Subventions · Ontario

Aides à la construction et au logement locatif en Ontario (2026)

Les 94 aides en vigueur, avec leur montant, leurs conditions clés, leur statut et le lien vers l’organisme.

Partout en Ontario

Aide Montant Conditions clés Statut
The Ontario New Home Affordability PaymentMinistère des Finances de l'Ontario · Provincial Jusqu'à 50 000 $ Être admissible au remboursement bonifié de l'Ontario pour habitations neuves (ENHR) ou pour immeubles locatifs neufs (ENRRPR) et l'avoir reçu. ; Habitation neuve ou ayant subi des rénovations majeures. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM)Agence du revenu du Canada · Fédéral Jusqu'à 7 250 $ Créer un logement secondaire autonome (entrée privée, cuisine, salle de bain, chambre) dans un logement admissible au Canada. ; Le logement sert à loger un particulier déterminé : 65 ans ou plus à la fin de l'année, ou 18 à 64 ans et admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitationAgence du revenu du Canada · Fédéral Selon le projet (voir la page officielle) Rembourse 100 % de la TPS (ou de la part fédérale de la TVH) sur une habitation neuve d'au plus 1 M$ ; Remboursement réduit pour une habitation neuve de 1 M$ à 1,5 M$ Ouvert
Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuvesAgence du revenu du Canada · Fédéral Selon le projet (voir la page officielle) Achat d'une habitation neuve ou rénovée en profondeur auprès d'un constructeur, d'une part de coopérative, ou construction par soi-même ; L'habitation est la résidence principale de l'acheteur ou d'un proche Ouvert
Prêts assurés pour les projets de logement dans les réserves des Premières NationsSociété canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) · Fédéral Selon le projet (voir la page officielle) Être membre d'une Première Nation vivant dans une réserve, ou un projet de logement de la Première Nation. ; Détenir un certificat de possession ou une permission de la Première Nation d'utiliser le terrain. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Indemnité différentielle de logement des Forces CanadiennesDéfense nationale · Fédéral Selon le projet (voir la page officielle) Être membre de la Force régulière ou de la Force de réserve en service de classe C (tableau distinct pour la classe B). ; En faire la demande. Ouvert
Ontario enhanced new housing rebate (ENHR)Agence du revenu du Canada, pour la province de l'Ontario · Provincial Selon le projet (voir la page officielle) Être un particulier qui achète d'un constructeur une habitation neuve ou rénovée en profondeur, une part de coopérative, ou qui construit sa propre habitation. ; Convention d'achat conclue du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 (ou début de construction dans cette période pour une habitation construite soi-même). Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Les aides des municipalités

Barrie

Aide Montant Conditions clés Statut
Barrie Bonus for Affordable Additional Residential Units (ARUs)Ville de Barrie — Services de développement, équipe logement (Development Services Housing Team) · Municipal Jusqu'à 15 000 $ Avoir un prêt approuvé du programme de logements secondaires du Comté de Simcoe. ; Être propriétaire inscrit d'une propriété à Barrie raccordée à l'aqueduc et à l'égout ; il n'est pas nécessaire d'y habiter. Ouvert

Belleville

Aide Montant Conditions clés Statut
Accessory Dwelling Units (ADU) RebateVille de Belleville — Planification (Housing CIP) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Propriétaire construisant un nouveau logement accessoire à Belleville. ; Logements interdits en hébergement de courte durée. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Accessibility Top-Up RebateVille de Belleville — Planification (Housing CIP) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Nouveaux logements locatifs sans obstacle, au-delà du Code du bâtiment. ; Préconsultation obligatoire, puis demande par CityView. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Missing Middle Per-Door GrantVille de Belleville — Planification (Housing CIP) · Municipal Jusqu'à 600 000 $ Logements de 4 étages ou moins : jumelés, duplex à quadruplex, maisons en rangée, petits immeubles. ; Maximum de 600 000 $ par projet ; pas de fractionnement au permis. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Brampton

Aide Montant Conditions clés Statut
Development Charge Reduction Program (DCRP)Ville de Brampton — Aménagement (Planning and Development) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Réduction de 50 % de la part municipale des redevances d’aménagement résidentielles (65 % pour condos de 5 étages et plus enregistrés à l’occupation). ; Permis de construire (semelles et fondations) délivré au plus tard le 30 mars 2029. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Brantford

