En bref
À Fort Smith, 5 subventions municipales à l’habitation vérifiées sont offertes, en plus des 30 subventions de la province et du fédéral qui valent partout dans les Territoires du Nord-Ouest. Les plus importantes : Multi-Family Housing Grant (New Construction and Retrofit), jusqu'à 110 000 $ ; Single Detached Home Grant, jusqu'à 30 000 $ ; Secondary Suite Grant, jusqu'à 20 000 $.
Les subventions municipales : Fort Smith
| Subvention | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Multi-Family Housing Grant (New Construction and Retrofit)Ville de Fort Smith · Municipal | Jusqu'à 110 000 $ | Projet situé à Fort Smith ; volet du Fonds pour accélérer la construction de logements (budget 1 000 000 $). ; Demandeur en règle avec la Ville, sans mesure d'exécution en cours. | Ouvert |
| Single Detached Home GrantVille de Fort Smith · Municipal | Jusqu'à 30 000 $ | Nouvelle maison individuelle à Fort Smith (budget 500 000 $, Fonds pour accélérer la construction de logements). ; Demandeur en règle avec la Ville, sans mesure d'exécution en cours. | Ouvert |
| Secondary Suite GrantVille de Fort Smith · Municipal | Jusqu'à 20 000 $ | Projet situé à Fort Smith ; volet du programme Multi-Family Housing Construction Incentive (Fonds pour accélérer la construction de logements). ; Demandeur en règle avec la Ville, sans mesure d'exécution en cours. | Ouvert |
| Three Year Property Tax ExemptionVille de Fort Smith · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Nouvelle construction ou logement accessoire à Fort Smith, après permis, inspections finales et réévaluation par le GTNO. ; Demandeur en règle avec la Ville, sans mesure d'exécution en cours. | Ouvert |
| Development Permit Fee ExemptionVille de Fort Smith · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Projet situé à Fort Smith, conforme au zonage et aux règles de construction. ; Demandeur en règle avec la Ville, sans mesure d'exécution en cours. | Ouvert |
Les subventions de la province et du fédéral, valables à Fort Smith
Acheter
| Subvention | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Régime d'accession à la propriété (RAP)Agence du revenu du Canada · Fédéral | Plafond de 60 000 $ | Retrait de vos REER pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous ou une personne handicapée déterminée ; Remboursement au REER sur 15 ans | Ouvert |
| Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitationAgence du revenu du Canada · Fédéral | Jusqu'à 50 000 $ | Rembourse 100 % de la TPS (ou de la part fédérale de la TVH) sur une habitation neuve d'au plus 1 M$ ; Remboursement réduit pour une habitation neuve de 1 M$ à 1,5 M$ | Ouvert |
| Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)Agence du revenu du Canada · Fédéral | Plafond de 40 000 $ | Résident du Canada ; 18 ans ou plus (19 ans là où c'est l'âge de la majorité) | Ouvert |
Toutes les subventions : subventions à l'achat d'une propriété dans les Territoires du Nord-Ouest →
Rénover
| Subvention | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire (ligne 31285)Agence du revenu du Canada · Fédéral | Crédit calculé sur 20 000 $ | Crédit non remboursable ; année d'imposition 2025 ; Jusqu'à 20 000 $ de dépenses admissibles par particulier déterminé et par logement | Ouvert |
| Emergency RepairsHabitation TNO (NWT Housing Corporation) · Provincial | Jusqu'à 15 000 $ | Résident des TNO de plus de 19 ans, aux TNO depuis 3 ans et dans le logement depuis plus d'un an ; Propriétaire d'un logement dans les limites municipales, avec électricité, eau potable et chauffage | Ouvert |
| Veterans Independence Program (VIP)Anciens Combattants Canada · Fédéral | Jusqu'à 13 779,63 $ | Être un vétéran qui a besoin de services à domicile. ; Avoir obtenu une prestation d'invalidité, ou l'allocation aux anciens combattants, ou recevoir l'indemnité des prisonniers de guerre, ou être admissible à un lit réservé en soins de longue durée sans y avoir accès. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Toutes les subventions : subventions à la rénovation dans les Territoires du Nord-Ouest →
Économiser l'énergie
| Subvention | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Senior Home Heating SubsidyMinistère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation (ECE), gouvernement des TNO · Provincial | Jusqu'à 8 720 $ | Aide aux aînés à revenu faible ou modeste des TNO pour le chauffage, versée chaque mois de septembre à avril. ; Seuil unique de revenu du ménage : 90 000 $ ou moins. | Ouvert |
