En bref
En Nouvelle-Écosse, 11 aides vérifiées concernent ce projet : 9 dans toute la province (programmes fédéraux compris) et 2 offertes par 2 municipalités. Les plus importantes : EnergyForward New Homes Program, jusqu'à 25 000 $ ; Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM), jusqu'à 7 250 $ ; New Home Research Project Program, jusqu'à 250 $. 1 est en attente.
Partout en Nouvelle-Écosse
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| EnergyForward New Homes ProgramEfficiency Nova Scotia · Organisme | Jusqu'à 25 000 $ | Constructeur ou acheteur qui inscrit une maison neuve en Nouvelle-Écosse, dans les 30 jours du permis ou avant la construction. ; Maison unifamiliale, jumelée, en rangée ou mini-maison sur fondation permanente, partie 9 du CNB 2020. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM)Agence du revenu du Canada · Fédéral | Jusqu'à 7 250 $ | Créer un logement secondaire autonome (entrée privée, cuisine, salle de bain, chambre) dans un logement admissible au Canada. ; Le logement sert à loger un particulier déterminé : 65 ans ou plus à la fin de l'année, ou 18 à 64 ans et admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| New Home Research Project ProgramEfficiency Nova Scotia · Organisme | Jusqu'à 250 $ | Maison unifamiliale neuve, à moins de 6 mois de la date du permis d'occupation. ; Située hors du centre urbain d'Halifax (codes postaux exclus listés sur la page). | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitationAgence du revenu du Canada · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Rembourse 100 % de la TPS (ou de la part fédérale de la TVH) sur une habitation neuve d'au plus 1 M$ ; Remboursement réduit pour une habitation neuve de 1 M$ à 1,5 M$ | Ouvert |
| Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuvesAgence du revenu du Canada · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Achat d'une habitation neuve ou rénovée en profondeur auprès d'un constructeur, d'une part de coopérative, ou construction par soi-même ; L'habitation est la résidence principale de l'acheteur ou d'un proche | Ouvert |
| Prêts assurés pour les projets de logement dans les réserves des Premières NationsSociété canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Être membre d'une Première Nation vivant dans une réserve, ou un projet de logement de la Première Nation. ; Détenir un certificat de possession ou une permission de la Première Nation d'utiliser le terrain. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Indemnité différentielle de logement des Forces CanadiennesDéfense nationale · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Être membre de la Force régulière ou de la Force de réserve en service de classe C (tableau distinct pour la classe B). ; En faire la demande. | Ouvert |
| Apply for a rent supplement: Canada-Nova Scotia Targeted Housing BenefitDepartment of Growth, Development and Defence Industries, gouvernement de la Nouvelle-Écosse · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | Consacrer plus de 40 % du revenu brut du ménage au loyer moyen du marché de sa région. ; Habiter la Nouvelle-Écosse ; être citoyen, résident permanent ou citoyen ukrainien sous l'AVUCU. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Apply for a survivors of gender-based violence housing benefitDepartment of Growth, Development and Defence Industries, gouvernement de la Nouvelle-Écosse · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | Avoir quitté ou prévoir quitter son logement à cause de violence fondée sur le genre (ou l'auteur a quitté le logement). ; Recevoir l'aide d'un organisme de référence approuvé, qui remplit le formulaire d'attestation. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Les aides des municipalités
Cape Breton Regional Municipality
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Affordable Housing GrantMunicipalité régionale du Cap-Breton · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Permis de construire et d'aménagement délivré de 2024 à 2026 : suite secondaire, conversion, logement accessoire, bifamiliale, appartement ou maison en rangée. ; Propriété dans la limite de la zone de service du plan municipal. | En attente |
Kings County
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Housing Accelerator Fund Permit Fee WaiversMunicipalité du comté de Kings · Municipal | Selon le projet (voir la page officielle) | Nouvelle habitation de deux logements ou plus, nouveau logement accessoire, nouveau logement dans une habitation existante ou un bâtiment commercial. ; Projets solaires résidentiels, au sol ou sur le toit. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Ce qui se cumule (selon l’organisme)
- Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation : Cumulable avec le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.
- Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM) : Une dépense déjà demandée pour le crédit pour frais médicaux ou le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire ne peut pas être demandée ici ; les remboursements et aides reçus sont soustraits.
- Apply for a rent supplement: Canada-Nova Scotia Targeted Housing Benefit : Ne se cumule pas avec une autre aide gouvernementale au loyer, dont la prestation pour survivants de violence fondée sur le genre.
- Apply for a survivors of gender-based violence housing benefit : Ne se cumule pas avec le Canada-Nova Scotia Targeted Housing Benefit ni une autre aide gouvernementale au loyer.
- EnergyForward New Homes Program : Les projets ne sont pas admissibles à d'autres incitatifs provinciaux ou programmes d'Efficiency Nova Scotia comme SolarHomes.
Comment cette page est faite
Chaque montant, date et condition a été relu sur la page officielle liée, il y a 30 jours ou moins ; une aide qui n'a pas été revérifiée n'apparaît pas. Quand la page de l'organisme n'écrit ni « ouvert » ni « fermé », le statut est déduit et c'est indiqué. Payotte n'attribue aucune aide et ne confirme pas votre admissibilité : la demande se fait auprès de l'organisme. Information générale, pas un avis fiscal.
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