Aide Montant Conditions clés Statut
Ontario Renovates: Secondary SuitesVille de Brantford — Services du logement et de l'itinérance (Housing and Homelessness Services, gestionnaire de services Brantford et comté de Brant) · Municipal Jusqu'à 20 000 $ Créer ou régulariser un logement secondaire abordable dans une maison unifamiliale existante. ; Revenu annuel du ménage de 56 000 $ (1 personne) à 83 500 $ (4 personnes et plus) ; valeur du logement de 350 000 $ au plus. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Rent Benefit Program (rent supplement and portable housing benefit)Ville de Brantford — Services du logement et de l'itinérance (Housing and Homelessness Services, gestionnaire de services Brantford et comté de Brant) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Locataires choisis à partir de la liste d'attente des Services du logement ; loyer selon le revenu. ; La Ville paie la différence jusqu'au loyer du marché, au propriétaire (supplément) ou au locataire (allocation transférable). Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Burlington

Aide Montant Conditions clés Statut
Missing Middle Municipal Fee WaiverVille de Burlington — Plan d’améliorations communautaires pour le logement (Housing CIP) · Municipal Jusqu'à 40 000 $ Logements neufs en maison en rangée, multilogement ou mixte, dans la zone du plan d’améliorations communautaires. ; Demandes acceptées depuis le 22 juin 2026 tant que les fonds le permettent ; permis demandé d’ici le 1er septembre 2026 en priorité. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Caledon

Aide Montant Conditions clés Statut
Gentle Density CIP – Servicing Review Grant (Grant A)Ville de Caledon — Logement (Housing) · Municipal Jusqu'à 35 000 $ Terrain rural où l’on veut créer des logements accessoires ou un multiplex : étude de capacité septique. ; Propriété conforme au zonage et aux règles de construction ; demandeur en règle avec la Ville. Ouvert
Gentle Density CIP – Multiplex Development Grant (Grant B)Ville de Caledon — Logement (Housing) · Municipal Jusqu'à 50 000 $ Convertir une maison existante ou construire un nouvel immeuble multilogement (multiplex). ; Propriété conforme au zonage et aux règles de construction ; demandeur en règle avec la Ville. Ouvert
Gentle Density CIP – Forgivable Loan for Affordable Rental ARUs (Grant D)Ville de Caledon — Logement (Housing) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Créer ou légaliser un logement accessoire loué à un loyer abordable. ; Propriété conforme au zonage et aux règles de construction ; demandeur en règle avec la Ville. Ouvert

Chatham-Kent

Aide Montant Conditions clés Statut
Additional Dwelling Unit GrantsMunicipality of Chatham-Kent, Planning Services · Municipal Jusqu'à 32 000 $ La municipalité indique avoir actuellement des subventions disponibles pour les logements additionnels. ; 50 % des coûts admissibles, jusqu'à 27 000 $ pour un logement ou 32 000 $ pour deux. Ouvert

Comté de Simcoe

Aide Montant Conditions clés Statut
Secondary Suites ProgramComté de Simcoe — Services sociaux et communautaires, programmes de logement (Housing Programs) · Municipal Jusqu'à 50 000 $ Être propriétaire d'une propriété dans le comté de Simcoe ; taxes, hypothèque et assurance à jour ; pas de faillite. ; Respecter le Code du bâtiment et les règlements municipaux ; travaux commencés dans les 90 jours suivant l'approbation. Ouvert
Housing Retention Program (Housing Retention Fund)Comté de Simcoe — Services sociaux (Homelessness Prevention Program) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Résident du comté de Simcoe, prestataire d'aide sociale ou ménage à faible revenu sans abri ou à risque de le devenir. ; Coûts de logement soutenables par rapport au revenu mensuel. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Comtés de Haldimand et Norfolk

Aide Montant Conditions clés Statut
Housing Stability BankHaldimand & Norfolk Housing and Social Services (HNHSS, gestionnaire de services logement des comtés de Haldimand et Norfolk) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Locataire menacé d'expulsion, de coupure de services ou d'itinérance, ou en refuge temporaire. ; Résider dans Haldimand ou Norfolk ; pas d'aide reçue dans les 24 derniers mois. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Housing Allowance Program (Haldimand and Norfolk)Haldimand & Norfolk Housing and Social Services (HNHSS, gestionnaire de services logement des comtés de Haldimand et Norfolk) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Ménage sorti de l'itinérance, inscrit à la liste nominative (By-Name List), ayant trouvé un logement au prix du marché. ; Revenu sous la limite annuelle ; actifs sous 50 000 $ ; être locataire. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Cornwall

Aide Montant Conditions clés Statut
Homelessness Prevention Program (HPP)Ville de Cornwall — Services sociaux (Human Services) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Avoirs liquides sous la limite d'Ontario au travail pour la taille de la famille. ; Frais de logement (loyer, hypothèque, services) inférieurs à 80 % du revenu. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

