En bref
Dans les Territoires du Nord-Ouest, 15 aides vérifiées concernent ce projet : 7 dans toute la province (programmes fédéraux compris) et 8 offertes par 2 municipalités. Les plus importantes : Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM), jusqu'à 7 250 $ ; Missing Middle Conversion Grant (Yellowknife), jusqu'à 25 000 $ ; Intensification Servicing Grant (Yellowknife), jusqu'à 25 000 $.
Partout dans les Territoires du Nord-Ouest
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM)Agence du revenu du Canada · Fédéral | Jusqu'à 7 250 $ | Créer un logement secondaire autonome (entrée privée, cuisine, salle de bain, chambre) dans un logement admissible au Canada. ; Le logement sert à loger un particulier déterminé : 65 ans ou plus à la fin de l'année, ou 18 à 64 ans et admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitationAgence du revenu du Canada · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Rembourse 100 % de la TPS (ou de la part fédérale de la TVH) sur une habitation neuve d'au plus 1 M$ ; Remboursement réduit pour une habitation neuve de 1 M$ à 1,5 M$ | Ouvert |
| Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuvesAgence du revenu du Canada · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Achat d'une habitation neuve ou rénovée en profondeur auprès d'un constructeur, d'une part de coopérative, ou construction par soi-même ; L'habitation est la résidence principale de l'acheteur ou d'un proche | Ouvert |
| Prêts assurés pour les projets de logement dans les réserves des Premières NationsSociété canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Être membre d'une Première Nation vivant dans une réserve, ou un projet de logement de la Première Nation. ; Détenir un certificat de possession ou une permission de la Première Nation d'utiliser le terrain. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Indemnité différentielle de logement des Forces CanadiennesDéfense nationale · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Être membre de la Force régulière ou de la Force de réserve en service de classe C (tableau distinct pour la classe B). ; En faire la demande. | Ouvert |
| Canada-NWT Housing Benefit (CNHB)Société d'habitation des TNO (Housing NWT), pour le compte de la SCHL · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | Citoyen canadien ou résident permanent de 19 ans ou plus, résidant aux TNO depuis 12 mois. ; Revenu du ménage sous le seuil de revenu des besoins impérieux (CNIT) de la collectivité. | Ouvert |
| Public Housing ProgramSociété d’habitation des TNO (NWT Housing Corporation) · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | Programme locatif à subvention selon le revenu, dans les logements de Housing NWT de 31 collectivités. ; Admissibilité établie selon le revenu du ménage. | Ouvert |
Les aides des municipalités
Hay River
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Residential Housing Development GrantVille de Hay River · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Propriétaires et promoteurs en règle avec la Ville. ; Enveloppe de 2 M$ du Fonds pour accélérer la construction de logements. | Ouvert |
Yellowknife
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Secondary Dwelling GrantVille de Yellowknife · Municipal | Jusqu'à 50 % des coûts | Nouveau logement secondaire dans une maison unifamiliale existante ou dans un projet de maison unifamiliale neuve. ; Sur services d'eau et d'égout par camion, démontrer que le terrain peut desservir le nouveau logement. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Affordable Secondary Dwelling GrantVille de Yellowknife · Municipal | Jusqu'à 10 000 $ | Propriétaire d'un logement secondaire créé avec la Secondary Dwelling Grant (10 000 $ de plus). ; Loyer au plus égal au loyer abordable publié par la SCHL l'année précédente, pendant au moins 10 ans. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Universal Dwelling GrantVille de Yellowknife · Municipal | Jusqu'à 15 000 $ | Nouveau projet résidentiel avec accès sans obstacle et au moins quatre caractéristiques d'accessibilité. ; Jusqu'à 50 % des coûts d'accessibilité, au plus 15 000 $. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Missing Middle Conversion GrantVille de Yellowknife · Municipal | Jusqu'à 25 000 $ | Conversion d'une maison unifamiliale en trois logements ou plus. ; Bâtiment bas ou de hauteur moyenne qui respecte le caractère du quartier. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Intensification Servicing GrantVille de Yellowknife · Municipal | Jusqu'à 25 000 $ | Logement secondaire dans la résidence principale ou dans un bâtiment séparé sur le même terrain. ; Jusqu'à 50 % des coûts, au plus 25 000 $. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Ventilation Systems GrantVille de Yellowknife · Municipal | Jusqu'à 75 % des coûts | Nouveaux logements résidentiels, secondaires et abordables. ; Réduire les risques pour la santé liés à la fumée des feux de forêt. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Development Permit and Building Permit Fee GrantVille de Yellowknife · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Nouveau projet résidentiel déjà approuvé pour un autre incitatif du règlement 5097. ; Règlement 5097 ; fonds limités, demande tôt et avant le permis de construire (Formulaires A et A2). | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Ce qui se cumule (selon l’organisme)
- Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation : Cumulable avec le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.
- Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM) : Une dépense déjà demandée pour le crédit pour frais médicaux ou le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire ne peut pas être demandée ici ; les remboursements et aides reçus sont soustraits.
- Canada-NWT Housing Benefit (CNHB) : Le demandeur ne doit recevoir aucune autre allocation ou subvention au logement.
Comment cette page est faite
Chaque montant, date et condition a été relu sur la page officielle liée, il y a 30 jours ou moins ; une aide qui n'a pas été revérifiée n'apparaît pas. Quand la page de l'organisme n'écrit ni « ouvert » ni « fermé », le statut est déduit et c'est indiqué. Payotte n'attribue aucune aide et ne confirme pas votre admissibilité : la demande se fait auprès de l'organisme. Information générale, pas un avis fiscal.
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