En bref
Au Québec, 41 aides vérifiées concernent ce projet : 10 dans toute la province (programmes fédéraux compris) et 31 offertes par 16 municipalités. Les plus importantes : Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM), jusqu'à 7 250 $ ; Programme d'aide financière visant à favoriser l'ajout de logements locatifs (règlement 2024-590) (Sept-Îles), jusqu'à 200 000 $. 12 sont en attente.
Partout au Québec
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM)Agence du revenu du Canada · Fédéral | Jusqu'à 7 250 $ | Créer un logement secondaire autonome (entrée privée, cuisine, salle de bain, chambre) dans un logement admissible au Canada. ; Le logement sert à loger un particulier déterminé : 65 ans ou plus à la fin de l'année, ou 18 à 64 ans et admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitationAgence du revenu du Canada · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Rembourse 100 % de la TPS (ou de la part fédérale de la TVH) sur une habitation neuve d'au plus 1 M$ ; Remboursement réduit pour une habitation neuve de 1 M$ à 1,5 M$ | Ouvert |
| Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuvesAgence du revenu du Canada · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Achat d'une habitation neuve ou rénovée en profondeur auprès d'un constructeur, d'une part de coopérative, ou construction par soi-même ; L'habitation est la résidence principale de l'acheteur ou d'un proche | Ouvert |
| Prêts assurés pour les projets de logement dans les réserves des Premières NationsSociété canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Être membre d'une Première Nation vivant dans une réserve, ou un projet de logement de la Première Nation. ; Détenir un certificat de possession ou une permission de la Première Nation d'utiliser le terrain. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Indemnité différentielle de logement des Forces CanadiennesDéfense nationale · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Être membre de la Force régulière ou de la Force de réserve en service de classe C (tableau distinct pour la classe B). ; En faire la demande. | Ouvert |
| Aide financière Novoclimat pour une habitation neuve à haute performance énergétiqueGouvernement du Québec · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | Maison neuve construite par un entrepreneur certifié Novoclimat ou Novoclimat Sélect ; Maison située au Québec, sous le 51e parallèle | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Programme de financement en habitationSociété d'habitation du Québec · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | Demandeur exerçant des activités liées à l'habitation (personne, coopérative, OBNL, office d'habitation, fiducie, société, établissement postsecondaire) ; Projet de construction neuve ou de rénovation lors d'un achat, notamment un projet retenu au PHAQ | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Programme Allocation-logementRevenu Québec (programme de la Société d'habitation du Québec) · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | Ménage à faible revenu consacrant une part trop importante de son budget au loyer ; Personne seule ou couple dont au moins une personne a 50 ans ou plus | Ouvert |
| Programme de logement sans but lucratif (Programme HLM)Société d'habitation du Québec et offices d'habitation · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | Ménage à faible revenu ; Capable de subvenir à ses besoins essentiels, seul ou avec aide | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Programme de supplément au loyer QuébecSociété d'habitation du Québec · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | Volet régulier : ménage à faible revenu respectant le Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique ; Volet besoins exceptionnels : ménage à faible revenu sans logement, victime de violence familiale, en itinérance, sortant de la protection de la jeunesse ou étudiant à temps plein en logement pour besoins particuliers | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Les aides des municipalités
Baie-Comeau
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme de revitalisation des bâtiments désuets : reconversion résidentielleVille de Baie-Comeau, Service du développement économique · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Reconversion à des fins résidentielles d'un bâtiment non résidentiel vacant ou désaffecté depuis au moins un an ; Bâtiment dans les zones visées (centres-villes du Plateau et place La Salle, boulevards La Salle et Laflèche, quartier Saint-Georges) | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Gatineau