County of Lambton

Aide Montant Conditions clés Statut
Portable Housing Benefit (PHB)County of Lambton, Social Services Division (Housing Services) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Être admissible à l'aide au logement ; sélection comme pour les logements à loyer indexé ; le comté tient une liste d'attente. ; Tous les membres du ménage ayant un revenu produisent leur déclaration et reçoivent un avis de cotisation (avant le 1er juillet). En attente

County of Wellington

Aide Montant Conditions clés Statut
Housing Allowance Programme (HAP)Comté de Wellington — Services du logement Wellington-Guelph · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Citoyen, résident permanent ou demandeur d'asile sans mesure de renvoi exécutoire, 16 ans ou plus. ; Revenu sous les plafonds ; loyer ne dépassant pas 30 % du revenu selon le loyer moyen CMHC. En attente
Community Agency Delivery Programme (CAD)Comté de Wellington — Services du logement Wellington-Guelph · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Ménage en situation ou à risque d'itinérance, inscrit ou admissible à la liste d'attente centralisée. ; Revenu sous les plafonds ; besoin de soutien offert par l'organisme partenaire. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Housing Stability Programme (HSP)Comté de Wellington — Services du logement Wellington-Guelph · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Habiter le comté de Wellington ou Guelph et être en situation ou à risque d'itinérance. ; Accepter un plan d'action avec le personnel ; pouvoir assumer les frais de logement futurs. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

District of Nipissing Social Services Administration Board

Aide Montant Conditions clés Statut
Additional Dwelling Unit (ADU) ProgramConseil d'administration des services sociaux du district de Nipissing (DNSSAB) · Municipal Jusqu'à 50 000 $ Créer un logement additionnel dans la résidence principale, attenant ou sur le même terrain, si le zonage le permet. ; Loyer au plus égal au loyer moyen du marché de la SCHL pour 15 ans ; revenu du locataire entrant de 104 000 $ ou moins. En attente
Homelessness Prevention Program (HPP): Rent or Utility ArrearsConseil d'administration des services sociaux du district de Nipissing (DNSSAB) · Municipal Jusqu'à 2 000 $ Vivre dans le district de Nipissing et être sans abri ou à risque de l'être. ; Respecter les plafonds de revenu et d'actifs ; logement financièrement viable. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Canada-Ontario Housing Benefit (COHB)Conseil d'administration des services sociaux du district de Nipissing (DNSSAB) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Résident permanent de l'Ontario inscrit, ou admissible, à la liste d'attente centralisée du logement social, et acceptant d'en être retiré. ; Prestation : écart entre 30 % du revenu du ménage et le loyer moyen du marché, revue chaque année. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

District of Sault Ste. Marie Social Services Administration Board

Aide Montant Conditions clés Statut
Housing Stability BankConseil d'administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie (DSSMSSAB) – Équipe de prévention de l'itinérance · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Personnes et familles à faible revenu à risque d'expulsion ou d'itinérance. ; Aide financière de l'équipe de prévention de l'itinérance (montants non publiés). Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Housing Stability Pilot ProgramConseil d'administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie (DSSMSSAB) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Projet pilote d'un an avec la Société John Howard, Niigaaniin et Ontario Aboriginal Housing. ; Pour les ménages inquiets de pouvoir garder leur logement. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Georgina

Aide Montant Conditions clés Statut
ARU Creation ProgramVille de Georgina — Service de l'urbanisme (Planning) · Municipal Jusqu'à 30 000 $ Créer un nouveau logement additionnel (LAR) sur sa propriété, partout à Georgina. ; Logement conforme au zonage et au Code du bâtiment ; maison principale d'au moins cinq ans. Ouvert
ARU Renovation ProgramVille de Georgina — Service de l'urbanisme (Planning) · Municipal Jusqu'à 15 000 $ Améliorer un logement additionnel (LAR) existant, partout à Georgina. ; Logement conforme au zonage et au Code du bâtiment ; maison principale d'au moins cinq ans. Ouvert

Grand Sudbury

Aide Montant Conditions clés Statut
Canada-Ontario Housing Benefit (COHB)Ville du Grand Sudbury – Registre du logement · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Résider en permanence en Ontario. ; Être inscrit, ou admissible, à la liste d'attente centralisée du logement communautaire du Grand Sudbury, et accepter d'en être retiré. En attente
Housing Accelerator Program (GSCIP)Ville du Grand Sudbury – Services de planification · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Propriétaire ou locataire d'un bien situé dans les zones du plan d'améliorations communautaires du Grand Sudbury (GSCIP). ; Projet situé dans un pôle (node) et créant au moins trois nouveaux logements nets. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Haldimand County

