit d'impôt foncier applicable aux résidences. Gnb.ca précise qu'il ramène le taux provincial à 0 $ sur le premier demi-hectare de terrain autour de la maison. Pour un chalet, un logement loué ou une résidence secondaire, le taux provincial s'ajoute au taux local.

Ce qui compte pour l'impôt, c'est la valeur imposable inscrite sur l'avis, qui peut être inférieure à la valeur réelle et exacte. En 2026, elle était gelée au niveau de 2025 pour les biens admissibles. Une baisse de l'évaluation fait partie des exceptions au gel : elle se répercute.

Un exemple chiffré, fictif

Exemple fictif, à remplacer par vos chiffres : une maison habitée par son propriétaire, évaluée à 300 000 $. La demande de révision obtient une baisse de 15 000 $ de la valeur imposable. Le taux local, dans cet exemple, est de 1,50 $ par 100 $.

Économie annuelle : 15 000 ÷ 100 × 1,50 = 225 $. Le taux provincial ne joue pas, grâce au crédit pour résidence principale. Si le même bien était loué, le taux provincial de 0,5617 $ s'ajouterait : 15 000 ÷ 100 × (1,50 + 0,5617) = environ 309 $.

Le taux de 1,50 $ est inventé pour l'exemple. Utilisez celui de votre facture d'impôt.

Une baisse vaut pour une année

L'évaluation est annuelle. La décision du directeur prend effet au 1er janvier de l'année visée (Loi, art. 25(6)). L'année suivante, SNB envoie un nouvel avis avec une nouvelle valeur. Une baisse ne se reporte pas automatiquement : si l'erreur réapparaît, il faudra la signaler de nouveau.

C'est une raison de corriger d'abord les erreurs de description. Une donnée corrigée au dossier sert aussi aux évaluations suivantes, alors qu'un désaccord sur le marché se rejoue chaque année.

Les coûts qu'on oublie

• Votre temps : trouver des ventes comparables et monter le dossier prend quelques heures.
• Un rapport d'évaluateur agréé, utile pour un bien atypique ou avant le Tribunal. Voir combien coûte une évaluation immobilière.
• L'impôt à payer pendant la révision : la facture reste due en entier à la date indiquée.

Questions fréquentes