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme Rénovation résidentielle de la Ville de Gatineau (PRRG)Ville de Gatineau · Municipal | Jusqu'à 30 960 $ | Bâtiment résidentiel ou mixte construit avant le 1er janvier 1985, dans un secteur admissible d'Aylmer, Hull, Gatineau, Masson-Angers ou Buckingham ; Unifamilial : valeur uniformisée de 210 000 $ au plus | En attente |
| Programme Rénovation Québec (PRQ)Ville de Gatineau, avec la Société d'habitation du Québec · Municipal | Jusqu'à 30 960 $ | Bâtiment résidentiel ou mixte construit avant le 1er janvier 1985 dans un secteur admissible ; Unifamilial : valeur uniformisée de 210 000 $ au plus | En attente |
| Programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-villeVille de Gatineau · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Projet résidentiel sur l'île de Hull approuvé par le conseil (PIIA, usage conditionnel ou PPCMOI) ; Nouveau bâtiment ou agrandissement de 2 étages et plus avec au moins 2 nouveaux logements | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Joliette
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme Rénovation QuébecVille de Joliette, avec la Société d'habitation du Québec · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Volets rénovation résidentielle pour ménages à faible revenu et interventions sur l'habitation dans les vieux quartiers ; Suspendu jusqu'à nouvel ordre par la SHQ | En attente |
Longueuil
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme Rénovation Québec (PRQ) à LongueuilVille de Longueuil, avec la Société d'habitation du Québec · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Propriétaires de bâtiments résidentiels situés dans les secteurs désignés (carte interactive) ; Corriger des défectuosités majeures, ajouter un logement ou convertir un bâtiment commercial en résidentiel | En attente |
Mascouche
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme d'incitatifs à la construction et la rénovation durablesVille de Mascouche · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Volet rénovation réservé aux propriétés résidentielles ; au plus trois écogestes par propriété par année ; Dossier de taxation à jour et aucun dossier en recouvrement | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Montréal
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| RénoPlex : subventions à la rénovation des immeubles de 1 à 5 logementsVille de Montréal · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Immeuble résidentiel de 1 à 5 logements à Montréal (2 à 5 pour le bloc 2) ; Valeur foncière de 3 860 $/m² au plus (blocs 1 et 3) | Ouvert |
| Réno logement abordable : subventions pour immeubles de 6 logements ou plusVille de Montréal, Service de la stratégie immobilière et de l'habitation · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Immeuble de 6 logements ou plus, 5 étages ou moins, construit il y a plus de 20 ans (règles propres aux coops, OSBL et maisons de chambres) ; Le tiers des logements loués à un loyer abordable selon le tableau de la Ville | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Québec
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme Accès Famille – Habitation neuveVille de Québec · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Prêt sans intérêt ni versement de 5,5 % du prix d'achat ; remise de 3,5 % de plus si l'habitation est certifiée Novoclimat ; Couple avec ou sans enfant, ou famille monoparentale | Ouvert |
| Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux déclarésVille de Québec · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Immeuble dans les sites patrimoniaux déclarés de Beauport, Charlesbourg, Sillery ou du Vieux-Québec ; Bâtiment construit avant 1955 avec au moins une défectuosité majeure, ou bâtiment non résidentiel à recycler en logements | En attente |
| Construction neuve et recyclage à des fins résidentielles (Rénovation Québec)Ville de Québec, avec la SHQ et la SCHL · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Bâtiment non résidentiel, terrain vacant destiné au locatif ou bâtiment non contigu dans la zone de revitalisation ou à Saint-Roch ; Au plus 6 nouveaux logements, dont 75 % avec au moins 2 chambres | En attente |
| Crédit de taxe foncière Saint-RochVille de Québec · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Bâtiment ayant reçu une subvention de Rénovation Québec (chapitre IV) pour construction ou recyclage résidentiel ; Immeuble situé dans le quartier Saint-Roch | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Rénovation résidentielle (Rénovation Québec) : remise en état des logements et stabilisation, intérieur de la zone de revitalisationVille de Québec, avec la SHQ et la SCHL · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Immeuble résidentiel dans la zone de revitalisation ou à Saint-Roch, construit depuis au moins 25 ans ; Au moins une défectuosité majeure, toutes à corriger | En attente |
