En bref
En Colombie-Britannique, 11 aides vérifiées concernent ce projet : 11 dans toute la province (programmes fédéraux compris) et 0 offertes par 0 municipalité. Les plus importantes : Régime d'accession à la propriété (RAP), plafond de 60 000 $ ; Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP), plafond de 40 000 $ ; Montant pour l'achat d'une habitation (ligne 31270), crédit calculé sur 10 000 $.
Partout en Colombie-Britannique
| Aide | Montant | Conditions clés | Statut |
|---|---|---|---|
| Régime d'accession à la propriété (RAP)Agence du revenu du Canada · Fédéral | Plafond de 60 000 $ | Retrait de vos REER pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous ou une personne handicapée déterminée ; Remboursement au REER sur 15 ans | Ouvert |
| Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)Agence du revenu du Canada · Fédéral | Plafond de 40 000 $ | Résident du Canada ; 18 ans ou plus (19 ans là où c'est l'âge de la majorité) | Ouvert |
| Montant pour l'achat d'une habitation (ligne 31270)Agence du revenu du Canada · Fédéral | Crédit calculé sur 10 000 $ | Crédit non remboursable : jusqu'à 10 000 $ de montant demandé pour une habitation admissible acquise en 2025 ; Habitation au Canada, à votre nom ou à celui de votre conjoint, existante ou en construction | Ouvert |
| Property Transfer Tax First Time Home Buyers' ExemptionGouvernement de la Colombie-Britannique (ministère des Finances) · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | Exemption totale si juste valeur marchande de 835 000 $ ou moins (achats depuis le 1er avril 2024) ; Exemption partielle entre 835 000 $ et 860 000 $ | Ouvert |
| Newly built home exemptionRevenue Division, gouvernement de la Colombie-Britannique · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | L'acheteur est citoyen canadien ou résident permanent. ; Le logement est neuf : première inscription au registre foncier avec une amélioration terminée. | Ouvert |
| Purpose-built rental exemptionsMinistry of Finance, gouvernement de la Colombie-Britannique · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | Immeuble neuf non divisé en copropriété, construit comme immeuble locatif en C.-B. ; Partie résidentielle entièrement locative, avec au moins 4 logements à l'inscription. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
| Transfer of a principal residenceMinistry of Finance, gouvernement de la Colombie-Britannique · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | Le bénéficiaire est un « particulier lié » à l'ancien propriétaire (ou au défunt ou au constituant d'une fiducie). ; Le bénéficiaire est citoyen canadien ou résident permanent. | Ouvert |
| Refunds for the additional property transfer taxMinistry of Finance, gouvernement de la Colombie-Britannique · Provincial | Selon le projet (voir la page officielle) | Être devenu résident permanent ou citoyen canadien dans l'année suivant l'inscription du transfert. ; Avoir emménagé dans les 92 jours suivant l'inscription. | Ouvert |
| Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitationAgence du revenu du Canada · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Rembourse 100 % de la TPS (ou de la part fédérale de la TVH) sur une habitation neuve d'au plus 1 M$ ; Remboursement réduit pour une habitation neuve de 1 M$ à 1,5 M$ | Ouvert |
| Assurance prêt hypothécaireSociété canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Produits d'assurance prêt hypothécaire de la SCHL offerts par l'entremise des prêteurs, pour propriétaires-occupants et petits immeubles locatifs de 1 à 4 logements. ; SCHL Achat : mise de fonds minimale de 5 %. | Ouvert |
| Prêts assurés pour les projets de logement dans les réserves des Premières NationsSociété canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) · Fédéral | Selon le projet (voir la page officielle) | Être membre d'une Première Nation vivant dans une réserve, ou un projet de logement de la Première Nation. ; Détenir un certificat de possession ou une permission de la Première Nation d'utiliser le terrain. | Ouvertstatut non affiché par l'organisme |
Ce qui se cumule (selon l’organisme)
- Newly built home exemption : La demande de remboursement de la taxe additionnelle sur les mutations peut se faire sur le même formulaire FIN 272.
- Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) : Retraits du RAP et retraits admissibles du CELIAPP permis pour la même habitation.
- Régime d'accession à la propriété (RAP) : Cumulable avec un retrait admissible du CELIAPP pour la même habitation.
- Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation : Cumulable avec le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.
Fermées récemment
- BC Home Owner Mortgage and Equity Partnership (BC Housing) : fermé aux nouvelles demandes.
Un professionnel vérifié pour ce projet
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Comment cette page est faite
Chaque montant, date et condition a été relu sur la page officielle liée, il y a 30 jours ou moins ; une aide qui n'a pas été revérifiée n'apparaît pas. Quand la page de l'organisme n'écrit ni « ouvert » ni « fermé », le statut est déduit et c'est indiqué. Payotte n'attribue aucune aide et ne confirme pas votre admissibilité : la demande se fait auprès de l'organisme. Information générale, pas un avis fiscal.
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