| Canada Greener Homes Affordability ProgramEnvironnement et Changement climatique Canada · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Propriétaires et locataires à revenu faible ou médian. ; La demande se fait auprès du programme de sa province ou de son territoire ; le fédéral ne reçoit pas de demandes des ménages. | En attente |
| SCHL Éco Plus : remboursement partiel de la prime d'assurance prêt (maison neuve écoénergétique)Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) · Fédéral | Jusqu'à 25 % des coûts | Achat d'une habitation neuve écoénergétique avec un prêt assuré par la SCHL. ; Remboursement partiel de 25 % de la prime d'assurance prêt hypothécaire. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Toutes les subventions : subventions à l'efficacité énergétique dans les Territoires du Nord-Ouest →
Adapter le domicile
| Subvention | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire (ligne 31285)Agence du revenu du Canada · Fédéral | Crédit calculé sur 20 000 $ | Crédit non remboursable ; année d'imposition 2025 ; Jusqu'à 20 000 $ de dépenses admissibles par particulier déterminé et par logement | Ouvert |
| Veterans Independence Program (VIP)Anciens Combattants Canada · Fédéral | Jusqu'à 13 779,63 $ | Être un vétéran qui a besoin de services à domicile. ; Avoir obtenu une prestation d'invalidité, ou l'allocation aux anciens combattants, ou recevoir l'indemnité des prisonniers de guerre, ou être admissible à un lit réservé en soins de longue durée sans y avoir accès. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Senior Home Heating SubsidyMinistère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation (ECE), gouvernement des TNO · Provincial | Jusqu'à 8 720 $ | Aide aux aînés à revenu faible ou modeste des TNO pour le chauffage, versée chaque mois de septembre à avril. ; Seuil unique de revenu du ménage : 90 000 $ ou moins. | Ouvert |
Construire du neuf
| Subvention | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitationAgence du revenu du Canada · Fédéral | Jusqu'à 50 000 $ | Rembourse 100 % de la TPS (ou de la part fédérale de la TVH) sur une habitation neuve d'au plus 1 M$ ; Remboursement réduit pour une habitation neuve de 1 M$ à 1,5 M$ | Ouvert |
| Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM)Agence du revenu du Canada · Fédéral | Jusqu'à 7 250 $ | Créer un logement secondaire autonome (entrée privée, cuisine, salle de bain, chambre) dans un logement admissible au Canada. ; Le logement sert à loger un particulier déterminé : 65 ans ou plus à la fin de l'année, ou 18 à 64 ans et admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuvesAgence du revenu du Canada · Fédéral | Jusqu'à 6 300 $ | Achat d'une habitation neuve ou rénovée en profondeur auprès d'un constructeur, d'une part de coopérative, ou construction par soi-même ; L'habitation est la résidence principale de l'acheteur ou d'un proche | Ouvert |
Questions fréquentes
Quelles subventions à l’habitation sont offertes à Fort Smith ?
5 subventions municipales vérifiées : acheter (1), taxes foncières (1), construire du neuf (5). Les plus importantes : Multi-Family Housing Grant (New Construction and Retrofit), jusqu'à 110 000 $ ; Single Detached Home Grant, jusqu'à 30 000 $ ; Secondary Suite Grant, jusqu'à 20 000 $.
Quelles autres subventions valent pour un logement à Fort Smith ?
Les 30 subventions de la province et du fédéral, offertes partout dans les Territoires du Nord-Ouest. Les plus grosses : Régime d'accession à la propriété (RAP), plafond de 60 000 $ ; Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation, jusqu'à 50 000 $ ; Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP), plafond de 40 000 $.
Ces subventions sont-elles ouvertes en ce moment ?
5 subventions sont ouvertes aux demandes. Statuts relus sur la page de chaque organisme, au plus tard le 7 novembre 2026.
Comment faire une demande ?
La demande se fait directement auprès de l’organisme de chaque subvention : le lien de sa page officielle est dans le tableau. Payotte n’attribue aucune subvention et ne confirme pas l’admissibilité ; les conditions complètes sont celles de l’organisme.
Comment cette page est faite
Chaque montant, date et condition a été relu sur la page officielle liée, il y a 30 jours ou moins ; une subvention qui n'a pas été revérifiée n'apparaît pas. Quand la page de l'organisme n'écrit ni « ouvert » ni « fermé », le statut est déduit et c'est indiqué. Payotte n'attribue aucune subvention et ne confirme pas votre admissibilité : la demande se fait auprès de l'organisme. Information générale, pas un avis fiscal.