En bref
La taxe de bienvenue se calcule par tranches : 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, 1,5 % au-delà — et votre municipalité peut imposer jusqu'à 3 % sur la portion excédant 500 000 $ (Laval le fait depuis 2026, Montréal a ses propres paliers). À titre d'exemple, sur 500 000 $ à la grille de base : environ 5 611 $. La facture arrive après la clôture et se paie comptant — elle ne se finance pas dans le prêt.
Le calcul exact : des tranches, comme l'impôt
Le droit de mutation immobilière — la « taxe de bienvenue » — se calcule par tranches, sur la plus élevée de trois bases : le prix payé, la contrepartie inscrite à l'acte, ou la valeur marchande (évaluation municipale × facteur comparatif — voyez pourquoi). En 2026, la grille de base est : 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % de 62 900 $ à 315 000 $, 1,5 % au-delà de 315 000 $ (tranches indexées chaque année).
À titre d'exemple, sur une propriété de 500 000 $ : 314,50 $ + 2 521 $ + 2 775 $ = environ 5 611 $. Attention au réflexe « pourcentage unique » : la taxe n'est PAS 1,5 % du prix total — les premières tranches adoucissent la facture. Le calculateur ci-dessous détaille tranche par tranche.
Outil interactif
Votre taxe de bienvenue, tranche par tranche, en 20 secondes
Entrez le prix (ou la base d'imposition) et le taux de votre municipalité au-delà de 500 000 $ : le calculateur détaille chaque tranche.
Grille de base 2026 (tranches indexées annuellement). Montréal applique ses propres paliers supérieurs — pour un calcul montréalais précis, utilisez la grille de la Ville. Le calcul officiel relève de votre municipalité ; confirmez avec elle ou votre notaire.
La variable qui change tout : votre municipalité
Depuis plusieurs années, la loi permet aux municipalités d'imposer un taux supérieur — jusqu'à 3 % — sur la portion excédant 500 000 $. De plus en plus s'en prévalent : Laval applique 3 % au-delà de 500 000 $ depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, et Montréal a depuis longtemps ses propres paliers supérieurs, qui grimpent avec le prix. Concrètement : la même maison de 700 000 $ ne coûte pas la même taxe selon le côté de la rue où passe la limite municipale — l'écart peut atteindre des milliers de dollars.
Le réflexe à avoir avant de déposer une offre : vérifier la grille de VOTRE municipalité (site municipal ou notaire), et entrer son taux dans le calculateur. Pour la comparaison interprovinciale — l'Alberta et la Saskatchewan n'ont aucune taxe de mutation, Toronto en a deux — voyez notre tableau des frais de clôture par province.
Quand et comment on la paie — et qui y échappe
Contrairement aux autres frais de clôture, la taxe de bienvenue ne se paie pas chez le notaire : la municipalité vous facture après l'inscription de l'acte, souvent quelques semaines à quelques mois plus tard — et le montant ne se finance pas dans le prêt hypothécaire. C'est le piège budgétaire classique du premier acheteur : la facture arrive quand le compte est déjà vidé par la mise de fonds et le déménagement. Prévoyez-la en argent comptant dès la planification du budget.
Des exonérations existent dans des cas précis — notamment certains transferts entre conjoints ou en ligne directe (parent-enfant), et d'autres cas prévus par la loi. Certaines villes offrent aussi des programmes de remboursement ciblés (familles, premiers acheteurs) : vérifiez auprès de votre municipalité, et faites confirmer votre cas par le notaire — c'est lui qui déclare la base d'imposition à l'acte.
Questions fréquentes
Comment se calcule la taxe de bienvenue en 2026 ?
Par tranches, sur la base d'imposition (le plus élevé du prix payé ou de la valeur marchande) : 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % de 62 900 $ à 315 000 $, 1,5 % au-delà — et votre municipalité peut imposer jusqu'à 3 % sur la portion excédant 500 000 $. Sur 500 000 $ à la grille de base : environ 5 611 $.
Quand reçoit-on la facture de la taxe de bienvenue ?
Après l'inscription de l'acte de vente, généralement quelques semaines à quelques mois après la clôture. Elle se paie comptant à la municipalité et ne se finance pas dans le prêt hypothécaire — prévoyez-la dans votre budget de liquidités dès l'offre d'achat.
Toutes les villes chargent-elles le même montant ?
Non. Les tranches de base sont provinciales, mais les municipalités peuvent imposer un taux supérieur — jusqu'à 3 % — sur la portion au-delà de 500 000 $. Laval l'applique depuis 2026, et Montréal a ses propres paliers supérieurs. Vérifiez la grille de votre municipalité avant de déposer une offre.
Peut-on être exempté de la taxe de bienvenue ?
Dans des cas précis prévus par la loi : notamment certains transferts entre conjoints ou en ligne directe (parent-enfant). Certaines villes offrent aussi des remboursements ciblés (familles, premiers acheteurs). Faites confirmer votre situation par votre notaire et votre municipalité.
Tranches 2026 vérifiées — elles sont indexées chaque année et les taux municipaux évoluent : confirmez le montant exact auprès de votre municipalité ou de votre notaire.
Pour aller plus loin
Budgétez la clôture au complet, pas juste la mise de fonds
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