Aide Montant Conditions clés Statut
Downtown Housing GrantComté de Haldimand — Développement économique et tourisme (Economic Development and Tourism) · Municipal Jusqu'à 15 000 $ Propriété dans le périmètre du centre-ville de Caledonia, Cayuga, Dunnville, Hagersville, Jarvis ou Selkirk. ; Réhabilitation d'espace résidentiel existant ou conversion d'espace non résidentiel en logement. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Hamilton

Aide Montant Conditions clés Statut
Housing AllowancesVille de Hamilton · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Réservé aux personnes en situation d'itinérance chronique, désignées par les équipes de gestion intensive de cas : pas offert au grand public. ; Revenu du ménage sous les plafonds du ministère des Affaires municipales et du Logement. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Housing Emergency FundVille de Hamilton · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Prestataire du POSPH ou d'Ontario au travail, ou ménage à faible revenu (sous la mesure de faible revenu de Statistique Canada). ; Frais de logement d'au plus 95 % du revenu du ménage. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Rent SecureVille de Hamilton · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Réservé aux ménages en itinérance désignés par les équipes de gestion de cas : pas offert au grand public. ; Résider à Hamilton et ne pas être propriétaire. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Residential Care Facility Subsidy ProgramVille de Hamilton · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Subvention qui rend abordable le loyer d'un établissement de soins résidentiels participant à Hamilton. ; Avoir 18 ans ou plus, garder sa mobilité et avoir besoin d'aide pour les repas, les médicaments ou les soins (évaluation par un professionnel de la santé). Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Veteran Homelessness ProgramVille de Hamilton · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Ancien membre des Forces armées canadiennes ou de la GRC (et sa famille) en situation d'itinérance à Hamilton. ; Avoir utilisé le réseau de services aux sans-abri de Hamilton et être inscrit auprès d'Anciens Combattants Canada (formulaire VAC1746). Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Kingston

Aide Montant Conditions clés Statut
Additional Residential Unit (ARU) Incentive ProgramVille de Kingston — Services du logement · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Permis de construire de logement additionnel délivré après le 13 août 2024, conforme au zonage. ; Loyer au plus à 90 % du loyer moyen du marché, locataire sous le plafond de revenu, pendant 5 ans (20 % annulé par an). En attente
Homelessness Prevention FundVille de Kingston — Services aux sans-abri · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Propriétaires, locataires ou personnes sans logement à Kingston ou dans le comté de Frontenac. ; Revenu brut sous 42 000 $ (1 pers.) à 62 500 $ (4 pers. ou plus) au 1er janvier 2025. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Kitchener

Aide Montant Conditions clés Statut
Additional Dwelling Unit (ADU) GrantVille de Kitchener — Missing Middle and Affordable Housing CIP · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Propriété à Kitchener : maison individuelle, jumelée ou en rangée sur rue ; jusqu'à 4 logements. ; Nouveaux logements avec permis de construire délivré le 5 janvier 2026 ou après. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

North Bay

Aide Montant Conditions clés Statut
Additional Housing Unit Grant Program – Top-up Funding (Growth CIP)Ville de North Bay – Services de planification · Municipal Jusqu'à 25 000 $ Bien dans la zone cible d'habitation (aire de peuplement), entièrement raccordé aux services urbains. ; Créer ou légaliser un logement additionnel dans une habitation existante ou neuve, ou construire un immeuble de 5 logements ou plus, pour location ou accession abordable. À venir
Tax Increment Rebate – Housing Target Area (Growth CIP)Ville de North Bay – Services de planification · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Remise de 100 % de la hausse de la part municipale des taxes pendant 6 ans, seulement pour les logements abordables. ; Entente avec le DNSSAB garantissant l'abordabilité pendant 20 ans. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Municipal Fee Rebate – Housing Target Area (Growth CIP)Ville de North Bay – Services de planification · Municipal Jusqu'à 250 000 $ Projet qui crée ou augmente le nombre de logements dans la zone cible d'habitation. ; Remise jusqu'à 100 % des frais municipaux (permis de construire et de démolition, demandes en vertu de la Loi sur l'aménagement, ententes d'empiètement), maximum 250 000 $. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Oshawa

Aide Montant Conditions clés Statut
Conversion to Residential Grant (Urban Growth Centre CIP)Ville d'Oshawa — Développement économique (Oshawa Economic Development) · Municipal Jusqu'à 30 000 $ Bâtiment situé dans le secteur du plan d'améliorations communautaires du centre de croissance urbaine (centre-ville d'Oshawa). ; Convertir en logements des locaux non résidentiels à l'étage, ou au rez-de-chaussée à l'arrière du bâtiment. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Peterborough