| Rénovation résidentielle (Rénovation Québec) : santé, sécurité et stabilisation, extérieur de la zone de revitalisationVille de Québec · Municipal | Jusqu'à 50 000 $ | Bâtiment résidentiel hors de la zone de revitalisation, construit depuis au moins 25 ans ; Au moins une défectuosité majeure, toutes à corriger | En attente |
Rimouski
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme favorisant la construction, la rénovation et la location annuelle de logements locatifsVille de Rimouski · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Projet avec permis de construction de la Ville de Rimouski ; Construction ou rénovation d'au moins 8 logements locatifs sur un même terrain | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Programme de revitalisation d'immeubles patrimoniaux pour favoriser la création de logements dans le centre-ville élargiVille de Rimouski · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Bâtiment principal du centre-ville élargi inscrit à l'Inventaire du patrimoine bâti traditionnel ; Création d'au moins 16 nouveaux logements par agrandissement, rénovation ou reconversion, avec permis | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Rouyn-Noranda
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Aide financière pour les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-NorandaGouvernement du Québec · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | Locataire d'un logement de la zone tampon au 16 mars 2023, ou bail signé avant cette date pour un logement de la zone ; Volets 1 et 2 : bail d'au moins 12 mois signé entre le 16 mars 2023 et le 30 juin 2024 | Ouvert |
| Programme complémentaire de soutien à l'acquisition et à la construction (zone tampon)Ville de Rouyn-Noranda · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Propriétaire d'un immeuble dans la zone tampon près de la Fonderie Horne au 16 mars 2023 (sauf Glencore), ou locataire qui devient propriétaire ; Demande admissible à un programme du MAMH pour la zone tampon déposée avant le 30 novembre 2028 | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Saguenay
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme d'aide financière à la rénovation résidentielle, la restauration patrimoniale et la revitalisation commerciale de Saguenay : volet A, rénovation résidentielleVille de Saguenay · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Défectuosité majeure urgente : bâtiment construit avant le 1er janvier 1971, entrepreneur exigé, travaux finis dans les 6 mois ; Premiers propriétaires : maison unifamiliale ou bifamiliale, demande et travaux dans les 12 mois suivant l'achat | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Incitatifs financiers des centres-villes : mesure 4, construction neuve et ajout de logementsVille de Saguenay · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Projet dans le cœur commercial et d'affaires du centre-ville de Chicoutimi ; Aide par tranches de logements, versée après le permis et la fin des travaux | En attente |
| Incitatifs financiers des centres-villes : mesure 5, crédit de taxes foncièresVille de Saguenay · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Construction neuve ou reconversion dans le cœur commercial des centres-villes de Chicoutimi, Chicoutimi-Nord, Jonquière, La Baie, Kénogami ou Arvida ; Crédit de 100 % par année pendant 5 ans pour l'usage résidentiel (70 % pour le commercial) | En attente |
Saint-Hyacinthe
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme de crédit de taxes pour les constructions neuves certifiées LEEDVille de Saint-Hyacinthe, Service des finances · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Construction neuve (résidentielle, commerciale, industrielle ou récréative) dont le permis a été émis le 1er novembre 2023 ou après ; Bâtiment certifié LEED | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Saint-Jérôme
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme de crédit de taxes pour logements locatifs admissibles (règlement 1022-000)Ville de Saint-Jérôme, Service des finances · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Propriétaire (personne physique ou morale) inscrit au rôle d'évaluation ; Construction, agrandissement ou rénovation ajoutant au moins trois logements, dont au moins 10 % à loyer égal ou inférieur au loyer maximal du règlement | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Sept-Îles
