En bref
À Terre-Neuve-et-Labrador, 8 aides vérifiées concernent ce projet : 6 dans toute la province (programmes fédéraux compris) et 2 offertes par 2 municipalités. Les plus importantes : Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM), jusqu'à 7 250 $.
Partout à Terre-Neuve-et-Labrador
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM)Agence du revenu du Canada · Fédéral | Jusqu'à 7 250 $ | Créer un logement secondaire autonome (entrée privée, cuisine, salle de bain, chambre) dans un logement admissible au Canada. ; Le logement sert à loger un particulier déterminé : 65 ans ou plus à la fin de l'année, ou 18 à 64 ans et admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitationAgence du revenu du Canada · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Rembourse 100 % de la TPS (ou de la part fédérale de la TVH) sur une habitation neuve d'au plus 1 M$ ; Remboursement réduit pour une habitation neuve de 1 M$ à 1,5 M$ | Ouvert |
| Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuvesAgence du revenu du Canada · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Achat d'une habitation neuve ou rénovée en profondeur auprès d'un constructeur, d'une part de coopérative, ou construction par soi-même ; L'habitation est la résidence principale de l'acheteur ou d'un proche | Ouvert |
| Prêts assurés pour les projets de logement dans les réserves des Premières NationsSociété canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Être membre d'une Première Nation vivant dans une réserve, ou un projet de logement de la Première Nation. ; Détenir un certificat de possession ou une permission de la Première Nation d'utiliser le terrain. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Indemnité différentielle de logement des Forces CanadiennesDéfense nationale · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Être membre de la Force régulière ou de la Force de réserve en service de classe C (tableau distinct pour la classe B). ; En faire la demande. | Ouvert |
| Rental Housing ProgramNewfoundland and Labrador Housing Corporation · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | Ménage à faible revenu incapable de trouver un logement locatif convenable et abordable sur le marché privé. ; Revenu total du ménage dans les limites fixées (non chiffrées sur la page). | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Les aides des municipalités
Grand Falls-Windsor
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Housing Incentive Program (HIP)Ville de Grand Falls-Windsor · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Propriétaire inscrit à Grand Falls-Windsor qui ajoute une suite ou un logement secondaire, ou construit un multilogement. ; Projet conforme au règlement d'aménagement 2022-2032 et au Code national du bâtiment. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
St. John's
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Social HousingVille de St. John's, Division de l'habitation (Housing Division) · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Logements municipaux à loyer bas du marché (LEM) : pour ménages capables de payer un loyer mais qui peinent à trouver un logement abordable ; loyer = loyer bas du marché ou 25 % du revenu net, le plus élevé. ; Logements à loyer proportionnel au revenu (RGI) : loyer de 25 % du revenu mensuel net, chauffage inclus. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Ce qui se cumule (selon l’organisme)
- Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation : Cumulable avec le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.
- Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM) : Une dépense déjà demandée pour le crédit pour frais médicaux ou le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire ne peut pas être demandée ici ; les remboursements et aides reçus sont soustraits.
Fermées récemment
- Residential Construction Rebate (Ministère des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador (Department of Finance)) : fermé aux nouvelles demandes.
- Housing Incentive Program (Build Up Gander) (Gander) (Ville de Gander) : fermé aux nouvelles demandes.
- HAF Homeowner Grant Program (Subsidiary Dwelling Units, Backyard Suites and Tiny Homes) (St. John's) (Ville de St. John's) : fermé aux nouvelles demandes.
Comment cette page est faite
Chaque montant, date et condition a été relu sur la page officielle liée, il y a 30 jours ou moins ; une aide qui n'a pas été revérifiée n'apparaît pas. Quand la page de l'organisme n'écrit ni « ouvert » ni « fermé », le statut est déduit et c'est indiqué. Payotte n'attribue aucune aide et ne confirme pas votre admissibilité : la demande se fait auprès de l'organisme. Information générale, pas un avis fiscal.
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