Aide Montant Conditions clés Statut
Housing Stability Fund (HSF)Ville de Peterborough — Services sociaux (Social Services) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Ménage à faible revenu à risque de perdre son logement. ; Résider dans la ville ou le comté de Peterborough. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Rent SupplementsVille de Peterborough — Services sociaux (Social Services) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Aide au loyer versée à plus de 440 ménages de Peterborough. ; Aucune nouvelle demande du public acceptée ; programme en révision. En attente
Missing Middle CIP — Development Charge Rebate ProgramVille de Peterborough — Planification (Planning Division) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Propriétaire ajoutant un 2e, 3e ou 4e logement dans un type de bâtiment « chaînon manquant » admissible. ; Hausse nette du nombre de logements. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Missing Middle CIP — Building Permit Fee Rebate ProgramVille de Peterborough — Planification (Planning Division) · Municipal Jusqu'à 5 000 $ Propriétaire ajoutant un 2e, 3e ou 4e logement dans un bâtiment « chaînon manquant » admissible. ; Remboursement de 100 % des frais de permis de construire de la Ville, jusqu'à 5 000 $ par propriétaire. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Missing Middle CIP — Municipal Loan ProgramVille de Peterborough — Planification (Planning Division) · Municipal Jusqu'à 30 000 $ Propriétaire ajoutant un 2e, 3e ou 4e logement dans un bâtiment « chaînon manquant » admissible. ; Prêt sans intérêt de trois ans : 10 000 $ par logement, jusqu'à 30 000 $ par propriétaire. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Residential Conversion and Intensification Grant ProgramVille de Peterborough — Planification (Planning Division) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Propriétaire (ou locataire autorisé) d'un bâtiment de l'aire centrale du CIP Central Area. ; Réhabilitation, réaménagement ou conversion à des fins résidentielles, notamment des étages supérieurs. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Région de Durham

Aide Montant Conditions clés Statut
Housing Stability Program (HSP)Municipalité régionale de Durham — Services sociaux, logement (Regional Municipality of Durham) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Habiter la région de Durham, ou y déménager si le déménagement rend le logement plus abordable. ; Recevoir Ontario au travail ou le POSPH, ou avoir un revenu net du ménage sous le seuil : 50 000 $ (1 personne), 58 000 $ (2), 65 000 $ (3), 68 000 $ (4), 72 000 $ (5), 75 000 $ (6), 78 000 $ (7 et plus). Ouvert
Durham Affordable Housing Rent (DAHR) ProgramMunicipalité régionale de Durham — Services sociaux, logement (Regional Municipality of Durham) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Résider dans la région de Durham. ; Logement d'une chambre (loyer abordable de 1 309 $ par mois) : revenu net du ménage de 45 000 $ à 64 000 $ par an. Ouvert

Région de Halton

Aide Montant Conditions clés Statut
Housing Stability FundRégion de Halton — Services du logement (Housing Services) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Résider déjà dans la région de Halton. ; Être sans logement ou risquer de le perdre. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Assisted Housing (rent-geared-to-income, HATCH)Région de Halton — Division des services du logement (Housing Services Division) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Au moins un membre du ménage a 16 ans ou plus ; ménage capable de vivre de façon autonome. ; Tous les membres ont un statut légal au Canada. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Rent Supplement ProgramRégion de Halton — Services du logement (Housing Services) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Propriétaire bailleur dans la région de Halton qui loue des logements à des ménages à faible revenu de la liste HATCH. ; Supplément de loyer versé directement au propriétaire ; loyers approuvés fixés dans l’entente. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Région de Niagara

Aide Montant Conditions clés Statut
Housing Stability BenefitMunicipalité régionale de Niagara — Ontario au travail (Ontario Works) · Municipal Jusqu'à 1 600 $ Recevoir Ontario au travail ou le POSPH. ; Être sans abri, en refuge, ou déménager pour expulsion, violence, surpeuplement, logement insalubre ou plus abordable. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Région de Peel

Aide Montant Conditions clés Statut
Keep housing and avoid evictionRégion de Peel — Services sociaux (Human Services) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Être en retard de loyer ou de factures de services publics (électricité, chauffage), ou menacé d’expulsion. ; Aide ponctuelle accordée selon le besoin ; aucun paiement n'est garanti. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Housing subsidy (rent-geared-to-income and portable subsidies)Région de Peel — Services du logement (Housing Services) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) On ne demande pas une subvention précise : on remplit une demande de services de logement et la Région détermine l'aide. ; Résider dans Peel ; être citoyen, résident permanent, réfugié ou demandeur de résidence permanente, sans mesure de renvoi. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Région de York