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme d'aide financière visant à favoriser l'ajout de logements locatifs (règlement 2024-590)Ville de Sept-Îles, Service de l'urbanisme · Municipal | Jusqu'à 200 000 $ | Propriétaire inscrit au rôle d'évaluation de Sept-Îles (personne physique ou morale) ; Construction ou agrandissement ajoutant au moins 3 logements locatifs, ou réaménagement ajoutant un ou plusieurs logements (condos exclus) | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Shawinigan
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Programme de revitalisation des bâtiments d'habitation (SH-508)Ville de Shawinigan · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Bâtiment d'habitation dans un secteur identifié (carte interactive) ou inscrit à l'inventaire du patrimoine bâti ; Construction, conversion ou agrandissement d'un bâtiment principal, ou rénovation d'un bâtiment construit avant le 31 décembre 1995 avec au moins 5 000 $ de travaux | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Trois-Rivières
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Crédit de taxe foncière : revitalisation des vieux quartiersVille de Trois-Rivières · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Propriété située dans le territoire d'application des premiers quartiers (carte de la Ville) ; Crédit sur 100 % de la valeur ajoutée à l'évaluation foncière par les travaux | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidationVille de Trois-Rivières · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Bâtiment dans une zone de consolidation desservie par l'aqueduc et l'égout (règlement 2016, chapitre 46) ; Construction, rénovation, agrandissement ou transformation d'un bâtiment qui est ou devient résidentiel | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Crédit de taxe à la densification des secteurs de la première couronneVille de Trois-Rivières · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Construction résidentielle neuve sur un terrain desservi d'une zone de consolidation ; Au moins 8 logements et 40 logements par hectare | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Victoriaville
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Victoriaville Habitation DurableVille de Victoriaville · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Programme pour la construction et la rénovation durables de logements à Victoriaville ; Temporairement suspendu jusqu'à nouvel ordre, le temps d'en revoir la pertinence | En attente |
| Programme d'aide au développement commercial et à la rénovation intérieure : volet transformation des étages supérieurs en logementsVille de Victoriaville · Municipal | Jusqu'à 40 000 $ | Propriétaire d'un bâtiment du territoire admissible ; Nouveau projet résidentiel à un étage supérieur au rez-de-chaussée, travaux d'au moins 5 000 $ par un entrepreneur licencié RBQ | En attente |
Ce qui se cumule (selon l’organisme)
- Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation : Cumulable avec le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.
- Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM) : Une dépense déjà demandée pour le crédit pour frais médicaux ou le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire ne peut pas être demandée ici ; les remboursements et aides reçus sont soustraits.
- RénoPlex : subventions à la rénovation des immeubles de 1 à 5 logements (Montréal) : Toutes les subventions reçues doivent être déduites du coût des travaux pour le calcul des loyers.
- Programme de financement en habitation : L'aide est plafonnée à 50 % du coût total du projet, sauf le financement intérimaire qui peut atteindre 100 % des coûts engagés pendant la construction.
Fermées récemment
- Programme Rénovation Québec 2024-2025 à Saint-Hyacinthe (volets II et VI) (Saint-Hyacinthe) (Ville de Saint-Hyacinthe, avec la Société d'habitation du Québec) : fermé aux nouvelles demandes.
- Programme de crédit de taxes foncières pour la construction ou l'aménagement de logements locatifs (Drummondville) (Ville de Drummondville) : fermé aux nouvelles demandes.
- Programme Rénovation Québec (programmation 2024-2025) (Baie-Comeau) (Ville de Baie-Comeau) : fermé aux nouvelles demandes.
Comment cette page est faite
Chaque montant, date et condition a été relu sur la page officielle liée, il y a 30 jours ou moins ; une aide qui n'a pas été revérifiée n'apparaît pas. Quand la page de l'organisme n'écrit ni « ouvert » ni « fermé », le statut est déduit et c'est indiqué. Payotte n'attribue aucune aide et ne confirme pas votre admissibilité : la demande se fait auprès de l'organisme. Information générale, pas un avis fiscal.
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