En bref
À Grand Sudbury, 5 subventions municipales à l’habitation vérifiées sont offertes, en plus des 49 subventions de la province et du fédéral qui valent partout en Ontario. 1 est en attente.
Les subventions municipales : Grand Sudbury
| Subvention | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Enhanced Property Tax Deferral ProgramVille du Grand Sudbury – Services des recettes · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Être propriétaire d'un logement au Grand Sudbury. ; Être une personne âgée à faible revenu ou un propriétaire ayant une invalidité qui a besoin d'aide financière. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Canada-Ontario Housing Benefit (COHB)Ville du Grand Sudbury – Registre du logement · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Résider en permanence en Ontario. ; Être inscrit, ou admissible, à la liste d'attente centralisée du logement communautaire du Grand Sudbury, et accepter d'en être retiré. | En attente |
| Housing Accelerator Program (GSCIP)Ville du Grand Sudbury – Services de planification · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Propriétaire ou locataire d'un bien situé dans les zones du plan d'améliorations communautaires du Grand Sudbury (GSCIP). ; Projet situé dans un pôle (node) et créant au moins trois nouveaux logements nets. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Older Adult Property Tax Assistance CreditCity of Greater Sudbury — Revenue Services (Tax) · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Le demandeur ou son conjoint reçoit le Supplément de revenu garanti (SRG). ; 65 ans ou plus au 31 décembre 2026 et résident du Grand Sudbury. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Residential Inflow and Infiltration Subsidy Program (RIISP)City of Greater Sudbury — Water/Wastewater Services · Municipal | Jusqu'à 75 % des coûts | Propriétaire actuel d'une propriété résidentielle du Grand Sudbury raccordée à l'égout sanitaire ; tous les propriétaires signent. ; Taxes foncières à jour. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Les subventions de la province et du fédéral, valables à Grand Sudbury
Acheter
| Subvention | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Ontario first-time home buyers' rebate (Ontario FTHB rebate)Agence du revenu du Canada, pour la province de l'Ontario · Provincial | Jusqu'à 80 000 $ | Remboursement complet ou partiel de la partie provinciale de la TVH, jusqu'à 80 000 $. ; Mêmes conditions que le remboursement fédéral de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Régime d'accession à la propriété (RAP)Agence du revenu du Canada · Fédéral | Plafond de 60 000 $ | Retrait de vos REER pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous ou une personne handicapée déterminée ; Remboursement au REER sur 15 ans | Ouvert |
| Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitationAgence du revenu du Canada · Fédéral | Jusqu'à 50 000 $ | Rembourse 100 % de la TPS (ou de la part fédérale de la TVH) sur une habitation neuve d'au plus 1 M$ ; Remboursement réduit pour une habitation neuve de 1 M$ à 1,5 M$ | Ouvert |
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Rénover
| Subvention | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Disaster Recovery Assistance for Ontarians (DRAO)Ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario · Provincial | Jusqu'à 250 000 $ | Le programme doit être activé pour la zone sinistrée (zones et dates limites listées sur la page). ; Propriétaire (résidence principale seulement) ou locataire résidentiel. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire (ligne 31285)Agence du revenu du Canada · Fédéral | Crédit calculé sur 20 000 $ | Crédit non remboursable ; année d'imposition 2025 ; Jusqu'à 20 000 $ de dépenses admissibles par particulier déterminé et par logement | Ouvert |
| Veterans Independence Program (VIP)Anciens Combattants Canada · Fédéral | Jusqu'à 13 779,63 $ | Être un vétéran qui a besoin de services à domicile. ; Avoir obtenu une prestation d'invalidité, ou l'allocation aux anciens combattants, ou recevoir l'indemnité des prisonniers de guerre, ou être admissible à un lit réservé en soins de longue durée sans y avoir accès. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
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Économiser l'énergie
| Subvention | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Home Renovation Savings ProgramEnbridge Gas et Save on Energy (IESO), avec le gouvernement de l'Ontario · Organisme | Jusqu'à 12 000 $ | Domicile en Ontario ; Thermopompes : modèle inscrit à la liste de Ressources naturelles Canada ; montant selon la taille | Ouvert |
| Low-income Energy Assistance Program (LEAP)Commission de l’énergie de l’Ontario (agences d’accueil locales) · Provincial | Jusqu'à 780 $ | Ménage en retard de paiement d’électricité ou de gaz naturel et menacé de débranchement. ; Revenu après impôt sous le plafond selon la taille du ménage (ex. : moins de 38 000 $ pour 1 personne, 71 000 $ pour 5 à 7). | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| my Energy Rewards : 100 $ pour inscrire son thermostat intelligent (Hydro One)Hydro One Networks Inc. · Organisme | Jusqu'à 100 $ | Client résidentiel (ou petite entreprise) de Hydro One. ; Code postal admissible au programme de l’année. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