Aide Montant Conditions clés Statut
Homelessness Prevention ProgramMunicipalité régionale de York — Services du logement (Housing Services) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Habiter la Région de York. ; Ne pas recevoir Ontario au travail ni le POSPH. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Housing Stability ProgramMunicipalité régionale de York — Services du logement (Housing Services) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Habiter la Région de York. ; Être sans abri ou à risque de le devenir. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Subsidized HousingMunicipalité régionale de York — Accès au logement (Housing Access) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Au moins un membre du ménage a 16 ans ou plus ; tous sont citoyens, résidents permanents ou demandeurs d'asile. ; Revenu annuel brut du ménage inférieur à 80 000 $. En attente

Region of Waterloo

Aide Montant Conditions clés Statut
Funding for Secondary Suites (Ontario Renovates)Région de Waterloo — Services du logement · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Maison unifamiliale évaluée à 600 000 $ au plus (MPAC). ; Nouveau logement autonome conforme au zonage et au Code du bâtiment. Ouvert
Help Paying RentRégion de Waterloo — Services du logement · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Faible revenu et risque d'expulsion ou d'itinérance (y compris avis N4 pour loyer impayé). ; Avoir 16 ans ou plus et habiter la région de Waterloo. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Sault Ste. Marie

Aide Montant Conditions clés Statut
Housing CIP: Per Door GrantVille de Sault Ste. Marie – Planification · Municipal Jusqu'à 240 000 $ Projet de petite échelle créant jusqu'à 4 nouveaux logements (sous-sol, pavillon-jardin, quadruplex…), propriété ou locatif. ; Logement abordable : engagement d'abordabilité de 20 ans et loyers conformes à la définition de la Ville. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

St. Catharines

Aide Montant Conditions clés Statut
Downtown Forgivable Loan Program (DFLP)Ville de St. Catharines — Services de planification et du bâtiment (Planning and Building Services) · Municipal Jusqu'à 150 000 $ Propriété dans le quartier prioritaire du centre-ville (annexe B1 du CIP 2020). ; Conversion d'un espace vacant à l'étage, à l'arrière ou au sous-sol d'un immeuble mixte, créant au moins un logement. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Accessible Housing Fee Reimbursement PolicyVille de St. Catharines — Services de planification et du bâtiment (Planning and Building Services) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Nouveau logement accessible, locatif ou occupé par le propriétaire, de tout type. ; Logement allant au-delà des exigences minimales d'accessibilité du Code du bâtiment (section 3.8). Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Water and Wastewater Senior Credit ProgramVille de St. Catharines — Gestion financière, revenus (Financial Management Services) · Municipal Jusqu'à 100 $ Avoir 65 ans ou plus et recevoir le Supplément de revenu garanti. ; Client du service d'eau avec une facture annuelle de plus de 100 $, vivant sur place (propriétaire ou locataire), en catégorie résidentielle unifamiliale. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Stratford

Aide Montant Conditions clés Statut
Housing Stability Bank ProgramCity of Stratford, Social Services Department · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Ménages sans abri ou à risque de le devenir (Stratford, Perth, St. Marys). ; Revenu annuel maximal : 30 000 $ (1 personne), 32 500 $ (2), 38 000 $ (3), 42 500 $ (4 et plus). Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Toronto

Aide Montant Conditions clés Statut
Emergency Housing Help – Housing Stabilization FundVille de Toronto · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Recevoir Ontario au travail ou le POSPH à Toronto (ou aide d'urgence pour migrants autorisée). ; Être sans abri et quitter un refuge, ou devoir déménager (violence, sinistre, loyer trop élevé, expulsion). Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Toronto Rent BankVille de Toronto (programme mené par Neighbourhood Information Post) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Être en retard de loyer ou avoir besoin d'aide pour un dépôt de loyer. ; Vivre à Toronto ou y déménager, dans un logement au prix du marché régi par la Loi sur la location à usage d'habitation. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Rent-Geared-to-Income HousingVille de Toronto · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Au moins une personne de 16 ans ou plus, capable de vivre de façon autonome. ; Revenu du ménage sous le plafond provincial selon la taille du logement (ex. 60 000 $ pour un studio). En attente
Canada-Ontario Housing Benefit (COHB)Ville de Toronto · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Être inscrit, ou admissible, à la liste d'attente centralisée du logement social. ; Être accompagné par une agence de référence partenaire : pas de demande directe du public. Ouvert
Commercial Rent Supplement Program for RGI HousingVille de Toronto · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Ménage inscrit à la liste d'attente centralisée du logement à loyer indexé sur le revenu, avec le statut « Rent Supplement ». ; Choisir Toronto et un ou plusieurs quartiers (wards) sur MyAccesstoHousingTO. En attente
Multi-Tenant Houses Renovation & Repair ProgramVille de Toronto — Secrétariat au logement (Housing Secretariat) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Être exploitant d'une maison à occupants multiples au sens du règlement municipal (chapitre 575). ; Avoir inscrit son intention de demander un permis d'exploitant. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Laneway and Garden Suite Development Charges Deferral ProgramVille de Toronto — Secrétariat au logement (Housing Secretariat) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Propriétaire construisant un logement secondaire en cour arrière, dans une zone permise par les règlements 810-2018 et 1210-2019. ; Avoir demandé un permis de construction et respecter le zonage. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

