En bref
Au Québec, 18 aides vérifiées concernent ce projet : 2 dans toute la province (programmes fédéraux compris) et 16 offertes par 13 municipalités. Les plus importantes : Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, jusqu'à 500 $. 1 est en attente.
Partout au Québec
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipalesRevenu Québec · Provincial | Jusqu'à 500 $ | Avoir 65 ans ou plus au 31 décembre de l'année précédant l'année visée et être propriétaire de sa résidence depuis au moins 15 années consécutives (période du conjoint comprise) ; Unité d'évaluation entièrement résidentielle, d'un seul logement, qui est le lieu principal de résidence | Ouvert |
| Programme favorisant l'accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région de KativikOffice d'habitation du Nunavik · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | Personne de 18 ans ou plus résidant dans la région Kativik, ou OBNL ou coopérative ayant son siège dans la région ; Unité résidentielle située dans l'un des 14 villages nordiques, selon le plan directeur du village | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Les aides des municipalités
Baie-Comeau
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme de revitalisation des bâtiments désuets : reconversion résidentielleVille de Baie-Comeau, Service du développement économique · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Reconversion à des fins résidentielles d'un bâtiment non résidentiel vacant ou désaffecté depuis au moins un an ; Bâtiment dans les zones visées (centres-villes du Plateau et place La Salle, boulevards La Salle et Laflèche, quartier Saint-Georges) | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Blainville
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme d'aide à la rénovation et à l'agrandissement résidentielVille de Blainville · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Propriété construite depuis au moins 20 ans dans certains secteurs, ou conversion d'une unifamiliale isolée en maison intergénérationnelle (toute la ville) ; Travaux sur le bâtiment principal par un entrepreneur RBQ, avec permis | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Gatineau
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-villeVille de Gatineau · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Projet résidentiel sur l'île de Hull approuvé par le conseil (PIIA, usage conditionnel ou PPCMOI) ; Nouveau bâtiment ou agrandissement de 2 étages et plus avec au moins 2 nouveaux logements | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Mascouche
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme d'incitatifs à la construction et la rénovation durablesVille de Mascouche · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Volet rénovation réservé aux propriétés résidentielles ; au plus trois écogestes par propriété par année ; Dossier de taxation à jour et aucun dossier en recouvrement | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Québec
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Crédit de taxe foncière Saint-RochVille de Québec · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Bâtiment ayant reçu une subvention de Rénovation Québec (chapitre IV) pour construction ou recyclage résidentiel ; Immeuble situé dans le quartier Saint-Roch | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Rimouski
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme favorisant la construction, la rénovation et la location annuelle de logements locatifsVille de Rimouski · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Projet avec permis de construction de la Ville de Rimouski ; Construction ou rénovation d'au moins 8 logements locatifs sur un même terrain | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Programme de revitalisation d'immeubles patrimoniaux pour favoriser la création de logements dans le centre-ville élargiVille de Rimouski · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Bâtiment principal du centre-ville élargi inscrit à l'Inventaire du patrimoine bâti traditionnel ; Création d'au moins 16 nouveaux logements par agrandissement, rénovation ou reconversion, avec permis | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Rouyn-Noranda
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme complémentaire de soutien à l'acquisition et à la construction (zone tampon)Ville de Rouyn-Noranda · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Propriétaire d'un immeuble dans la zone tampon près de la Fonderie Horne au 16 mars 2023 (sauf Glencore), ou locataire qui devient propriétaire ; Demande admissible à un programme du MAMH pour la zone tampon déposée avant le 30 novembre 2028 | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Saguenay
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Incitatifs financiers des centres-villes : mesure 5, crédit de taxes foncièresVille de Saguenay · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Construction neuve ou reconversion dans le cœur commercial des centres-villes de Chicoutimi, Chicoutimi-Nord, Jonquière, La Baie, Kénogami ou Arvida ; Crédit de 100 % par année pendant 5 ans pour l'usage résidentiel (70 % pour le commercial) | En attente |
Saint-Hyacinthe
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme de crédit de taxes pour les constructions neuves certifiées LEEDVille de Saint-Hyacinthe, Service des finances · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Construction neuve (résidentielle, commerciale, industrielle ou récréative) dont le permis a été émis le 1er novembre 2023 ou après ; Bâtiment certifié LEED | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Saint-Jérôme
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme de crédit de taxes pour logements locatifs admissibles (règlement 1022-000)Ville de Saint-Jérôme, Service des finances · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Propriétaire (personne physique ou morale) inscrit au rôle d'évaluation ; Construction, agrandissement ou rénovation ajoutant au moins trois logements, dont au moins 10 % à loyer égal ou inférieur au loyer maximal du règlement | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Sept-Îles
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme de remboursement de certaines taxes de services pour les aînésVille de Sept-Îles, Service des finances · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | 65 ans ou plus ; Propriétaire occupant permanent d'un immeuble strictement résidentiel à Sept-Îles | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Shawinigan
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme de revitalisation des bâtiments d'habitation (SH-508)Ville de Shawinigan · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Bâtiment d'habitation dans un secteur identifié (carte interactive) ou inscrit à l'inventaire du patrimoine bâti ; Construction, conversion ou agrandissement d'un bâtiment principal, ou rénovation d'un bâtiment construit avant le 31 décembre 1995 avec au moins 5 000 $ de travaux | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Trois-Rivières
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Crédit de taxe foncière : revitalisation des vieux quartiersVille de Trois-Rivières · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Propriété située dans le territoire d'application des premiers quartiers (carte de la Ville) ; Crédit sur 100 % de la valeur ajoutée à l'évaluation foncière par les travaux | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidationVille de Trois-Rivières · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Bâtiment dans une zone de consolidation desservie par l'aqueduc et l'égout (règlement 2016, chapitre 46) ; Construction, rénovation, agrandissement ou transformation d'un bâtiment qui est ou devient résidentiel | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Crédit de taxe à la densification des secteurs de la première couronneVille de Trois-Rivières · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Construction résidentielle neuve sur un terrain desservi d'une zone de consolidation ; Au moins 8 logements et 40 logements par hectare | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Fermées récemment
- Programme de crédit de taxes foncières pour la construction ou l'aménagement de logements locatifs (Drummondville) (Ville de Drummondville) : fermé aux nouvelles demandes.
Un professionnel vérifié pour ce projet
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Comment cette page est faite
Chaque montant, date et condition a été relu sur la page officielle liée, il y a 30 jours ou moins ; une aide qui n'a pas été revérifiée n'apparaît pas. Quand la page de l'organisme n'écrit ni « ouvert » ni « fermé », le statut est déduit et c'est indiqué. Payotte n'attribue aucune aide et ne confirme pas votre admissibilité : la demande se fait auprès de l'organisme. Information générale, pas un avis fiscal.
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