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Adapter le domicile
| Subvention | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire (ligne 31285)Agence du revenu du Canada · Fédéral | Crédit calculé sur 20 000 $ | Crédit non remboursable ; année d'imposition 2025 ; Jusqu'à 20 000 $ de dépenses admissibles par particulier déterminé et par logement | Ouvert |
| Veterans Independence Program (VIP)Anciens Combattants Canada · Fédéral | Jusqu'à 13 779,63 $ | Être un vétéran qui a besoin de services à domicile. ; Avoir obtenu une prestation d'invalidité, ou l'allocation aux anciens combattants, ou recevoir l'indemnité des prisonniers de guerre, ou être admissible à un lit réservé en soins de longue durée sans y avoir accès. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Adaptations du domicile – Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC)Anciens Combattants Canada · Fédéral | Jusqu'à 7 883,78 $ | Vétéran admissible au PAAC (ex. prestation d'invalidité, allocation aux anciens combattants) dont le besoin de santé évalué justifie l'adaptation. ; Contribution aux modifications de la résidence principale du vétéran nécessaires pour ses activités quotidiennes. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
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Taxes foncières
| Subvention | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Senior Homeowners’ Property Tax GrantGouvernement de l'Ontario · Provincial | Jusqu'à 500 $ | Avoir 64 ans ou plus au 31 décembre de l'année précédente. ; Être propriétaire-occupant de sa résidence principale en Ontario et avoir payé l'impôt foncier de l'année. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Ontario Trillium BenefitGouvernement de l'Ontario · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | Résider en Ontario le 31 décembre 2025 (année de prestation 2026). ; Avoir 18 ans ou plus, ou avoir un conjoint ou un enfant à charge (conditions de la page). | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Heritage property tax reliefGouvernement de l'Ontario · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | Allègement de 10 % à 40 % de l'impôt foncier, fixé par la municipalité qui adopte un règlement ; Bien désigné (partie IV ou district de conservation, partie V, de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario) | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
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Construire du neuf
| Subvention | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Ontario first-time home buyers' rebate (Ontario FTHB rebate)Agence du revenu du Canada, pour la province de l'Ontario · Provincial | Jusqu'à 80 000 $ | Remboursement complet ou partiel de la partie provinciale de la TVH, jusqu'à 80 000 $. ; Mêmes conditions que le remboursement fédéral de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Ontario new residential rental property rebate (NRRP) et rebate amélioré (ENRRP)Agence du revenu du Canada, pour la province de l'Ontario · Provincial | Jusqu'à 80 000 $ | Propriétaire-bailleur admissible au remboursement fédéral pour immeubles d'habitation locatifs neufs (remboursement ontarien possible même si la juste valeur marchande atteint 450 000 $ ou plus). ; Le remboursement ontarien n'est pas réduit selon la valeur du logement, sous réserve d'un maximum. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitationAgence du revenu du Canada · Fédéral | Jusqu'à 50 000 $ | Rembourse 100 % de la TPS (ou de la part fédérale de la TVH) sur une habitation neuve d'au plus 1 M$ ; Remboursement réduit pour une habitation neuve de 1 M$ à 1,5 M$ | Ouvert |
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Questions fréquentes
Quelles subventions à l’habitation sont offertes à Grand Sudbury ?
5 subventions municipales vérifiées : rénover (1), adapter le domicile (2), taxes foncières (2), construire du neuf (2).
Quelles autres subventions valent pour un logement à Grand Sudbury ?
Les 49 subventions de la province et du fédéral, offertes partout en Ontario. Les plus grosses : Disaster Recovery Assistance for Ontarians (DRAO), jusqu'à 250 000 $ ; Ontario first-time home buyers' rebate (Ontario FTHB rebate), jusqu'à 80 000 $ ; Ontario new residential rental property rebate (NRRP) et rebate amélioré (ENRRP), jusqu'à 80 000 $.
Ces subventions sont-elles ouvertes en ce moment ?
4 subventions sont ouvertes aux demandes et 1 est en attente (liste d’attente ou réouverture sans date). Pour 4, l’organisme n’écrit ni « ouvert » ni « fermé » : le statut est déduit de sa page active. Statuts relus sur la page de chaque organisme, au plus tard le 7 novembre 2026.
Comment faire une demande ?
La demande se fait directement auprès de l’organisme de chaque subvention : le lien de sa page officielle est dans le tableau. Payotte n’attribue aucune subvention et ne confirme pas l’admissibilité ; les conditions complètes sont celles de l’organisme.
Comment cette page est faite
Chaque montant, date et condition a été relu sur la page officielle liée, il y a 30 jours ou moins ; une subvention qui n'a pas été revérifiée n'apparaît pas. Quand la page de l'organisme n'écrit ni « ouvert » ni « fermé », le statut est déduit et c'est indiqué. Payotte n'attribue aucune subvention et ne confirme pas votre admissibilité : la demande se fait auprès de l'organisme. Information générale, pas un avis fiscal.