United Counties of Leeds and Grenville

Aide Montant Conditions clés Statut
Leeds and Grenville Landlord Secondary Suite ProgramComtés unis de Leeds et Grenville — Services communautaires et sociaux · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Petits propriétaires bailleurs dans Leeds et Grenville ; nouveau logement secondaire. ; Locataires sous les plafonds de revenu et d'avoirs (un parent peut être locataire). Ouvert

Waterloo

Aide Montant Conditions clés Statut
Additional Residential Unit (ARU) GrantVille de Waterloo — Logement · Municipal Jusqu'à 30 000 $ Zone où les logements additionnels sont permis (règlement de zonage 2018-050) ; travaux non commencés. ; Louer à un locataire admissible à un loyer abordable (80 % ou moins du loyer moyen CMHC) au moins 5 ans. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Welland

Aide Montant Conditions clés Statut
Development Charge By-law Exemptions (affordable housing)Ville de Welland — Planification (Planning Division) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Exemption pouvant atteindre 100 % des redevances d'aménagement locales. ; Vise le logement sans but lucratif, jusqu'à deux logements accessoires, le logement sur friche et le logement dans le CIP Downtown/Health & Wellness. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Affordable Residential Forgivable LoanVille de Welland — Développement économique (Welland Economic Development) · Municipal Jusqu'à 35 000 $ Propriétaire privé ou fournisseur de logement sans but lucratif, dans le périmètre urbain du Plan officiel. ; Création de logements locatifs abordables permis par le zonage, y compris des logements accessoires. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Affordable Housing Study GrantVille de Welland — Développement économique (Welland Economic Development) · Municipal Jusqu'à 7 500 $ Étude de faisabilité pour inclure au moins 30 % de logements locatifs abordables ou des matériaux réduisant les coûts du cycle de vie. ; 50 % du coût de l'étude ou du plan, jusqu'à 7 500 $. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Extended Benefits GrantVille de Welland — Développement économique (Welland Economic Development) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Logements loués entre 20 % et 60 % du loyer moyen du marché. ; Jusqu'à 6 000 $ par logement abordable par année, pour au plus 10 logements par propriété, pendant cinq ans. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Municipal Fees GrantVille de Welland — Développement économique (Welland Economic Development) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Projet de logement locatif abordable admissible au CIP du logement locatif abordable. ; Jusqu'à 100 % des frais payés pour les demandes d'urbanisme et de permis de construire requises. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Residential Grant (Downtown and Health & Wellness Cluster CIP)Ville de Welland — Développement économique (Welland Economic Development) · Municipal Jusqu'à 60 000 $ Projet dans le périmètre du CIP Downtown/Health & Wellness, conforme aux lignes directrices de design urbain. ; 15 $ par pied carré d'espace résidentiel créé ou rénové. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Whitby

Aide Montant Conditions clés Statut
Additional Dwelling Unit (ADU) Incentive ProgramVille de Whitby — Services du bâtiment (Building Services) · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Propriétaire inscrit d'une propriété résidentielle à Whitby. ; Demande complète de permis de construire du logement additionnel déposée au plus tard le 31 décembre 2026 ; permis délivré le 1er avril 2024 ou après. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Windsor

