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Transférer son hypothèque : portabilité et prise en charge

Vous vendez pour racheter, ou un acheteur voudrait reprendre votre prêt ? Les deux options, ce qu'elles coûtent et ce qu'il faut demander au prêteur.

En bref

Oui, souvent. Si vous vendez pour racheter, une hypothèque transférable vous permet d'emporter votre solde, votre taux et vos conditions vers la nouvelle propriété, ce qui peut éviter la pénalité de remboursement anticipé. Si c'est l'acheteur qui reprend votre prêt, on parle de prise en charge : le prêteur doit approuver l'acheteur, et l'option existe surtout pour les prêts à taux fixe. Dans les deux cas, l'admissibilité dépend de votre contrat : demandez au prêteur ses restrictions et ses frais.

100 %
de la prime SCHL déjà payée, créditée si la nouvelle demande d’assurance arrive dans les 6 mois
SCHL
3 mois
d'intérêts ou l'écart de taux (IRD), le plus élevé des deux : la pénalité habituelle si vous rompez au lieu de transférer
ACFC
Fixe
la prise en charge est offerte sur la plupart des prêts à taux fixe, pas sur les taux variables ni les marges
ACFC

Deux options qui ne se ressemblent pas

La transférabilité (on dit aussi « portabilité ») vous concerne quand vous vendez votre propriété pour en acheter une autre : votre hypothèque vous suit, avec son solde, son taux et ses modalités. La prise en charge concerne l'acheteur de votre propriété : il reprend votre prêt et votre propriété, aux mêmes conditions.

Transférabilité ou prise en charge : ce qui change
TransférabilitéPrise en charge
Qui garde le prêtVous, sur la nouvelle propriétéL'acheteur de votre propriété
Ce qui reste pareilLe solde, le taux et les modalitésLes modalités du prêt d’origine
Condition cléVotre prêt doit être admissible ; le prêteur fixe ses restrictionsLe prêteur doit approuver l'acheteur
Types de prêtsSelon le contratSurtout les taux fixes ; pas les taux variables ni les marges
Frais possiblesPénalité si la nouvelle propriété coûte moins que le soldeFrais de prise en charge exigés par certains prêteurs

Source : Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), « Choisir la bonne hypothèque ».

Ce que ça peut coûter

Transférer n'est pas toujours gratuit. Selon l'ACFC, si la nouvelle propriété coûte moins que le montant de votre hypothèque, vous pourriez payer une pénalité de remboursement anticipé sur la différence. Si le transfert est impossible et que vous rompez le contrat, la pénalité habituelle est la plus élevée de trois mois d'intérêts sur le solde ou de l'écart de taux (IRD), et des frais d'administration peuvent s'ajouter. Le guide de la pénalité hypothécaire détaille les deux calculs.

Côté prise en charge, certains prêteurs facturent des frais pour la reprise du prêt. Et attention au vendeur : dans certaines provinces, le vendeur peut rester personnellement responsable du prêt après la vente. Avant d'accepter, demandez au prêteur s'il vous libère une fois l'acheteur approuvé.

Si votre prêt est assuré par la SCHL

L'assurance prêt hypothécaire de la SCHL suit le prêt transféré. Si le nouveau prêt est plus élevé, seule la différence de prime s'ajoute. La prime déjà payée est en partie créditée, selon le temps écoulé depuis la clôture du prêt d'origine :

Crédit de prime SCHL en cas de transfert
Délai depuis la clôture du prêt d’origineCrédit sur la prime déjà payée
6 mois ou moins100 %
12 mois ou moins50 %
24 mois ou moins25 %
Plus de 2 ansL'assurance reste transférable, sans crédit

Conditions de la SCHL : la demande d'assurance doit être reçue dans les six mois suivant la date de clôture de la propriété initiale ; le prêt d'origine doit être en règle ; la nouvelle propriété doit avoir le même usage (occupée par le propriétaire ou locative) ; la transférabilité ne s'applique pas à un prêt assuré qui a lui-même été pris en charge. Source : SCHL, fiche et page « Transférabilité ».

Les questions à poser à votre prêteur

  • Mon contrat prévoit-il la transférabilité, et avec quelles restrictions ?
  • Dans quel délai dois-je acheter la nouvelle propriété après la vente ?
  • Si j'ai besoin d'un montant plus élevé, comment fixez-vous le taux sur la partie ajoutée ?
  • Si la nouvelle propriété coûte moins cher, quelle pénalité paierai-je sur la différence ?
  • En cas de prise en charge : quels frais, et me libérez-vous de toute responsabilité une fois l'acheteur approuvé ?

Un courtier hypothécaire peut comparer ce que coûterait le transfert à un nouveau prêt ailleurs, pénalité comprise.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une hypothèque transférable ?

C'est une hypothèque que vous pouvez emporter quand vous vendez votre propriété pour en acheter une autre : le solde, le taux et les modalités passent sur la nouvelle propriété. Votre prêteur dit si votre contrat est admissible et à quelles conditions.

Un acheteur peut-il reprendre mon hypothèque à taux variable ?

En général non. Selon l'ACFC, la prise en charge est offerte sur la plupart des prêts à taux fixe, mais pas sur les prêts à taux variable ni les marges de crédit hypothécaires.

Que se passe-t-il si ma nouvelle maison coûte moins cher que mon solde ?

Vous pourriez payer une pénalité de remboursement anticipé sur la différence, puisque cette partie du prêt est remboursée avant terme.

Mon assurance prêt de la SCHL suit-elle le transfert ?

Oui. La prime déjà payée est créditée à 100 % dans les 6 mois, 50 % dans les 12 mois et 25 % dans les 24 mois ; après deux ans, l'assurance reste transférable sans crédit. La demande doit arriver dans les six mois suivant la clôture de la propriété initiale.

Sources

Parler à un courtier hypothécaire vérifié

Payotte liste un seul courtier hypothécaire vérifié par secteur, noté sur 100 selon des critères publics.

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Information générale, pas un conseil financier. Pour votre situation, consultez un courtier hypothécaire ou votre institution.