Aide Montant Conditions clés Statut
Emergency Rent Assistance Program (Housing Stability Plan)City of Windsor, Housing Services · Municipal Selon le projet (voir la page officielle) Résider à Windsor ou dans le comté d'Essex, à la même adresse depuis au moins un an. ; Recevoir Ontario au travail ou le POSPH, ou revenu sous le plafond : 46 000 $ (studio, 1 ch.), 55 000 $ (2 ch.), 63 000 $ (3 ch.), 83 000 $ (4 ch.+). Ouvertstatut non affiché par l'organisme
Upper Storey Residential Conversion Grant ProgramCity of Windsor, Planning (Downtown Windsor CIP) · Municipal Jusqu'à 50 000 $ Convertir des étages supérieurs non résidentiels d'un immeuble mixte du centre-ville en au moins deux nouveaux logements. ; Ne vise pas la réoccupation d'un espace déjà résidentiel. Ouvertstatut non affiché par l'organisme
New Residential Development Grant ProgramCity of Windsor, Planning (Downtown Windsor CIP) · Municipal Jusqu'à 50 000 $ Créer au moins quatre nouveaux logements au centre-ville par aménagement, réaménagement ou agrandissement (pas sur terrain vacant). ; Une seule subvention par propriété ; offert jusqu'à 100 logements financés. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Woodstock

Aide Montant Conditions clés Statut
Residential Conversion and Intensification ProgramCity of Woodstock, Economic Development (Downtown CIP) · Municipal Jusqu'à 50 % des coûts Création de nouveaux logements au centre-ville de Woodstock (zone du PAC). ; Subvention jusqu'à 5 000 $ par logement ou 40 000 $ par demande. Ouvertstatut non affiché par l'organisme

Ce qui se cumule (selon l’organisme)

  • Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation : Cumulable avec le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.
  • Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM) : Une dépense déjà demandée pour le crédit pour frais médicaux ou le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire ne peut pas être demandée ici ; les remboursements et aides reçus sont soustraits.
  • The Ontario New Home Affordability Payment : Le paiement est réduit de la part fédérale de tout remboursement de TVH réclamable, y compris le remboursement fédéral pour premiers acheteurs.
  • Development Charge Reduction Program (DCRP) (Brampton) : Non combinable avec la réduction pour logements locatifs construits à cette fin (PBR) : chaque logement reçoit la plus élevée des deux.
  • Gentle Density CIP – Servicing Review Grant (Grant A) (Caledon) : Cumulable avec les autres volets et les aides de la Région de Peel, de la province et du fédéral.
  • Gentle Density CIP – Multiplex Development Grant (Grant B) (Caledon) : Cumulable avec les autres volets et les aides de la Région de Peel, de la province et du fédéral.
  • Gentle Density CIP – Forgivable Loan for Affordable Rental ARUs (Grant D) (Caledon) : Cumulable avec les autres volets et les aides de la Région de Peel, de la province et du fédéral.
  • Missing Middle Municipal Fee Waiver (Burlington) : Le total des incitatifs ne peut dépasser les coûts admissibles.
  • Conversion to Residential Grant (Urban Growth Centre CIP) (Oshawa) : Un même projet peut demander plus d'un programme du plan.
  • Barrie Bonus for Affordable Additional Residential Units (ARUs) (Barrie) : Complète le prêt du programme de logements secondaires du Comté de Simcoe (jusqu'à 50 000 $).
  • Downtown Forgivable Loan Program (DFLP) (St. Catharines) : Autres aides permises si déclarées ; mêmes coûts non réclamables à deux programmes du CIP ; le prêt est réduit si le total des aides dépasse le coût du projet.
  • Residential Conversion and Intensification Program (Woodstock) : Les frais juridiques et d'enregistrement liés aux programmes du PAC sont couverts par la Ville.
  • Upper Storey Residential Conversion Grant Program (Windsor) : Cumulable avec les autres PAC de Windsor si le total des aides ne dépasse pas les coûts admissibles approuvés.
  • New Residential Development Grant Program (Windsor) : Cumulable avec les autres PAC de Windsor sauf le programme de conversion des étages supérieurs, sans dépasser les coûts admissibles.
  • Housing Accelerator Program (GSCIP) (Grand Sudbury) : Cumulable avec d'autres incitatifs municipaux, provinciaux ou fédéraux ; le total ne peut dépasser les coûts admissibles.
  • Ontario enhanced new housing rebate (ENHR) : S'ajoute au remboursement de l'Ontario pour habitations neuves dans la limite combinée de 80 000 $ ; le remboursement pour premiers acheteurs peut aussi être demandé, sous ce plafond combiné.

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Comment cette page est faite

Chaque montant, date et condition a été relu sur la page officielle liée, il y a 30 jours ou moins ; une aide qui n'a pas été revérifiée n'apparaît pas. Quand la page de l'organisme n'écrit ni « ouvert » ni « fermé », le statut est déduit et c'est indiqué. Payotte n'attribue aucune aide et ne confirme pas votre admissibilité : la demande se fait auprès de l'organisme. Information générale, pas un avis fiscal.

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